Camping-cars et caravanes : droits et devoirs

[lerite]

FICHE PRATIQUE - Vous êtes propriétaire d'un camping-car ou d'une caravane ? Connaissez-vous bien les règles qui s'appliquent en matière de stationnement ?

Vous stationnez sur votre terrain

Si c'est le terrain de votre résidence d'habitation, pas besoin d'autorisation. Garez librement votre camping-car ou caravane sur le terrain, dans le garage, etc.

Sur un terrain vous appartenant, autre que celui de votre résidence, demandez une autorisation à la mairie pour rester plus de 3 mois par an avec votre caravane.
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende pénale. L'autorisation ne peut dépasser trois ans renouvelables. L’avis doit vous être notifié dans les deux mois suivants votre demande. Le maire peut vous imposer certaines conditions : surface minimale des stationnements, distance par rapport aux autres terrains et création d'écrans de verdure pour la cacher.

Vous stationnez chez un particulier


Le camping occasionnel est autorisé à condition d'avoir l'autorisation du propriétaire, et en l'absence d'interdiction locale.

• Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez vous installer dans un champ, une cour de ferme, voire même dans la forêt.
• Si vous campez plus de 3 mois avec votre camping-car : le propriétaire du terrain doit obtenir une autorisation, délivrée généralement par le maire. Si la durée est inférieure à 3 mois et le terrain non aménagé, le propriétaire doit simplement faire une déclaration en mairie.
• Si vous campez dans un camping ou un terrain aménagé : aucune autorisation n'est demandée. Ils sont aménagés pour cela. Vérifiez que vous ayez les assurances nécessaires et les dates d'ouverture, certains espaces sont saisonniers.

Bon à savoir


Les interdictions
Les camping-cars sont assimilés aux caravanes. Il est interdit de camper ou de stationner seul :
• dans les bois, les forêts et les parcs classés,
• dans des zones déterminées par les mairies et préfectures,
• dans un rayon de 200m autour d'un point d'eau capté pour la consommation,
• dans un site classé ou inscrit dans une zone de protection du patrimoine de la nature et des sites,
• sur les routes et voies publiques,
• à moins de 500 m d'un monument historique classé ou inscrit,
• sur les rivages, sur la plage.

Des panneaux sont souvent apposés aux points d'accès des zones interdites.

Le stationnement sur la voie publique


Le stationnement des camping-cars est régi par le code de la circulation routière mais aussi par le code de l'urbanisme et le code général des collectivités territoriales. En effet, il peut générer des nuisances (bruit, eaux usées, circulation difficile, etc.) dans les communes touristiques.

Selon le code de la route, les camping-cars ont le droit de stationner, vides et de jour.
Mais il y a des restrictions à ce droit. Tout usage abusif est sanctionné par une contravention. Comme pour une voiture, stationner plus de 7 jours consécutifs au même emplacement, ou moins en fonction de la réglementation locale, peut envoyer le véhicule à la fourrière.

Pour des raisons de sécurité ou d'ordre public, les mairies et les préfectures peuvent être encore plus rigoureuses. La mairie peut par exemple délivrer des arrêtés municipaux pour :
• Interdire, à certaines heures, l'accès à des voies de circulation ;
• Réglementer en zone urbaine l'arrêt et le stationnement des caravanes et camping-cars. Il s'agit, par exemple, d'interdictions de stationner les jours de marché ou la nuit sur certaines places.

L'arrêté doit mentionner les caractéristiques des véhicules concernés : PTAC, longueur, etc. Il ne peut viser uniquement les camping-cars mais tous les véhicules de la même catégorie. Certains arrêtés, exclusifs aux camping-cars, ont été jugés illégaux en raison de leur défaut de motivation et leur caractère discriminatoire.

Utilisez les aires de services.
En raison des nuisances, certaines municipalités interdisent aux "camping-caristes" de s'installer dans des zones sensibles et prévoient des aires de service. Vous pouvez y remplir les réservoirs, vidanger les eaux usées et les toilettes chimiques. une partie d'entre elles sont doublées d'aires d'étape.

Bon à savoir


N'enlevez pas les roues de la caravane. Elle deviendrait alors une construction élevée illégalement, ce qui est passible de poursuites devant le tribunal correctionnel.

L'assurance de la caravane

Toute la caravane doit être déclarée à l'assureur de votre voiture.
Elle est mentionnée sur votre attestation. L'assureur doit vous délivrer une garantie de responsabilité civile automobile pour l'attelage. Elle couvre les dommages causés aux tiers par le véhicule tracteur et la caravane.

Vous pouvez également demander :
• Une garantie responsabilité civile pour les dommages causés par la caravane une fois dételée. Certains terrains de camping l'exigent et elle est indispensable pour s'installer en forêt domaniale.
• Des garanties complémentaires dommages accidentels, incendie-explosion, vol, vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane), tempête, catastrophe naturelle, etc.
La garantie protection juridique vous assure la prise en charge par l'assureur des démarches, si vous êtes poursuivi en justice ou si vous exercez un recours à la suite d'un accident.

L'inscription à certains organismes, par exemple ceux qui sont affiliés à la Fédération française de Camping-Caravaning, peut vous faire bénéficier d'avantages, notamment en matière d'assurance.

repris sur :

http://www.rtl.fr/actualites/info/artic ... 7771152849