Nouveau panneau déguisé d'interdiction pour camping-car ??

david
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Nouveau panneau déguisé d'interdiction pour camping-car ??

Message non lu par david »

Bonjour,

Remarqué à Étables-sur-Mer. Ce panneau vise les véhicules de plus de 2 tonnes. Les camping-cars sont donc concernés. Ces panneaux disposés dans la commune respectent-ils la légalité ? Et comment la police municipale peut-elle appliquer cette mesure aux autres véhicules de plus de 2 tonnes ?

Étables-sur-Mer est une commune littorale des Côtes-d’Armor. Claude, lecteur du Monde du Camping-Car, y est passé. Il nous adresse une photo d’un panneau d’interdiction de stationnement.
Stationnement-2t-Etables-Sur-Mer-825x510.jpg
On peut y voir que les véhicules de plus de 2 tonnes sont visés. Sa question : une telle interdiction, qui semble viser les camping-cars de manière détournée, est-elle légale ? Notre réponse : la municipalité semble avoir joué de finesse pour établir une réglementation irréprochable. Mais on n’arrive pas à croire que d’autres véhicules que les camping-cars soient concernés… Mais nous avons aussi contacté la police municipale d’Etables, qui n’a pas reconnu ce panneau, et pense qu’il peut s’agir d’un ancien panneau, laissé par par erreur.

Désigner le PTAC plutôt qu’un type de véhicule
A ce titre, le cas d’Étables-sur-Mer est éloquent. La municipalité a bien veillé à désigner les véhicules de plus de 2 tonnes. Elle a aussi créé des places dédiées aux camping-cars, et limité son interdiction à certains horaires. Un juge trouverait donc des arguments pour valider cette interdiction. On peut quand même se demander quelle gêne particulière posent les véhicules de plus de 2 tonnes.

Le panneau est-il légal ?

Autre élément à prendre en compte : la signalisation. Régulièrement, des juges administratifs sanctionnent des barres de hauteur placées à l’entrée des parkings (alors qu’elles ne doivent servir, selon la loi, qu’à annoncer un danger, et pas à empêcher l’accès aux grands gabarits).

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nonoloco59
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Re: Nouveau panneau déguisé d'interdiction pour camping-car ??

Message non lu par nonoloco59 »

Coucou, malheureusement oui c'est légal, même si c'est contestable. Cela vise tous les véhicules entrant dans la description et non les CC seuls à l'exclusion des livreurs par exemple.
Pour ne plus être hors la loi avec les panneaux d'interdiction au CC, les communes déploient ce genre de panneaux jouant sur les poids ou sur les dimensions du CC.
J'en ai vu plusieurs, à hardelot-plage qui interdisent le parking aux véhicules plus haut que 2.12m, ou plus large que 2.18m ou plus long que 5.18m (par exemple, j'ai plus les cotes exactes en tête mais c'est très précis) et qui précise bien sur le panneau que c'est une des 3 cotes qui vous exclut.

Ca vise uniquement les CC c'est évident. Mais ça n'est pas illégal. Il suffirait pour la mairie d'argumenter qu'un CC prend la place de 2 véhicules léger pour justifier du panneau en cas de forte affluence.

Je me demande ce que dirait la jurisprudence...

nono
L'ennemi ce n'est pas l'homme, l'ennemi c'est le problème. ADRIA CORAL ST680

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