par fredy » 17 juil. 2010, 10:54
Si vous avez des vélos avec votre CC ne pas oublier.
(« Art.R. 431-1-1.-)
à vélo
Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports.Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe »
Le défaut de port du gilet réflechissant est passible d'amende
Un cycliste pris en défaut de gilet, est passible d'une amende de 35 euros. Par contre, s'il est impliqué dans un accident sans cet équipement, il restera couvert par les assurances. La fédération française des sociétés d'assurances informe que la loi Badinter de 1985 le protège, peu importent les circonstances. En effet, cette disposition rend automatique l'indemnisation des victimes d'un accident, en présence d'une voiture, au titre du préjudice corporel.
Rappel : La loi impose également aux vélos d’être équipés de feux à l'avant et à l'arrière ainsi que de réflecteurs sur les côtés et sur les pédales.
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Si vous avez des vélos avec votre CC ne pas oublier.
(« Art.R. 431-1-1.-)
à vélo
Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports.Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe »
Le défaut de port du gilet réflechissant est passible d'amende
Un cycliste pris en défaut de gilet, est passible d'une amende de 35 euros. Par contre, s'il est impliqué dans un accident sans cet équipement, il restera couvert par les assurances. La fédération française des sociétés d'assurances informe que la loi Badinter de 1985 le protège, peu importent les circonstances. En effet, cette disposition rend automatique l'indemnisation des victimes d'un accident, en présence d'une voiture, au titre du préjudice corporel.
Rappel : La loi impose également aux vélos d’être équipés de feux à l'avant et à l'arrière ainsi que de réflecteurs sur les côtés et sur les pédales.[attachment=0]gilet-reflechissant.jpg[/attachment]