Frais concernant achat ccen Belgique

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Re: Frais concernant achat ccen Belgique

par Anonyme 5777 » 13 juin 2015, 19:27

En fait, c'est une démarche provinciale que tu dois faire; moi j'habite dans le Brabant wallon, j'ai dû me rendre à l'office du tourisme provincial et aller vers l'employé qui s'occupe de cette taxe régionale pour les campings-cars. Tu dois t'inscrire à ce secrétariat chaque année en emportant tous tes papiers et tu recevras une feuille de route que tu compléteras chaque fois que tu quitteras ton domicile. Pas de date en chiffres, tout doit se faire en toutes lettres. C'est clair qu'un contrôle peut se faire sur la route et ce document peut être exigé. Va te renseigner au département taxes et finances de ta commune et demande leur où tu dois te rendre. Moi cela fait 2 ans que j'emploie ce système.

Re: Frais concernant achat ccen Belgique

par Anonyme 5777 » 13 juin 2015, 19:27

En fait, c'est une démarche provinciale que tu dois faire; moi j'habite dans le Brabant wallon, j'ai dû me rendre à l'office du tourisme provincial et aller vers l'employé qui s'occupe de cette taxe régionale pour les campings-cars. Tu dois t'inscrire à ce secrétariat chaque année en emportant tous tes papiers et tu recevras une feuille de route que tu compléteras chaque fois que tu quitteras ton domicile. Pas de date en chiffres, tout doit se faire en toutes lettres. C'est clair qu'un contrôle peut se faire sur la route et ce document peut être exigé. Va te renseigner au département taxes et finances de ta commune et demande leur où tu dois te rendre. Moi cela fait 2 ans que j'emploie ce système.

Re: Frais concernant achat ccen Belgique

par Maddox » 13 juin 2015, 14:20

En effet, tout est question d'interprétation, mais la meilleure est celle de l'agent verbalisant :-D

Y a-t-il une remarque particulière sur un document mentionant qu'on demande l'éxonération en cas de contrôle routier? Sinon, c'est sans doute au fichier central d'immatriculation.

Quoi qu'il en soit, je prendrai mes renseignements avant de prendre la route auprès de la RW et ferai un compte-rendu

Re: Frais concernant achat ccen Belgique

par Anonyme 5777 » 13 juin 2015, 10:10

Tout est une question d'interprétation... en tous les cas moi ça fait 2 ans maintenant que j'utilise cette feuille de route sur laquelle je ne note que les départs depuis mon domicile: exemple... vendredi passé j'ai été au contrôle technique cela fait UNE sortie. Si je pars de chez moi pour aller à la côte belge, et que de là je vais de station en station chaque jour, cela ne fera toujours qu'une sortie depuis mon domicile.

Re: Frais concernant achat ccen Belgique

par Maddox » 13 juin 2015, 09:18

Bonjour,

Désolé de remonter ce post, mais étant donné mon nouveau statut, je viens de le découvrir.

Je pense, au contraire, qu'il faut noter chaque jour où le cc est utilisé en Belgique, et non pas calculer en sortie.

Sur le formulaire de la RW, il est en effet indiqué :• Le véhicule ne peut être utilisé sur la voie publique qu’au maximum trente jours pendant la période imposable de 12 mois consécutifs.

Re: Frais concernant achat ccen Belgique

par Matrix » 18 févr. 2015, 03:25

Bonjour à tous.
Gavroche a écrit :
Meuh non: hum il n'y a que les départs DE CHEZ TOI qui doivent être inscrits en toutes lettres sur cette feuille de route. Les retours ne comptent pas puisque c'est une feuille de SORTIES.

OK !!! La ça devient intéressant effectivement !!!
Au départ, je pensais qu'il fallait inscrire une date pour chaque jour que le CC était en circulation en Belgique !
Donc maximum 30 jours d'utilisation en Belgique par an, ce qui est trop peu pour moi !

Mais, on peut donc quitter son domicile 30 fois par année avec le CC et ce même si c'est pour plusieurs jours en Belgique ou a l'étranger. Donc, que se soit pour 1 weekend ou 3 semaines en Belgique / étranger ou 1 jour, c'est considéré comme une seule sortie donc une date a inscrire.

J'ai bien compris cette fois ??? lol.

Si c'est bien comme ça que ce système fonctionne, je vais me renseigner pour pouvoir en profiter !


Merci et A+.

Re: Frais concernant achat ccen Belgique

par Anonyme 5777 » 17 févr. 2015, 20:10

Matrix a écrit :Bonjour à tous.

Le jour ou tu pars de chez toi, c'est une sortie : OK.
Mais le jour ou tu reviens chez toi, après 2 jours par exemple, c'est une sortie Aussi ??? Ou pas ???

Si oui, ça fait 2 dates pour un Weekend !!! C'est bien ça ???

A+
Meuh non: hum il n'y a que les départs DE CHEZ TOI qui doivent être inscrits en toutes lettres sur cette feuille de route. Les retours ne comptent pas puisque c'est une feuille de SORTIES.

Re: Frais concernant achat ccen Belgique

par Matrix » 17 févr. 2015, 12:15

Bonjour à tous.

Le jour ou tu pars de chez toi, c'est une sortie : OK.
Mais le jour ou tu reviens chez toi, après 2 jours par exemple, c'est une sortie Aussi ??? Ou pas ???

Si oui, ça fait 2 dates pour un Weekend !!! C'est bien ça ???

A+

Re: Frais concernant achat ccen Belgique

par Anonyme 5777 » 17 févr. 2015, 07:23

Le principe est: à chaque fois que tu pars de chez toi en CC c'est une sortie... il faut noter la date en lettres et pas en chiffres. Si on y réfléchit c'est intéressant pour celui qui par t en vacances (1 sortie) qui va au contrôle (1) et qui part quelques WE prolongés... difficile pour moi d'atteindre 30 !

Re: Frais concernant achat ccen Belgique

par Matrix » 17 févr. 2015, 00:47

Bonjour à tous.
Gavroche a écrit :Simple: imaginons tu habites à Liège... tu pars en France = 1 sortie, en France tu ne dois rien noter. Tu vas au contrôle technique à Liège et juste après dans la journée au garage = 1 sortie.

Ok, je comprend ! Il ne faut noter que les dates des jours ou le CC roule en Belgique. C'est bien ça ?

Même si on reste 5 jours a la même place en Belgique, sans rouler, il faut noter 2 dates. Une le jour de l'aller et une autre le jour du retour. Et idem pour les voyages a l'étranger.

Avec ce système, le CC est donc limité a 30 jours de circulation en Belgique par an !
Ce qui est trop juste pour moi, mais c'est un bon truc pour ceux qui utilise très peu leur CC.

Merci.

A+

Re: Frais concernant achat ccen Belgique

par Anonyme 5777 » 16 févr. 2015, 07:30

Simple: imaginons tu habites à Liège... tu pars en France = 1 sortie, en France tu ne dois rien noter. Tu vas au contrôle technique à Liège et juste après dans la journée au garage = 1 sortie.

Re: Frais concernant achat ccen Belgique

par Matrix » 15 févr. 2015, 22:36

Bonjour à tous.

Gavroche, pourrais tu m'expliquer ceci, je ne connais pas cette astuce. Je suis en RW.
Gavroche a écrit :si tu habites en RW tu peux échapper à la taxe annuelle de roulage en demandant à la RW une feuille de route pour chaque sortie en Belgique... si tu en as moins de 30 sorties / an tu échappes à la taxe de roulage => feuille de route à leur retourner signée.


hkhj

Et que ce passe t il pour les voyage a l'étranger ?

Merci et A+

Re: Frais concernant achat ccen Belgique

par Romarin » 15 févr. 2015, 11:52

Bonjour,
Neuf ou occasion? Normalement un véhicule immatriculé déjà dans un pays de l'UE tu n'as plus besoin de certificat de conformité, seulement la France fait ca propre loi. Au cas le certificat d'origine est resté avec le CC tu n' as pas de problème, mais fait une photo copie parsque le service en France ne te le rend plus après imatriculation. Tu as aussi besoin d'une copie de la carte grise Belge avec tampon du service d'imatriculation signalant l'exportation. (A fournir par le vendeur) plus facture et photocopie carte d'identité du vendeur.
Si tu n'as pas le certificat d'origine, tu le demande auprès de la marque. Il existe aussi une firme francaise installé on Roumanie, coût +/- 150.00 €. Pour le reste, frais normal d'imatriculation. La TVA est seulement du au cas le véhicule a moins de 6 mois et moins de 6000 Km.
Bonne chance
Robert,

Re: Frais concernant achat ccen Belgique

par Anonyme 5777 » 11 févr. 2015, 18:00

Conseils: va chez Ethyas assurances; c'est les moins chers au niveau assurances CC. Ils s'occupent de tout y compris de t'acquérir ta plaque d'immatriculation... si tu habites en RW tu peux échapper à la taxe annuelle de roulage en demandant à la RW une feuille de route pour chaque sortie en Belgique... si tu en as moins de 30 sorties / an tu échappes à la taxe de roulage => feuille de route à leur retourner signée.


hkhj

Re: Frais concernant achat ccen Belgique

par Gerard83400 » 11 févr. 2015, 15:51

Bonjour,
Je pense que le certificat de conformité belge et valable pour la France.
Pour l'immatriculation et frais de certificat d'immatriculation voir ce site.

http://ww2.autoscout24.fr/seal_213.aspx

Pour le contrôle technique comme une VL environ 60€.

Gérard

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