par Bertrand64340 » 27 mars 2017, 21:30
Bonjour, venant de faire l'achat de deux vélos à assistance électrique, oui cette prime existe bien, et sans restriction de lieu d'habitation.
Le vendeur mon concessionnaire Agest Bayonne, ayant imprimer tous les documents. Et fait la demande en ligne: https://www.asp-public.fr/bonus-velo
voilà la copie du mail reçu en retour du courrier envoyer lui par voie postale:
Madame, Monsieur,
Vous avez renseigné une demande en ligne pour obtenir le bonus dans le cadre de l'acquisition d'un cycle neuf à pédalage assisté au sens de l'article R.311-1 du code de la route.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le formulaire correspondant à la demande que vous avez saisie.
Afin que nous puissions valider votre dossier, vous devez dès à présent réaliser les étapes suivantes :
- Imprimer, dater et signer votre formulaire de demande,
- Transmettre par courrier postal à l'adresse indiquée sur la première page du formulaire, l'ensemble des documents listés ci-dessous :
- Formulaire de demande signé,
- Copie d'une pièce justificative d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour...),
- Justificatif de moins de trois mois établissant l'existence d'un domicile en France,
- Copie de la facture d'achat du cycle,
ATTENTION : Pour transmettre ce formulaire, vous disposez d'un délai maximum de 6 mois à compter de la date de facture du cycle à pédalage assisté (article D.251-13 du code de l'énergie).
Si vous ne respectez pas la totalité de ces étapes ou si votre dossier est incomplet, l'aide ne pourra pas être versée.
Nous vous remercions de bien vouloir conserver ce mail dans l'attente du retour d'instruction de votre dossier par l'ASP.
Cordialement
Attention une seule aide par foyer.
[b]Bonjour, venant de faire l'achat de deux vélos à assistance électrique, oui cette prime existe bien, et sans restriction de lieu d'habitation.
Le vendeur mon concessionnaire Agest Bayonne, ayant imprimer tous les documents. Et fait la demande en ligne: https://www.asp-public.fr/bonus-velo
voilà la copie du mail reçu en retour du courrier envoyer lui par voie postale:[/b]
[i]Madame, Monsieur,
Vous avez renseigné une demande en ligne pour obtenir le bonus dans le cadre de l'acquisition d'un cycle neuf à pédalage assisté au sens de l'article R.311-1 du code de la route.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le formulaire correspondant à la demande que vous avez saisie.
Afin que nous puissions valider votre dossier, vous devez dès à présent réaliser les étapes suivantes :
- Imprimer, dater et signer votre formulaire de demande,
- Transmettre par courrier postal à l'adresse indiquée sur la première page du formulaire, l'ensemble des documents listés ci-dessous :
- Formulaire de demande signé,
- Copie d'une pièce justificative d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour...),
- Justificatif de moins de trois mois établissant l'existence d'un domicile en France,
- Copie de la facture d'achat du cycle,
ATTENTION : Pour transmettre ce formulaire, vous disposez d'un délai maximum de 6 mois à compter de la date de facture du cycle à pédalage assisté (article D.251-13 du code de l'énergie).
Si vous ne respectez pas la totalité de ces étapes ou si votre dossier est incomplet, l'aide ne pourra pas être versée.
Nous vous remercions de bien vouloir conserver ce mail dans l'attente du retour d'instruction de votre dossier par l'ASP.
Cordialement[/i]
[b]Attention une seule aide par foyer.[/b]