Forum Camping-Car . Fourgon aménagé . Van

[b]Publié le 09-08-2009
permis de conduire et dérogation

Nous y sommes presque…

Comme nous l’indiquions le 3 juillet dernier, la mention de la dérogation, qui permet à ceux qui ont obtenu leur permis de catégorie B avant le 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC dépasse 3500 kg, va pouvoir être portée sur le permis des bénéficiaires.

Par une lettre du 8 juillet 2009, Madame MERLI, Déléguée à la Sécurité et à la Circulation Routière le confirme.

Selon les termes de ce courrier :

- la modification de l’arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire est en cours ainsi que l’information des préfectures et des services en charge des contrôles routiers.

- afin de permettre aux forces de l’ordre d’assurer les contrôles nécessaires dans les meilleures conditions d’efficacité, mais aussi de faire en sorte que les conducteurs concernés puissent utiliser leur véhicule hors de nos frontières, la solution qui a été retenue, en conformité avec les dispositions communautaires applicables en la matière, est d’apposer au regard de la catégorie B le code 79 (motorhome/auto caravane dont le PTAC est supérieur à 3500 kg).

Nous attendons avec impatience la parution de cet arrêté au Journal Officiel…[/b]


le décret est paru voila une partie de ta question

Bonjour tous le monde. Certains C.C ont un double plancher, pour quelle utilisation et quels sont les avantages et inconvénients de ce type de fabrication? De plus certains autres C.C ont un poids dépassant allègrement les 3.5 tonnes pouvant être conduit soi-disant par un permis vl, comment est ce que celà est possible et jusqu'a quel PTC maxi pouvons conduire avec un permis B? Salutations