par Anonyme 3232 » 22 janv. 2019, 11:00
Bonjour,
Armo je ne sais pas si tu as lu tous les messages de ce sujet, mais puisque tu est tout nouveau dans le domaine du camping-car, je tiens à te mettre en garde sur les risques de surcharges.
Surtout avec une famille de 5 personnes comme annoncé dans ta présentation!
Petit rappel de la législation Française, il est interdit de faire circuler un véhicule dont le poids est supérieur au PTAC.
Dépassement de la charge maximale PTAC ≤3,5T (article R312.2 du Code de la route) :
Dépassement de 0,5 T du PTAC : contravention 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €.
Par tranche supplémentaire de 0,5 T de dépassement ou de dépassement de 0,3 t pour la charge à l’essieu: contravention 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 € pour l’amende simple (et 375 euros pour l’amende majorée) multipliée nombre de tranches supplémentaires.
Le véhicule peut également être immobilisé jusqu’à ce que l’excédent de marchandise soit déchargé.
Plus grave, si les experts de l’assurance démontrent qu’une surcharge est à l’origine d’un accident, vous n’obtiendrez qu’une indemnisation en responsabilité civile, c’est-à-dire que seuls les dommages causés à un tiers seront couverts, excluant de ce fait les dégâts sur votre matériel ou votre personne.
Bonjour,
[color=#0040FF][b]Armo[/b][/color] je ne sais pas si tu as lu tous les messages de ce sujet, mais puisque tu est tout nouveau dans le domaine du camping-car, je tiens à te mettre en garde sur les risques de surcharges.
Surtout avec une famille de 5 personnes comme annoncé dans ta présentation!
Petit rappel de la législation Française, il est interdit de faire circuler un véhicule dont le poids est supérieur au PTAC.
Dépassement de la charge maximale PTAC ≤3,5T (article R312.2 du Code de la route) :
Dépassement de 0,5 T du PTAC : contravention 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €.
Par tranche supplémentaire de 0,5 T de dépassement ou de dépassement de 0,3 t pour la charge à l’essieu: contravention 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 € pour l’amende simple (et 375 euros pour l’amende majorée) multipliée nombre de tranches supplémentaires.
Le véhicule peut également être immobilisé jusqu’à ce que l’excédent de marchandise soit déchargé.
Plus grave, si les experts de l’assurance démontrent qu’une surcharge est à l’origine d’un accident, vous n’obtiendrez qu’une indemnisation en responsabilité civile, c’est-à-dire que seuls les dommages causés à un tiers seront couverts, excluant de ce fait les dégâts sur votre matériel ou votre personne.