par lohic30 » 29 avr. 2015, 19:11
Le transport d'alcool est réglementé, vous auriez dû demander à la caisse centrale du magasin un acquit.
C'est un document des services fiscaux, qui vous permet de transporter de façon ponctuelle d'un lieu à un autre une certaine quantité d'alcool, il est marqué sur le document, le nom prénom de la personne, le lieu de départ et d'arrivé avec le jour de l'arrivé si vous êtes éloignés du lieu (vous achetez du vin dans le Bordelais, et vous habitez Lille par exemple) où vous avez achetez l'alcool, la quantité, le numéro d'immatriculation du véhicule.
Ce document est à présenter en cas de contrôle de la police gendarmerie ou douane. Ce document informe les forces de l'ordre que vous transportez de l'alcool pour votre consommation personnelle et non pour en faire le commerce de façon illégale.
Retourner au magasin où vous avez achetez cet alcool, muni de votre ticket de caisse et demander leur de vous faire un acquit pour la date ou vous avez transporter cet alcool, gardez le précieusement, en cas de contrôle des services fiscaux le document établi permettra de prouver que vous ne faites pas le commerce illicite de boisson alcoolisé.
La réaction des gendarmes et un peu justifié, vous auriez peut-être un professionnel et cela aurait peut-être de la fraude, pour une utilisation professionnelle, puisque les professions qui sont autorisés à vendre de l'alcool sont tenues de l'acheter chez des revendeurs spécifiques, avec facture en bonne et du forme, et les tarifs sont nettement plus élevés que dans les grandes surface.
Le transport d'alcool est réglementé, vous auriez dû demander à la caisse centrale du magasin un acquit.
C'est un document des services fiscaux, qui vous permet de transporter de façon ponctuelle d'un lieu à un autre une certaine quantité d'alcool, il est marqué sur le document, le nom prénom de la personne, le lieu de départ et d'arrivé avec le jour de l'arrivé si vous êtes éloignés du lieu (vous achetez du vin dans le Bordelais, et vous habitez Lille par exemple) où vous avez achetez l'alcool, la quantité, le numéro d'immatriculation du véhicule.
Ce document est à présenter en cas de contrôle de la police gendarmerie ou douane. Ce document informe les forces de l'ordre que vous transportez de l'alcool pour votre consommation personnelle et non pour en faire le commerce de façon illégale.
Retourner au magasin où vous avez achetez cet alcool, muni de votre ticket de caisse et demander leur de vous faire un acquit pour la date ou vous avez transporter cet alcool, gardez le précieusement, en cas de contrôle des services fiscaux le document établi permettra de prouver que vous ne faites pas le commerce illicite de boisson alcoolisé.
La réaction des gendarmes et un peu justifié, vous auriez peut-être un professionnel et cela aurait peut-être de la fraude, pour une utilisation professionnelle, puisque les professions qui sont autorisés à vendre de l'alcool sont tenues de l'acheter chez des revendeurs spécifiques, avec facture en bonne et du forme, et les tarifs sont nettement plus élevés que dans les grandes surface.