des camping-cars recalés en raison des ceintures de sécurité en surnombre

[isis]

Lorsqu'un camping-car comporte quatre sièges équipés de ceintures de sécurité mais que sa carte grise ne mentionne que trois places, il est recalé au contrôle technique. Problème: ce cas de figure se présente sur un nombre de camping-cars (rarement, mais sûrement). La FFACCC est en contact avec les services ministériels en charge du dossier, pour trouver une solution.

C'est la FFACCC (Fédération française des associations et clubs de camping-cars) qui a reçu les premières alertes. Des camping-caristes ont signalé s'être fait recaler au contrôle technique, pour une raison encore inédite. La carte grise de leur véhicule de loisirs mentionne 3 places homologuées, mais leur véhicule comporte 4 ceintures (sièges cabine + banquette face route). Evidemment, que cette quatrième place soit utilisée ou pas ne change rien à l'affaire.

Le ministère nous répond
Le Monde du Camping-Car s'est donc associé à la FFACCC pour mener l'enquête. Ce travail nous a conduit à contacter des Dréal et des centres de contrôle technique, qui nous ont fourni des réponses divergentes. C'est finalement le ministère du Développement Durable, et plus précisément le "Bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré" qui nous a donné la réponse définitive:

Le nombre de sièges équipés d'ancrages et de ceintures doit correspondre au nombre de places sur le certificat d'immatriculation. Il convient de retirer la ceinture et les ancrages des sièges supplémentaires. Si tel n'est pas le cas, la consigne donnée en contrôle technique est de mettre ces véhicules en contre-visite.

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Pourquoi une contre-visite?
Parce que ce problème affectant le nombre de places est une défaillance dite "majeure". Elle est visée sous le numéro 6.2.6.b.2 dans la nouvelle réglementation du contrôle technique, avec l'intitulé suivant: "Dépassement du nombre de sièges autorisé, siège supplémentaire non indiqué sur le document d'identification." Le camping-cariste a donc deux mois pour présenter en contre-visite un véhicule modifié, avec une ceinture et un ancrage en moins. Problème: cette opération est compliquée, voire impossible. A bord de la plupart des camping-cars concernés, on trouve un ancrage double, en forme de T, qu'on ne peut retirer sans condamner les deux ceintures arrière.



Les causes du problème
Il est difficile de dire combien de camping-cars sont touchés par cette incohérence. Nous envisageons déjà deux causes qui pourraient expliquer comment des véhicules peuvent être équipés de quatre ceintures si leur carte grise ne mentionne que 3 places.

le camping-car a été conçu sur un porteur homologué en 3,75 tonnes, pour 4 personnes. Lors du passage en 3,5 tonnes, la diminution de la charge utile entraîne la perte d'une place carte grise.
le camping-car 3,5 tonnes a bien été conçu pour 4 personnes, mais suite à la pose d'un attelage, la charge utile a été réduite et le véhicule fait l'objet d'une nouvelle homologation

article repris sur :http://www.lemondeducampingcar.fr/prati ... rrect.html

[philippe31]

bonjour ,
j'ai lu hier cette histoire de ceinture en trop .
C'est encore un coup de notre sacro sainte administration idiote sur le fameux problème des 3,5T , que la plupart des pays européens ont résolu en passant les véhicules aménagés loisirs à 3,750 T , voire 4,2 T , et toujours avec le permis VL ( B )
Donc certains cc devront effectivement se séparer d'une ceinture !! oui , mais on ne peut démonter que les 2 à la fois , ou pas du tout ! Là , nous touchons le summum de la bêtise : il ne reste plus qu'à couper une ceinture au couteau ! C'est du n'importe quoi !
pourtant , pendant les campagnes électorales , on entend tous les candidats nous expliquer qu'ils vont simplifier notre appareil administratif ! Bon , ok , j'en suis heureux ! Au fait , vous commencez quand ?
Phil31

[Anonyme 3232]

Bonjour,
isis merci pour cette intéressante information, mais une petite formule de politesse est appréciée en début de message!
La modération

[lepayntié]

bonsoir
un vèhicule est livré avec normalement autant de ceinture que de placé assises que la carte grise mentionne sur le nombre de place mais je dit bien mais si se vèhicule est livré avec une option qui restraint son PTAC la c'est pas normal (genre moteur plus puissant donc plus lourd)
donc a vous lire tous les cc qui ont des moteurs plus puissants que les normaux seront recalés ,la vous délirez
a se demander si celui qui a pondu çà ne fume pas un joint avant.
gilles

[lepayntié]

haaaaa j'ai trouvé la cause!!!!!
c'est pour la sécurité des passagés qui sont dans le cc en cas d'accident
il y a trois ans nous étions au lit (il était 7 h du matin sur un parking très connu) quand un autre cc est venu nous percuter a l'avant droit très fortement au point de me retrouver en bas du lit.
en me relevant j'ai vu de la lumière a l'avant droit car une partie de la face avait éclaté laissant un grand trou et donc de l'air.
peut etre que si j'avais des ceinture au lit je ne serais tombé du lit!!!!!!!!!!!!!!!!
je dit cela car imagiiné que vous etes a table ( a l'arret bien sur )avec des amis c'est peut etre pour les protéger d'un choc!!!!!!!!!!!!!!!!!
çà ne tourne plus rond chez nous!
gilles

[Jacquou25]

Bonsoir
ça ne vous viendrait pas à l'idée que cette norme EUROPEENNE vient enfin stopper cette manie qu'ont les constructeurs à vendre des véhicules passés aux Mines en sous-équipement pour faire un peu plus de profits ? PTCA et ceintures dans le même sac ?

Et il faut être duduche pour acheter un Ccar de 3 places carte grise alors que la famille est + nombreuse, non ?
ou un PTCA où on peut juste mettre une pile de mouchoirs dans un placard !

Au lieu de râler, demandez donc à votre assureur ce qu'il en pense.

[isis]

Bonjour,
isis merci pour cette intéressante information, mais une petite formule de politesse est appréciée en début de message!
La modération

Bonjour,

J'ai repris intégralement un article en citant la source, la formule de politesse est inutile .

Lorsque vous mettez un dossier téléchargeable il n'y a pas de bonjour ??

Lorsque vous faite un peu de flood article 7 il n'y a pas de remarque de ma part.

voici le lien de mes posts il ne manque pas souvent le Bonjour !!!!!

search.php?author_id=57&sr=posts

[louis57]

bonjour,
je voulait un cc pour prendre mes petits enfant , c'est ce que j'ai fait ,: 3 petits enfants +nous deux ,font 5 places et j'ai donc un cc 5 places CG et 5 ceintures .
je suis dans les clous ," en même temps " je trouve que ce point du CT est sorti tout droit d'un cerveau malade , mais on est en france!!

[Anonyme 3232]

Bonjour,

J'ai repris intégralement un article en citant la source, la formule de politesse est inutile.

Cela n'empêche pas une formule de politesse!

Lorsque vous mettez un dossier téléchargeable il n'y a pas de bonjour ?

Sur le dossier téléchargeable non, mais sur le message qui l'accompagne, il y a une formule de politesse.
La modération

[Jacquou25]

, mais on est en france!!

Re:
Bjr
Non, nous sommes en Europe.
C'est pareil pour les allemands, les italiens etc etc
Les cerveaux fêlés sont ceux qui fabriquent et vendent ce type de produit et qui trouvent des gogos pour les acheter sans lire la carte grise.

[philippe31]

bonjour
Jacquou : nous sommes en Europe , oui , mais on ne joue pas avec les mêmes règles du jeu selon les pays . Du coup , cette histoire de PTAC nous ennuie énormément en France , alors que les Italiens , les Allemands , les Anglais ..... n'en ont que faire
Phil31

[Anonyme 5494]

Bonsoir, dès que j'aurai un moment, j'irai me renseigner auprès de mon centre de contrôle technique tant cette nouveauté me paraît ridicule.
Mon camping car a 2 places carte grise mais est équipé d'origine de 4 ceintures toutes conçues pour être utilisées en roulant.
Depuis le 17 septembre dernier, un décret limite le nombre des personnes transportées au nombre de places porté sur la carte grise; dans mon cas 2 ceintures seront donc inutilisées, mais en quoi la sécurité serait-elle engagée si mon passager garde le choix de s'installer à l'une des trois places disponibles?

[philippe31]

bonsoir ,
@phn60 : tout le ridicule de la chose est là !
D'un côté rien ne devrait empêcher ton passager de s'installer sur le siège de son choix, et d'autre part , lors de la conception ou plutôt fabrication des cc , les banquettes avec 2 ceintures font partie des montages en série sur les chaînes d'assemblage ,étant donné que le nombre de passagers autorisés va dépendre de la CU autorisée , donc du pays dans lequel le cc sera vendu , ou dépendra chez nous du fait que le cc sera immatriculé en PL ou en VL , et cela pourra même dépendre de certains aménagements , accessoires , ou équipements .
Le plus risible , c'est qu'un cc devra ( devrait ? ) se délester d'une ou 2 ceintures pour être accepté au CT .
Moi , je vais vous dire : le jour où les cons voleront , l' imbécile de bureaucrate qui a pondu ce truc en France sera chef d'escadrille !
Phil31

[Anonyme 3232]

Bonjour,

Le nombre de sièges équipés d'ancrages et de ceintures doit correspondre au nombre de places sur le certificat d'immatriculation.

A le lire ça parait évident!

Mon camping car a 2 places carte grise------ en quoi la sécurité serait-elle engagée si mon passager garde le choix de s'installer à l'une des trois places disponibles?

Ce n'est pas une question de sécurité, c'est une question de législation!
Les places assises étant calculées en fonction de la charge utile disponible, si tu transporte plus de passagers tu devrais te trouver en surcharge.
Il me semble donc que par logique si ton véhicule ne comporte sur la carte grise que 2 places assises, d'autres passagers n'ont pas le droit d'être transportés.
Il arrive que certains camping-cars présentent un nombre de ceintures de sécurité différent du nombre de places indiquées sur la carte grise. L’explication tient au fait qu’un même modèle peut être commercialisé avec des équipements différents, et donc des variantes de poids à vide en ordre de marche. Le nombre de places étant calculé en fonction de la charge utile disponible, si celle-ci vient à se réduire, à l’homologation du véhicule le nombre de places à inscrire sur la carte grise est également réduit.
Il est tout de même difficilement compréhensible que l'on puisse faire l'acquisition d'un véhicule porté 2 places assises sur la carte grise pour en transporter 4.

[Titif 56]

Bonjour,
@bob11, je pense que notre ami qui n'a que deux places sur sa carte grise parle de SON passager donc ils ne sont que deux dans le véhicule et pourquoi SON passager au lieu d'être assis sur le siège passager avant , ne pourrait pas s'asseoir sur le siège arrière équipé de ceinture ? C'est comme ça que j'ai compris, mais effectivement avec une troisième personne à bord en roulant il serait en infraction.
Cordialement
Pierrick