Poids total en charge

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denis64
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Re: Poids total à charge

Message non lu par denis64 »

moi j'ai trouvé cela , mais sur internet on trouve de tout , peut etre a t'on un gendarme parmis les membres pour nous aiguiller. :gratte:

En cas de surcharge, vous vous verrez infligé un PV qui dépend, à l’instar des excès de vitesse, de la gravité du dépassement. Le respect du poids total autorisé en charge ne doit pas être pris à la légère. Dans les cas extrêmes, cela peut vous valoir une convocation au tribunal :

Moins de 5 % de surcharge : 135 € d’amende
De 5 à 20 % de surcharge par rapport au PTAC : 135 € d’amende, immobilisation du véhicule et confiscation de la carte grise jusqu’à ce que le poids du véhicule soit conforme
Plus de 20 % de surcharge : 1500 € d’amende (contravention de 5e classe), confiscation de la carte grise et convocation au tribunal

https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/ ... harge.html

ou

Les sanctions
En cas de non-respect du PTAC, les sanctions sont les suivantes.

Défaut de la plaque de tare : contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 € (article R317.11 du Code de la route).

Dépassement de la charge maximale PTAC ≤3,5T (article R312.2 du Code de la route) :

Dépassement de 0,5 T du PTAC : contravention 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €.
Par tranche supplémentaire de 0,5 T de dépassement : contravention 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 € multipliée nombre de tranches supplémentaires.
Dépassement excédant 5 % du PTAC : possibilité d’immobilisation du véhicule.

https://vehicules-utilitaires.ooreka.fr/comprendre/ptac

Anonyme 3232

Re: Poids total en charge

Message non lu par Anonyme 3232 »

En fait rien de nouveau, tu ne fais qu'écrire ce que j'ai déjà mentionné.
j'ai trouvé ceci:
http://www.auvergne-rhone-alpes.develop ... 5fd888.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20180910


Anonyme 3232

Re: Poids total en charge

Message non lu par Anonyme 3232 »

Une chose qui me semble importante et qui je pense n'a pas encore été mentionnée:
Le risque le plus important intervient en cas d'accident (même non responsable). Votre assureur peut se rétracter et ne pas couvrir le sinistre si le camping-car est en surcharge.
Du coup, les dégâts subis et ceux causés sont à votre charge, autant dire que la facture peut être très salée!
Question responsabilité : le conducteur est responsable du chargement de son véhicule, avant le départ, il doit prendre les précautions d’usage et vérifier l’arrimage, la répartition du chargement et son poids.
Le respect de ces règles contribue au respect de la sécurité des usagers de la route.
En cas d'accident vous risquez 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour blessures involontaires, et 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour homicide involontaire, de plus dans certains cas la mise en danger délibérée d’autrui peut également être retenue.
De quoi amener à réfléchir les inconscients, et ceux qui pensent que parce-que le camping-car est homologable en PL (ou est homologué en PL dans d'autres pays), on peut charger sans risques pour la sécurité !

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denis64
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Re: Poids total en charge

Message non lu par denis64 »

Dépassement de 0,5 T du PTAC : contravention 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €.
Par tranche supplémentaire de 0,5 T de dépassement : contravention 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 € multipliée nombre de tranches supplémentaires.

Donc pour une amende de 400€ votre ami devait dépasser de 1000kg ou 1500 kg :eek: :eek:

levoyageur31
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Re: Poids total en charge

Message non lu par levoyageur31 »

Bonjour

Je pense utile de faire observer que la mésaventure dont il est question s'est produite en Belgique (Bruges). Inutile par conséquent d'essayer de comparer leur barème de sanctions avec le notre.
La retraite c'est un vrai boulot a plein temps.

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diti59
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Re: Poids total en charge

Message non lu par diti59 »

Bonjour,

Si les cigarettes sont moins chères en Belgique, les infractions peuvent être plus salées

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denis64
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Re: Poids total en charge

Message non lu par denis64 »

bonjour

Bien vu :super:

Désolé je n'avais pas vu que c'était en Belgique :respect: :respect:

Anonyme 12270

Re: Poids total en charge

Message non lu par Anonyme 12270 »

bonjour juste un remarque comme quoi avec le permis B il faudrait avoir le droit de conduire des véhicule UNIQUEMENT de loisirs dont les camping car avec un poids maxi de 5 tonnes avec le seul permis B au moins il suffirait de faire passer son VL de 3t500 a plus pour être en règle.

qui a un camping car non surcharger ? uyuiyio

Anonyme 12270

Re: Poids total en charge

Message non lu par Anonyme 12270 »

j' oublier de dire que ma remarque s'adresse pour la FRANCE évidement , ailleurs dans certain pays il on déjà ces possibilité

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