demande de conseil housse de protection pour l hiver

[Anonyme 3232]

Bonjour,
je ne sais pas ou tu vis ni la surface de l'abris que tu comptes faire, mais je pense qu'il te faudra une autorisation ou un permis de construire.
Si ton abri est inférieur à 5 m² d’emprise au sol (?), il ne nécessite aucune autorisation. De ce fait tu peux implanter ton abri sans démarche au préalable.
Pour les surfaces de moins de 20 m² : Déclaration de travaux
Une déclaration de travaux (télécharger le formulaire de déclaration de travaux) est requise pour la construction ou l’installation de locaux créant une surface de plancher ou d’emprise au sol (?) inférieur à 20 m² (exemple : local à bois, abri de jardin, chenil, kiosque, garage bois, chalet habitable…). Il te faudra retourner ton dossier en Mairie (voir Déclaration de travaux : renvoyer : Pour conclure).
Egalement concernés pas la déclaration de travaux :
Travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment.
Travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.
Pour les surfaces supérieure à 20 m² : Permis de construire
Lorsque l'abri de jardin a une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m² un permis de construire est nécessaire. Le délai d’obtention du permis de construire peut varier d’une commune à une autre.
Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m².
A noter que si tu désires construire un chalet sur un terrain nu, tu dois dans ce cas faire une demande de permis de construire quelques soit la surface.
Il est particulièrement important de contacter ta Mairie si tu est dans un périmètre Monuments historiques. Les règles peuvent alors différer et certaines contraintes sont susceptibles de s’ajouter à la réglementation nationale (couleurs ou matériaux imposés, degré de pente pour la toiture…). Le délai de réponse est également prolongé dans ce contexte.

[Gasnis]

Merci pour la réponse rapide en plus ! :!;

Dans l'idéal il me faudrait 7 m part 3 donc 21m carré au sol . Alors il me faut l'autorisation de la mairie et permis de construire mais j'ai pas envie de payé des impos dessus , si je fait juste un toit et que je laisse ouvert sur les cotés ? Nous somme de la loire 42 proche de Roanne 20 km bien que ma maison soit de 1850 elle n'ai pas classé historique , une chance pour moi .

[Gasnis]

Je viens de faire la photo . Parce que la pour bâché pas facile . ps désolé j'ai pas pensé de edité mon 1er message .

[Anonyme 3232]

Bonjour,
Tu peux toujours tenter de le faire sans déclaration, mais je pense qu'il est préférable de le faire!
Il est préférable que tu triches sur la surface par exemple 2.85 m X 7 m (19.95 m²).
Toutes les informations:
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17578
Pour télécharger le formulaire de déclaration:
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17578

[Anonyme 5324]

Salut

Perso je l'ai fait sans permission mais il est démontable ... s'il faut le démonter ... je le démonterai.

Si je dois ça à une malveillance du voisin ... lui il devra démolir une partie de sa maison xcx

A+

[Anonyme 3232]

Bonjour,
C'est bien l'esprit Français ça!!!!!

[Anonyme 6138]

bonjour
lorsque j'ai fait construire mon garage (72 m²)bien sur permis de construire et après la déclaration de fin de travaux une personne est venu décamètre en main mesurer le garage et bien sur ensuite impôts locaux et taxe foncière

[Gasnis]

Oui je pense que je tricherais un chouilla .

[Gasnis]

Salut

Perso je l'ai fait sans permission mais il est démontable ... s'il faut le démonter ... je le démonterai.

Si je dois ça à une malveillance du voisin ... lui il devra démolir une partie de sa maison xcx

A+

A tu des photos s'il te plait ? Sa m'intéresse . Merci .

[Anonyme 3232]

Bonjour,
Pour moi le respect de la loi c'est primordial.
Pense que le mauvais conseil n'engagent pas la personne qui le donne.
Je pense que les bons conseils t'ont été donnés, après tu prends la décision et les risques que tu veux!
Voilà j'en resterai la sur ce sujet.

[Gasnis]

Oui , tu ma donné les bon conseilles avec les liens qui vont avec et je t'en remercie :!;

[AlainEco]

Je me permets de rajouter quelques informations au sujet des déclarations de travaux et permis de construire, je pense que ça vaut le coup et ça peut toujours aider :

https://eco-lodgy.com/permis-de-construire/quelle-limite-surface-construction-pour-declaration-travaux/

https://eco-lodgy.com/permis-de-construire/regulariser-construction-sans-permis-construire/