LA RÉGLEMENTATION SUR LES REMORQUES ET CARAVANES

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Anonyme 7760

LA RÉGLEMENTATION SUR LES REMORQUES ET CARAVANES

Message non lu par Anonyme 7760 »

La réglementation sur les remorques et caravanes..pdf
J'ajoute quelques précisions vous concernant si vous avez un camping car de plus de 7 mètres, même sans remorque:

Article R412-12
- Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la distance de sécurité mentionnée au I est d'au moins 50 mètres.
- Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article R412-25
- Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres d'emprunter d'autres voies que les deux voies situées le plus près du bord droit de la chaussée, sauf, en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules, pour préparer un changement de direction.

- Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Toutefois, ce fait est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface. Dans ce cas, toute personne coupable de l'infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Article R414-17
- Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface :

- Le dépassement ou le changement de file est interdit à tout conducteur d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou à tout conducteur d'un ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres ;

- Le dépassement des engins de service hivernal en action sur la chaussée est interdit à tout véhicule.

- Le fait de contrevenir au I du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article R414-2
- Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures.
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Modifié en dernier par Anonyme 7760 le 19 févr. 2018, 14:36, modifié 1 fois.
Anonyme 3232

Re: La réglementation sur les remorques et caravanes.

Message non lu par Anonyme 3232 »

Bonjour,
Merci pour ce partage, enrichir notre bibliothèque de documents téléchargeables, est une très bonne chose!
Anonyme 7760

Re: La réglementation sur les remorques et caravanes.

Message non lu par Anonyme 7760 »

Merci, j'y ai passé un peu de temps pour le remettre à jour, car certaines Lois ont évolué.
Odile et Philippe
Vétéran confirmé
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Messages : 425
Enregistré le : 27 févr. 2016, 00:23

Re: La réglementation sur les remorques et caravanes.

Message non lu par Odile et Philippe »

Bonsoir et merci,
c'est toujours des infos interessantes à se mettre en mémoire.
Avatar du membre
Lucyclo
Vétéran confirmé
Vétéran confirmé
Messages : 429
Enregistré le : 06 sept. 2017, 14:09

Re: La réglementation sur les remorques et caravanes.

Message non lu par Lucyclo »

Bonjour

ryutr

Toujours très interagissante ce genre d'info car je ne s'avais pas à partir de combien de mettre et le tonnage pour les trois voies.
Je pensais que c'était simplement pour les camions
Cordialement
Yanick ;)
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