par lerite » 26 mars 2014, 13:33
Un nouveau cap franchi pour la cinquantaine de clients de Car Aventure. Alors qu’ils contestent toujours les crédits contractés par le biais de Thierry Toneguzzo, PDG de la société de camping-cars disparu en décembre 2012, la justice vient de se prononcer pour la première fois sur le fond.
La décision n’est pas conforme aux attentes de ces « victimes » qui n’ont jamais été livrées du véhicule pour lequel elles avaient souscrit un crédit. Logique, ces crédits ont en fait été signés pour gonfler le chiffre d’affaires de la société, en voie d’expulsion de la zone Résurgat. Rendue pour 8 dossiers, la décision du tribunal d’instance tranche sur trois points importants. Le premier est que les ventes sont annulées car les camping-cars n’ont jamais été livrés. Automatiquement, les crédits sont également annulés. Deuxième point, le tribunal reconnaît que les maisons de crédits ont dispensé trop facilement de l’argent et qu’à ce titre, elles doivent verser à certains plaignants des dommages et intérêts compris entre 20 % et 50 % des sommes qui restent à rembourser.
Mais le troisième point rééquilibre le rapport de force : si la vente est annulée, les véhicules doivent être restitués et l’argent des crédits rendus. « Le problème est que les véhicules n’ont jamais existé, insiste Me Philippe Joos, avocat d’une vingtaine de plaignants. Les clients n’ont donc rien à rendre, en revanche, la justice leur demande de rembourser les crédits restants, ce qui sera très compliqué pour beaucoup d’entre eux. » Les dommages et intérêts que devront payer les maisons de crédit pourraient venir en déduction des sommes à rembourser.
« Je m’attendais au pire »
« J’ai contracté un prêt de 30 000 €, il est suspendu depuis l’été dernier, témoigne Philippe Desbarbieux, vice-président de l’association de défense Car Aventure. Je m’attendais au pire en allant en justice. On va devoir payer… » Me Philippe Joos ne s’avoue pas vaincu. « Je vais faire le point avec l’ensemble de mes clients et nous verrons. Nous ferons sans doute appel de cette décision un peu surprenante. » Prochain grand rendez-vous en avril pour la défense d’une dizaine de plaignants supplémentaires. Mais le juge étant le même, la décision pourrait bien se dupliquer.
- Fichiers joints
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Un nouveau cap franchi pour la cinquantaine de clients de Car Aventure. Alors qu’ils contestent toujours les crédits contractés par le biais de Thierry Toneguzzo, PDG de la société de camping-cars disparu en décembre 2012, la justice vient de se prononcer pour la première fois sur le fond.
La décision n’est pas conforme aux attentes de ces « victimes » qui n’ont jamais été livrées du véhicule pour lequel elles avaient souscrit un crédit. Logique, ces crédits ont en fait été signés pour gonfler le chiffre d’affaires de la société, en voie d’expulsion de la zone Résurgat. Rendue pour 8 dossiers, la décision du tribunal d’instance tranche sur trois points importants. Le premier est que les ventes sont annulées car les camping-cars n’ont jamais été livrés. Automatiquement, les crédits sont également annulés. Deuxième point, le tribunal reconnaît que les maisons de crédits ont dispensé trop facilement de l’argent et qu’à ce titre, elles doivent verser à certains plaignants des dommages et intérêts compris entre 20 % et 50 % des sommes qui restent à rembourser.
Mais le troisième point rééquilibre le rapport de force : si la vente est annulée, les véhicules doivent être restitués et l’argent des crédits rendus. « Le problème est que les véhicules n’ont jamais existé, insiste Me Philippe Joos, avocat d’une vingtaine de plaignants. Les clients n’ont donc rien à rendre, en revanche, la justice leur demande de rembourser les crédits restants, ce qui sera très compliqué pour beaucoup d’entre eux. » Les dommages et intérêts que devront payer les maisons de crédit pourraient venir en déduction des sommes à rembourser.
« Je m’attendais au pire »
« J’ai contracté un prêt de 30 000 €, il est suspendu depuis l’été dernier, témoigne Philippe Desbarbieux, vice-président de l’association de défense Car Aventure. Je m’attendais au pire en allant en justice. On va devoir payer… » Me Philippe Joos ne s’avoue pas vaincu. « Je vais faire le point avec l’ensemble de mes clients et nous verrons. Nous ferons sans doute appel de cette décision un peu surprenante. » Prochain grand rendez-vous en avril pour la défense d’une dizaine de plaignants supplémentaires. Mais le juge étant le même, la décision pourrait bien se dupliquer.