En cas de surcharge, vous vous verrez infligé un PV qui dépend, à l’instar des excès de vitesse, de la gravité du dépassement. Le respect du poids total autorisé en charge ne doit pas être pris à la légère. Dans les cas extrêmes, cela peut vous valoir une convocation au tribunal :
Moins de 5 % de surcharge : 135 € d’amende
De 5 à 20 % de surcharge par rapport au PTAC : 135 € d’amende, immobilisation du véhicule et confiscation de la carte grise jusqu’à ce que le poids du véhicule soit conforme
Plus de 20 % de surcharge : 1500 € d’amende (contravention de 5e classe), confiscation de la carte grise et convocation au tribunal
https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/ ... harge.html
ou
Les sanctions
En cas de non-respect du PTAC, les sanctions sont les suivantes.
Défaut de la plaque de tare : contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 € (article R317.11 du Code de la route).
Dépassement de la charge maximale PTAC ≤3,5T (article R312.2 du Code de la route) :
Dépassement de 0,5 T du PTAC : contravention 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €.
Par tranche supplémentaire de 0,5 T de dépassement : contravention 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 € multipliée nombre de tranches supplémentaires.
Dépassement excédant 5 % du PTAC : possibilité d’immobilisation du véhicule.
https://vehicules-utilitaires.ooreka.fr/comprendre/ptac
