Et donc sur un terrain privé ou dans un camping? qu'en est il?
merci :)
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- 25 sept. 2022, 22:52
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- Sujet : Mandat de perquisition d'un camion aménagé
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- 23 sept. 2022, 14:29
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- Sujet : Mandat de perquisition d'un camion aménagé
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Mandat de perquisition d'un camion aménagé
Bonjour,
Je sais bien qu'un camping car est considéré comme une maison et donc que la fouille n'est permise que par un mandat de perquisition (ou par la douane) mais qu'en est il d'un camion fourgon aménagé ? est il considéré comme une maison au même titre qu'un camping car ?
Merci à vous :)
Je sais bien qu'un camping car est considéré comme une maison et donc que la fouille n'est permise que par un mandat de perquisition (ou par la douane) mais qu'en est il d'un camion fourgon aménagé ? est il considéré comme une maison au même titre qu'un camping car ?
Merci à vous :)