Re: parking la rochelle
Posté : 07 mai 2017, 18:48
Bonsoir Scott,
Tout ceci, n'est pas un argument convainquant. Si, ils interdisent au camping car, le stationnement est interdit également aux véhicules utilitaires.
C'est du n'importe quoi.... La preuve qu'en demandant une autorisation permanente, il te l'autorise... Le problème et je vais me répéter, on se laisse trop faire. Les maires font du n'importe quoi quand ils veulent...
Le tribunal administratif peut démonter un arrêté lorsque celui ci est abusif... Maintenant, tout arrêté est visible en mairie.... Concernant l'arrêté du stationnement des camping cars approuvé par la préfecture, je reste septique.....La préfecture intervient rarement dans les arrêtés pris par le maire sauf si il est important...
Je vais me répéter en core une fois, les policiers municipaux sont sous responsabilité du maire donc exécutent ce qu'on leurs demande faire et c'est souvent en toute illégalité.....Amicalement votre....
Tout ceci, n'est pas un argument convainquant. Si, ils interdisent au camping car, le stationnement est interdit également aux véhicules utilitaires.
C'est du n'importe quoi.... La preuve qu'en demandant une autorisation permanente, il te l'autorise... Le problème et je vais me répéter, on se laisse trop faire. Les maires font du n'importe quoi quand ils veulent...
Le tribunal administratif peut démonter un arrêté lorsque celui ci est abusif... Maintenant, tout arrêté est visible en mairie.... Concernant l'arrêté du stationnement des camping cars approuvé par la préfecture, je reste septique.....La préfecture intervient rarement dans les arrêtés pris par le maire sauf si il est important...
Je vais me répéter en core une fois, les policiers municipaux sont sous responsabilité du maire donc exécutent ce qu'on leurs demande faire et c'est souvent en toute illégalité.....Amicalement votre....