UN DOCUMENT ASSEZ COMPLET.

Anonyme 3232

UN DOCUMENT ASSEZ COMPLET.

Message non lu par Anonyme 3232 »

Bonsoir,
Bien sur ça concerne le camping-car, tout est dans le titre!
Reglementcc (1).pdf
(205.8 Kio) Téléchargé 589 fois
philippe31
Camping-cariste assidu
Camping-cariste assidu
Messages : 5125
Enregistré le : 08 juil. 2014, 19:17

Re: UN DOCUMENT ASSEZ COMPLET.

Message non lu par philippe31 »

Bonsoir
merci Bob , ça peut être utile de le conserver , ce papier , il y a pas mal de réponses , pour ne pas dire toutes .
Phil31
Telle est la vie des hommes . Quelques joies très vite effacées par d'inoubliables chagrins.
Il n'est pas nécessaire de le dire aux enfants .
PAPOUNET 83
Apprenti
Apprenti
Messages : 49
Enregistré le : 13 déc. 2015, 09:06

Re: UN DOCUMENT ASSEZ COMPLET.

Message non lu par PAPOUNET 83 »

Merci Bob ,

un document que j'ai enregistré, tres utile pour nous les petits Nouveaux fgs lol, tout est bien regroupé et plein de renseignements tres utiles

tres bon samedi ,
Avatar du membre
GILJO
Apprenti confirmé
Apprenti confirmé
Messages : 149
Enregistré le : 19 mai 2015, 18:31

Re: UN DOCUMENT ASSEZ COMPLET.

Message non lu par GILJO »

Bonjour bob et merci pour ce doc précieux.
Toutefois, je me posais une question sur la page 15:
Un maire est-il habilité à interdire le stationnement des camping-cars ?
Le maire dispose d’un pouvoir de police sur les routes nationales, les routes départementales et les
voies de communication à l’intérieur de l’agglomération ; il peut donc réglementer l’arrêt et le
stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux pour faciliter la circulation ou
protéger l’environnement (Code des collectivités territoriales (Art. 2213-1 à 2213-3)


En lisant les-dits articles, il est mentionné : A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal

Tout ceci pour dire qu'il y a quelques années, j'ai pris une prune de 11€ hors agglomération au CROISIC et que je ne comprenais pas (je n'étais pas mal garé, sur un parking à priori non interdit aux C.C, et les municipaux m'ont dit que l'arrêté s'appliquait aussi bien en agglo qu'en dehors, même s'il n'y avait pas de panneau - nous étions 5 ou 6 dans ce cas là).
Là, j'ai la réponse.
Répondre

Créer un compte ou se connecter pour rejoindre la discussion

Vous devez être membre pour pouvoir répondre

Créer un compte

Vous n‘êtes pas membre ? Inscrivez-vous pour rejoindre notre communauté
Les membres peuvent créer leurs propres sujets et s‘abonner à des sujets
C‘est gratuit et cela ne prend qu‘une minute

S’enregistrer

Se connecter