EXTENSION DU PERMIS DE CONDUIRE B

[Anonyme 3232]

Bonjour,
Je ne comprends pas trop cette question!
Le permis B en France ou en Belgique permet de conduire une voiture (VL), et un camping-car de moins de 3500 kg est une Véhicule léger, il est donc assimilé à une voiture!
En Belgique il existe les catégories de permis de conduire suivantes:

Catégorie AM: Cyclomoteurs ayant une vitesse maximale de plus de 25 km/h et de maximum 45 km/h
Catégorie A: Motocyclettes
Catégorie B: Voitures
Catégorie C: Camions
Catégorie D: Autobus
Catégorie G: Véhicules agricoles
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo ... e_name=loi

[lepayntié]

bonsoir
pour moi ,non impossible de passer un 4250 kg en VL se serait trop contraignant pour ponts en ville etc etc.
il faudrait tout revoir
mais pensons le contraire se serait idéal mais avec des restrictions plus sévères que le VL.
gilles

[Jean02]

bonsoir ,
je profite du fait que jean 02 a fait remonter ce post , pour vous faire part de 2 remarques:

1) ce projet de passer le permis B jusqu'à 4,250 t pour les cc , date de 2014 . Depuis , plus , rien , silence radio ....
2) en feuilletant le lien donné par Lerite , je suis tombé sur une question : un ccariste demande s'il peut transporter 4 personnes à bord de son cc , qui ne comporte que 2 pl carte grise . la fédé lui répond que oui , pas de problème , l'assurance couvre les passagers ," transportés dans des conditions suffisantes de sécurité , c'est à dire à bord du cc " . ( ça , ça ne veut rien dire , au passage ....)
c'est à n'y plus rien comprendre : j'ai toujours été mis en garde : nombre de passagers maxi = nombre indiqué sur la carte grise .

phil31

Merci pour les information Philippe.

[Anonyme 5494]

Bonjour à tous, concernant la question précise du nombre de passagers autorisés au regard du nombre de ceintures vous trouverez ci dessous (car je n'arrive pas à la joindre) une réponse officielle faite par le Sirpa Gendarmerie, source que je considère comme sûre.
Il en ressort que le nombre de places inscrites sur la carte grise n'est finalement qu'indicatif; en effet ce nombre est directement lié à la charge utile du véhicule après déduction de différents équipements comme un attelage par exemple et que le poids forfaitaire d'un occupant est de 75kg.
On peut donc conclure par les trois cas suivants:
-le nombre X de places carte grise correspond au nombre Y de ceintures (cas le plus simple); on peut transporter X=Y occupants.
-le nombre X de places carte grise est supérieur au nombre de ceintures (comme dans de nombreux véhicules anciens, seul cas où des occupants peuvent voyager sans être attachés); on peut transporter X occupants.
-le nombre X de place carte grise est inférieur au nombre Y de ceintures (cas de nombreux gros véhicules haut de gamme mais classés VL); on peut transporter Y occupants à la condition expresse de respecter le PTAC.

Dans tous les cas, le PTAC doit être respecté; la corpulence des occupants doit être prise en compte car pouvant aussi faire de grosses différences selon qu'il s'agit d'adultes de 120kg chacun ou de jeunes enfants d'une vingtaine de kilos!!

Réponse du Sirpa Gendarmerie:

Bonjour

Vous avez contacté la direction générale de la gendarmerie nationale afin d'obtenir des précisions sur la réglementation routière.

Le code de la route, dans son article R. 412-1, impose que toute personne se trouvant à bord d'un véhicule en circulation soit porteuse d'une ceinture de sécurité. Ce même code ne prévoit pas d'infraction spécifique lorsque le nombre d'occupants est supérieur au nombre de places mentionné sur son certificat d'immatriculation.

Cordialement,
la Sirpa-Gendarmerie.

[philippe31]

bonjour
et merci de cette petite enquête .
Si on comprend bien , on peut donc transporter 4 ou 5 personnes , chauffeur compris , dans un cc qui n'aurait que 3 pl CG , et 3 ceintures , et dans la limite du PTAC .
Le code de la route prévoit (à part les véhicules plus anciens homologués par exemple 6 pl , avec uniquement 2 ceintures à l'avant ) que les passagers doivent être ceinturés .
Alors , qui croire , et qu'en sera t il en cas d'accident grave ou mortel ?
Décidément , notre administration ne joue pas la même partition .
Le problème , me semble t il , reste donc entier .
Phil31

[lepayntié]

bonjour tout cela pour en retenir quoi?
nos politiciens vont tout retourner pour trouver une solution toute simple
(si ils y pensent)
cela éxiste déjà vous ne le saviez pas!!!!!!!!!!!!!
ont peut avoir un cc de plus de 3T5 avec un permis vl!!!
tout simplement retirer cette date de janvier 1975 qui est du n'importe quoi
pourquoi janvier 75 ??????????????????????,,
la France est vraiment le pays des lois ,décrets,etc etc
ils aiment trouver une parade a faire voir qu'ils sont la mais en fait ils n'inventent rien du tout ils s'occupent ou passent leur temps!!!!!!!
gilles

[Anonyme 6138]

bonjour
je pense qu'il faut comprendre: si il y a 3 places assise CG et si il y a 4 ceintures on peut rouler a 4 personnes sans oublier de rester a 3,5 t
logique,j'étais dans se cas de figure avec mes petits enfants dans mon burstner

[Anonyme 3232]

Bonjour,

pourquoi janvier 75 ??????????????????????

La réponse a été donnée à plusieurs reprises sur ce forum (et sur d'autres)!
Ce permis est issu de la période où le Général de Gaulle était Président de la République.
Lors de l’attentat du petit Clamart où il a failli perdre la vie suite à des tirs de fusils sur son véhicule, les services de sécurité ont décidé de faire blinder les voitures officielles de la Présidence.
Ces véhicules, après blindage, dépassaient les 3500 kg, les chauffeurs/gardes du corps de la Présidence ne pouvaient plus les conduire, le général a donc fait voter une dérogation pour ses chauffeurs.
Le vide juridique crée par cette dérogation à été utilisé par les fédérations de défense des camping-caristes, et l'union des constructeurs de camping-cars à notre profit.
Mais cette dérogation va s'éteindre d'elle même dans quelques années, les personnes ayant passées le permis à cette date vieillissent et se font de plus en plus rare.
En même temps les jalousies vont disparaître!
Pourquoi eux et pourquoi pas moi, car sous prétexte de justice ou de logique, c'est bien du moi qu'il s'agit.

[philippe31]

bonsoir ,
De Gaulle avait fait élaborer cette dérogation , en justifiant que cela concernait uniquement des véhicules aménagés ( en l’occurrence , un blindage en ce qui le concernait ). Mais la loi a retenu : véhicules aménagés . C'est dans cette brèche que les constructeurs de cc se sont engouffrés , pour proposer des PL à une certaine génération .
perso , en ce qui concerne les véhicules de loisirs , j'attends avec impatience que ce pu--- de 3,5T disparaisse définitivement , pour laisser la place à 4,250 T comme l'ont déjà fait de nombreux pays .
J'irai même plus loin : cela aurait dû être fait depuis pas mal de temps, par exemple pour tous les petits camions benne d'artisans, qui ne peuvent même pas porter 1malheureux m cube de sable sans être en surcharge.Alors autrefois , bon, je veux bien : les châssis , les freins , pas de direction assistée etc ... mais aujourd'hui , avec les technologies de ces véhicules , cela est ridicule .
mais ça , en France , avec sa réputation d'immobilisme , c'est pas gagné . pas gagné du tout ...peut être le verrai je , ce changement , mais probablement dans une autre vie !
Phil31

[Anonyme 3232]

Bonjour,

De Gaulle avait fait élaborer cette dérogation , en justifiant que cela concernait uniquement des véhicules aménagés ( en l’occurrence , un blindage en ce qui le concernait ). Mais la loi a retenu : véhicules aménagés . C'est dans cette brèche que les constructeurs de cc se sont engouffrés , pour proposer des PL à une certaine génération .

Tout à fait!
Tu est rentré dans les détails et mieux expliqué, on ne peut que t'en féliciter!

[Anonyme 5767]

bonsoir ,
De Gaulle avait fait élaborer cette dérogation , en justifiant que cela concernait uniquement des véhicules aménagés ( en l’occurrence , un blindage en ce qui le concernait ). Mais la loi a retenu : véhicules aménagés . C'est dans cette brèche que les constructeurs de cc se sont engouffrés , pour proposer des PL à une certaine génération .
perso , en ce qui concerne les véhicules de loisirs , j'attends avec impatience que ce pu--- de 3,5T disparaisse définitivement , pour laisser la place à 4,250 T comme l'ont déjà fait de nombreux pays .
J'irai même plus loin : cela aurait dû être fait depuis pas mal de temps, par exemple pour tous les petits camions benne d'artisans, qui ne peuvent même pas porter 1malheureux m cube de sable sans être en surcharge.Alors autrefois , bon, je veux bien : les châssis , les freins , pas de direction assistée etc ... mais aujourd'hui , avec les technologies de ces véhicules , cela est ridicule .
mais ça , en France , avec sa réputation d'immobilisme , c'est pas gagné . pas gagné du tout ...peut être le verrai je , ce changement , mais probablement dans une autre vie !
Phil31

Bonjour,

+1 pour ne pas mettre +1000 Philippe tu as résumer correctement la France à ce niveau et dieu sait qu'ils y en a d'autres.

[Anonyme 5494]

bonjour
et merci de cette petite enquête .
Si on comprend bien , on peut donc transporter 4 ou 5 personnes , chauffeur compris , dans un cc qui n'aurait que 3 pl CG , et 3 ceintures , et dans la limite du PTAC .
Le code de la route prévoit (à part les véhicules plus anciens homologués par exemple 6 pl , avec uniquement 2 ceintures à l'avant ) que les passagers doivent être ceinturés .
Alors , qui croire , et qu'en sera t il en cas d'accident grave ou mortel ?
Décidément , notre administration ne joue pas la même partition .
Le problème , me semble t il , reste donc entier .
Phil31

Non, pour pouvoir transporter 4 ou 5 personnes chauffeur compris dans un cc qui a 3 places carte grise, il faut qu'il soit équipé de 5 ceintures...
C'est le troisième cas que j'expose où le nombre X de places carte grise est inférieur au nombre Y de ceintures.

J'avoue, Philippe31, que tout cela est bien compliqué; administration française oblige!

[Anonyme 7760]

Bonsoir,

Je lis avec intérêt vos différentes appréciations des règles mais j'avoue ne pas être chaud pour vous suivre, par pragmatisme:

- Pourquoi homologuer un CC à trois places alors qu'il peut accepter cinq, par le simple ajout de ceintures ? Ne croyez vous pas que l'homologation pour trois suffit déjà à créer un désintérêt pour le modèle, pourquoi est ce que le constructeur le ferait ?

- Aussi parlons des Schtroumpfs qui laisseraient faire (j'en doute, mais bon) mais l'assureur dans tout ça, vous croyez qu'il indemniserait du corporel en cas de pépin avec dépassement du nombre de passager mentionné sur la CG? J'en doute encore plus.

Enfin personnellement, mon CC est un 4 personnes, et nous ne partirions pas à 5, bien que j'ai deux ceintures à enrouleurs de plus...

[Anonyme 5494]

Bonsoir,

Je lis avec intérêt vos différentes appréciations des règles mais j'avoue ne pas être chaud pour vous suivre, par pragmatisme:

- Pourquoi homologuer un CC à trois places alors qu'il peut accepter cinq, par le simple ajout de ceintures ? Ne croyez vous pas que l'homologation pour trois suffit déjà à créer un désintérêt pour le modèle, pourquoi est ce que le constructeur le ferait ?

- Aussi parlons des Schtroumpfs qui laisseraient faire (j'en doute, mais bon) mais l'assureur dans tout ça, vous croyez qu'il indemniserait du corporel en cas de pépin avec dépassement du nombre de passager mentionné sur la CG? J'en doute encore plus.

Enfin personnellement, mon CC est un 4 personnes, et nous ne partirions pas à 5, bien que j'ai deux ceintures à enrouleurs de plus...

Bonsoir Sergio64, bien sûr quand on parle de ceintures il s'agit d'équipements montés d'origine sur le véhicule et en aucun cas de bidouilles maison.
Si je comprends bien, votre camping car est équipé d'origine de 6 ceintures, si vous étiez 6 occupants, il n'y aurait pas d'infraction au code de la route si les 6 occupants ont bouclé leur ceinture et si vous ne dépassez pas le PTAC du véhicule même si votre carte grise ne mentionne que 4 places.

Concernant l'assurance, la mienne m'a précisé que le nombre de passagers couverts était lié à la catégorie du véhicule donc en l’occurrence véhicule de transport de personnes de 9 places maximum. pour mon assureur 8 passagers seront couverts, le conducteur l'étant par sa protection individuelle obligatoire.
Au cas où, je conserve la réponse de la direction générale de la gendarmerie nationale avec les papiers de mon camping car.

[Anonyme 3232]

Bonjour,

Concernant l'assurance, la mienne m'a précisé que le nombre de passagers couverts était lié à la catégorie du véhicule donc en l’occurrence véhicule de transport de personnes de 9 places maximum. pour mon assureur 8 passagers seront couverts, le conducteur l'étant par sa protection individuelle obligatoire.
Au cas où, je conserve la réponse de la direction générale de la gendarmerie nationale avec les papiers de mon camping car.

Si l'assurance t'a donné la précision par écrit, conserve là aussi!
Et surtout fait toi le préciser par la compagnie et non par l'agent local.