NORVÈGE, UNE RESTRICTION DE CONDUITE INADMISSIBLE !
NORVÈGE, UNE RESTRICTION DE CONDUITE INADMISSIBLE !
La FFCC a obtenu confirmation officielle de l’autorité routière Norvégienne que les camping-caristes titulaires d’un permis B79 sont en infraction en Norvège lorsqu’ils roulent avec leur véhicule de plus de 3,5 tonnes.
La Norvège n’est certes pas membre de l’Union Européenne (UE) mais elle dépend de l’Espace Economique européen (EEE), union économique rassemblant les 28 états membres de l’UE et 3 des 4 états de l’Association Européenne de libre-échange (AELE) dont la Norvège fait partie.
A ce titre, la FFCC vient de saisir l’autorité routière Norvégienne ainsi que la Commission Européenne en charge de la mobilité et du transport pour que le code 79, droit accordé avant l’entrée en vigueur de la directive européenne 2006/126/CE (dit de « droits acquis ») qui reste valable même s’il ne correspond pas à ladite directive, soit reconnu dans l’Espace Economique Européen.
Nous vous informerons, dans nos actualités, des résultats de cette action.
http://www.ffcc.fr/actualites/629/0/nor ... sible.aspx
La Norvège n’est certes pas membre de l’Union Européenne (UE) mais elle dépend de l’Espace Economique européen (EEE), union économique rassemblant les 28 états membres de l’UE et 3 des 4 états de l’Association Européenne de libre-échange (AELE) dont la Norvège fait partie.
A ce titre, la FFCC vient de saisir l’autorité routière Norvégienne ainsi que la Commission Européenne en charge de la mobilité et du transport pour que le code 79, droit accordé avant l’entrée en vigueur de la directive européenne 2006/126/CE (dit de « droits acquis ») qui reste valable même s’il ne correspond pas à ladite directive, soit reconnu dans l’Espace Economique Européen.
Nous vous informerons, dans nos actualités, des résultats de cette action.
http://www.ffcc.fr/actualites/629/0/nor ... sible.aspx
- Gerard83400
- Camping-cariste assidu
- Messages : 2098
- Enregistré le : 27 oct. 2013, 22:00
Re: NORVÈGE, UNE RESTRICTION DE CONDUITE INADMISSIBLE !
Bonjour,
Merci pour l'info.
Ce qui m'étonne c'est qu'en vertu du droit international, tout étranger peut circuler avec un véhicule de la catégorie prévue par le permis qu'il détient dans son pays d'origine.
À mon avis ça ne concerne pas les voyageurs étrangers temporaires mais seulement ceux qui résident sur place plus d'un certain temps. Ce n'est que mon avis.
Ou alors, les étrangers qui circulent avec un véhicule immatriculé en Norvège.
Comme en France ou un étranger hors CEE peut circuler avec le permis étranger mais si il réside sur place plus d'un certain temps il faut qu'il demande la conversion de son permis.
Bonne journée.
Gérard
Merci pour l'info.
Ce qui m'étonne c'est qu'en vertu du droit international, tout étranger peut circuler avec un véhicule de la catégorie prévue par le permis qu'il détient dans son pays d'origine.
À mon avis ça ne concerne pas les voyageurs étrangers temporaires mais seulement ceux qui résident sur place plus d'un certain temps. Ce n'est que mon avis.
Ou alors, les étrangers qui circulent avec un véhicule immatriculé en Norvège.
Comme en France ou un étranger hors CEE peut circuler avec le permis étranger mais si il réside sur place plus d'un certain temps il faut qu'il demande la conversion de son permis.
Bonne journée.
Gérard
C'est pas l'homme qui fait le Chemin c'est le Chemin qui fait l'Homme
Re: NORVÈGE, UNE RESTRICTION DE CONDUITE INADMISSIBLE !
Merci pour cette info à suivre
Re: NORVÈGE, UNE RESTRICTION DE CONDUITE INADMISSIBLE !
Bonjour,
simple question, si l'on possède un permis international?
simple question, si l'on possède un permis international?
Bonne route à tous
- Gerard83400
- Camping-cariste assidu
- Messages : 2098
- Enregistré le : 27 oct. 2013, 22:00
Re: NORVÈGE, UNE RESTRICTION DE CONDUITE INADMISSIBLE !
Bonjour,
La Norvège étant dans l'espace économique européen (EEE mais pas CEE) le permis international valable que 3 ans, n'apporte rien de plus que le permis national.
Il est exigé dans quelques pays hors Europe.
Validité du permis international
Le permis de conduire international est délivré pour 3 ans ou pour la durée de validité de votre permis de conduire français si celle-ci est inférieure à 3 ans (exemple d'un permis probatoire de 2 ans).
Il n'est valable à l'étranger qu'accompagné de votre permis de conduire français.
Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto...) que celles de votre permis français.
En France, le permis international n'a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire avec ce titre, il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.
Le permis de conduire international permet de circuler dans n’importe quel pays reconnaissant ce document. Beaucoup sont liés par des accords qui autorisent la simple possession de son permis national, notamment en Europe. Ailleurs, il est presque toujours indispensable d’avoir, en plus, un permis international.
Source.
http://www.linternaute.com/auto/pratiqu ... ional.html
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1534.xhtml
En conclusion si la Norvège ne reconnaît pas le permis B79 du permis national, elle ne ne le reconnaît non plus en permis international qui n'est pas obligatoire chez eux pour les français.
Bonne soirée
Gérard
La Norvège étant dans l'espace économique européen (EEE mais pas CEE) le permis international valable que 3 ans, n'apporte rien de plus que le permis national.
Il est exigé dans quelques pays hors Europe.
Validité du permis international
Le permis de conduire international est délivré pour 3 ans ou pour la durée de validité de votre permis de conduire français si celle-ci est inférieure à 3 ans (exemple d'un permis probatoire de 2 ans).
Il n'est valable à l'étranger qu'accompagné de votre permis de conduire français.
Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto...) que celles de votre permis français.
En France, le permis international n'a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire avec ce titre, il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.
Le permis de conduire international permet de circuler dans n’importe quel pays reconnaissant ce document. Beaucoup sont liés par des accords qui autorisent la simple possession de son permis national, notamment en Europe. Ailleurs, il est presque toujours indispensable d’avoir, en plus, un permis international.
Source.
http://www.linternaute.com/auto/pratiqu ... ional.html
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1534.xhtml
En conclusion si la Norvège ne reconnaît pas le permis B79 du permis national, elle ne ne le reconnaît non plus en permis international qui n'est pas obligatoire chez eux pour les français.
Bonne soirée
Gérard
C'est pas l'homme qui fait le Chemin c'est le Chemin qui fait l'Homme
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