ANDERNOS-LES-BAINS : CONDAMNÉE

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patou
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Enregistré le : 08 mai 2009, 11:58

ANDERNOS-LES-BAINS : CONDAMNÉE

Message non lu par patou »

Le Tribunal Administratif de Bordeaux, suite au recours déposé par le C.L.C , annule l'arrêté municipal du 13 juillet 2007 portant sur l'interdiction de stationner des autocaravanes et autres véhicules aménagés pour dormir, hors l'aire de camping-cars située au port ostréicole, par un jugement rendu le 6 décembre 2011 par le TA de Bordeaux. yrdty
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