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UN DOCUMENT ASSEZ COMPLET.

Posté : 15 janv. 2016, 22:04
par Anonyme 3232
Bonsoir,
Bien sur ça concerne le camping-car, tout est dans le titre!
Reglementcc (1).pdf
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Re: UN DOCUMENT ASSEZ COMPLET.

Posté : 15 janv. 2016, 23:12
par philippe31
Bonsoir
merci Bob , ça peut être utile de le conserver , ce papier , il y a pas mal de réponses , pour ne pas dire toutes .
Phil31

Re: UN DOCUMENT ASSEZ COMPLET.

Posté : 16 janv. 2016, 07:48
par PAPOUNET 83
Merci Bob ,

un document que j'ai enregistré, tres utile pour nous les petits Nouveaux fgs lol, tout est bien regroupé et plein de renseignements tres utiles

tres bon samedi ,

Re: UN DOCUMENT ASSEZ COMPLET.

Posté : 16 janv. 2016, 11:04
par GILJO
Bonjour bob et merci pour ce doc précieux.
Toutefois, je me posais une question sur la page 15:
Un maire est-il habilité à interdire le stationnement des camping-cars ?
Le maire dispose d’un pouvoir de police sur les routes nationales, les routes départementales et les
voies de communication à l’intérieur de l’agglomération ; il peut donc réglementer l’arrêt et le
stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux pour faciliter la circulation ou
protéger l’environnement (Code des collectivités territoriales (Art. 2213-1 à 2213-3)


En lisant les-dits articles, il est mentionné : A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal

Tout ceci pour dire qu'il y a quelques années, j'ai pris une prune de 11€ hors agglomération au CROISIC et que je ne comprenais pas (je n'étais pas mal garé, sur un parking à priori non interdit aux C.C, et les municipaux m'ont dit que l'arrêté s'appliquait aussi bien en agglo qu'en dehors, même s'il n'y avait pas de panneau - nous étions 5 ou 6 dans ce cas là).
Là, j'ai la réponse.