par Anonyme 3232 » 04 août 2017, 13:44
Bonjour,
je ne sais pas ou tu vis ni la surface de l'abris que tu comptes faire, mais je pense qu'il te faudra une autorisation ou un permis de construire.
Si ton abri est inférieur à 5 m² d’emprise au sol (?), il ne nécessite aucune autorisation. De ce fait tu peux implanter ton abri sans démarche au préalable.
Pour les surfaces de moins de 20 m² : Déclaration de travaux
Une déclaration de travaux (télécharger le formulaire de déclaration de travaux) est requise pour la construction ou l’installation de locaux créant une surface de plancher ou d’emprise au sol (?) inférieur à 20 m² (exemple : local à bois, abri de jardin, chenil, kiosque, garage bois, chalet habitable…). Il te faudra retourner ton dossier en Mairie (voir Déclaration de travaux : renvoyer : Pour conclure).
Egalement concernés pas la déclaration de travaux :
Travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment.
Travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.
Pour les surfaces supérieure à 20 m² : Permis de construire
Lorsque l'abri de jardin a une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m² un permis de construire est nécessaire. Le délai d’obtention du permis de construire peut varier d’une commune à une autre.
Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m².
A noter que si tu désires construire un chalet sur un terrain nu, tu dois dans ce cas faire une demande de permis de construire quelques soit la surface.
Il est particulièrement important de contacter ta Mairie si tu est dans un périmètre Monuments historiques. Les règles peuvent alors différer et certaines contraintes sont susceptibles de s’ajouter à la réglementation nationale (couleurs ou matériaux imposés, degré de pente pour la toiture…). Le délai de réponse est également prolongé dans ce contexte.
Bonjour,
je ne sais pas ou tu vis ni la surface de l'abris que tu comptes faire, mais je pense qu'il te faudra une autorisation ou un permis de construire.
Si ton abri est inférieur à 5 m² d’emprise au sol (?), il ne nécessite aucune autorisation. De ce fait tu peux implanter ton abri sans démarche au préalable.
Pour les surfaces de moins de 20 m² : Déclaration de travaux
Une déclaration de travaux (télécharger le formulaire de déclaration de travaux) est requise pour la construction ou l’installation de locaux créant une surface de plancher ou d’emprise au sol (?) inférieur à 20 m² (exemple : local à bois, abri de jardin, chenil, kiosque, garage bois, chalet habitable…). Il te faudra retourner ton dossier en Mairie (voir Déclaration de travaux : renvoyer : Pour conclure).
Egalement concernés pas la déclaration de travaux :
Travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment.
Travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.
Pour les surfaces supérieure à 20 m² : Permis de construire
Lorsque l'abri de jardin a une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m² un permis de construire est nécessaire. Le délai d’obtention du permis de construire peut varier d’une commune à une autre.
Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m².
A noter que si tu désires construire un chalet sur un terrain nu, tu dois dans ce cas faire une demande de permis de construire quelques soit la surface.
Il est particulièrement important de contacter ta Mairie si tu est dans un périmètre Monuments historiques. Les règles peuvent alors différer et certaines contraintes sont susceptibles de s’ajouter à la réglementation nationale (couleurs ou matériaux imposés, degré de pente pour la toiture…). Le délai de réponse est également prolongé dans ce contexte.