bonsoir,
le maire ne peu pas interdire le stationnement des cc sur toute sa commune.
Dans les arrêtés d'interdictions, il peut définir des lieux (littoral etc etc) .
Plusieurs cas de jurisprudence donnent raison aux camping-caristes ayants contestés les PV .
A plus ;
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- 24 nov. 2014, 20:20
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- Sujet : Pouvoir d'un Maire en matière de stationnement
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- 24 nov. 2014, 19:58
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- Sujet : Camping car et permis D
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Re: Camping car et permis D
bonsoir à toutes et tous, Pour ma part, je suis titulaire du Permis D depuis 1978, et par équivalence je suis également titulaire du permis C (Poids lourd) permettant de conduire un Pl ne dépassant pas 12.5 t ; Je ne vois pas pourquoi les détenteurs d'un permis D n'auraient pas le droit de conduire ...