Comment se débarrasser d'un vieux camping-car ?

[Capucine]

Donc mon camping-car de 1999 est au bord de la rupture du moteur, mais il est roulant. Je voudrais maintenant qu'il parte le plus vite possible, car je n'ai pas de garage pour lui. A part le donner gratuitement à une casse, connaissez-vous des professionnels qui seraient susceptibles de le reprendre ?

J'en ai bien trouvé un qui le reprendrait pour 2000 €, mais je crains une magouille. Car il dit qu'il nous laisse la carte grise quelques jours avant l'encaissement du chèque de paiement pour qu'on soit rassuré. Mais dans ce cas, il n'est pas réputé vendu si la carte grise n'est pas barrée à la date et l'heure de la cession ? Et si elle l'est, à quoi cela sert-il de la laisser ?
En réalité, je craindrais qu'il profite de ce laps de temps de quelques jours, surtout qu'il s'y prend avant un week-end, pour le faire passer à l'étranger sur mon nom et ma carte grise, car il m'a dit qu'il les envoie à l'étranger.
Qu'en pensez-vous ? Suis-je excessivement méfiante ?

[Anonyme 5777]

Cette pratique pue la magouille ! Mets une annonce vis à vis de garages susceptibles de récupérer des pièces ?

[gerald 38]

bonjour
mettez une annonce sur le bon coin en precisant bien l etat du vehicule en dire qu il est vendue sans controle technique

[Capucine]

Je suis bien d'accord. Il y a une telle insistance à dire qu'il nous laisse la carte grise pour qu'on soit rassuré, et que je n'ai besoin d'aucun papier, c'est lui qui amène tout ...Je n'ai pas conclu l'affaire, il doit me rappeler mercredi.
Du coup j'ai un doute pour l'enlèvement d'une voiture en novembre 2018.
Elle n'était plus roulante, j'ai appelé un épaviste, un démolisseur agréé. J'ai donné les papiers nécessaires, carte grise et certificat de non-gage. On a rempli l'imprimé CERFA en 3 exemplaires, véhicule cédé pour destruction, mais il a catégoriquement refusé de me donner l'exemplaire destiné au vendeur, en disant qu'il donnait tout à la Préfecture. Et du coup je n'ai pas fait la déclaration de cession parce que je ne savais pas qu'il fallait la faire. Par la suite je n'ai pas reçu d'attestation de destruction.
Je ne connais plus l'immatriculation de ce véhicule. Je vais essayer de le demander à l'assurance qui a peut-être un historique et de me renseigner sur le devenir de la voiture.

Pour des garages susceptibles de récupérer des pièces, je ne sais pas qui. Il n'y a pas que des pièces du moteur, il y a aussi les éléments d'aménagement de la cellule.

[Capucine]

bonjour
mettez une annonce sur le bon coin en precisant bien l etat du vehicule en dire qu il est vendue sans controle technique

C'est illégal. On est obligé de vendre avec un contrôle technique, même négatif. Dans ce cas, l'acheteur peut soit le réparer et passer la contre-visite sous deux mois pour obtenir une carte grise, soit le garder en l'état pour pièces. Ceci si le véhicule est roulant.
La vente doit être faite dans les deux mois avant le délai de contre-visite.
On peut vendre sans contrôle technique uniquement à un professionnel, garage ou concessionnaire. Donc une annonce sur le Bon Coin ne s'adresserait qu'à des professionnels. Après il faut vérifier, car il y a beaucoup d'arnaques, d'acheteurs qui se présentent comme pro et qui n'en sont pas.
Pensez-vous que je pourrais trouver un professionnel sur le Bon Coin ?

S'il n'est pas roulant, on n'a plus le droit de le vendre pour pièces à un particulier, c'est uniquement à un épaviste agréé pour destruction.

[Anonyme 6138]

bonjour
a te lire oui c'est une arnaque,il va le revendre a un "couillon"
j'ai un collègue qui se débarrasse du sien dans une casse près de chez nous (Landerneau) mais le sien roule encore mais plein de petits ennuis frigo,chauffage et un refus au prochain CT pour oxydation importante,capucine aussi porteur ford roue jumelées)

[Capucine]

Je peux toujours l'emmener dans une casse, effectivement, il roule aussi, jusqu'à plus longtemps à mon avis. J'essaie de voir si je pourrais en tirer quelques sous.

[lepayntié]

bonjour
il est tout a fait possible de vendre un vèhicule sans controle
pour faire le controle le nouveau proprio doit le présenter lui méme dans un centre le payer et basta
la facture sera au nom de l'ancien proprio
si vous le donner pour destruction ne pas donner la carte grise et aucun papier du v éhicule
celui peut servir dans un terrain sans rouler
gilles

[Capucine]

Faux. La loi est formelle depuis 2009, pour toute vente à un particulier il faut un contrôle technique de moins de 6 mois. Le fait que le véhicule soit recalé et ait une contre-visite n'empêche pas la vente, c'est au nouveau propriétaire de faire les réparations et de le présenter à la contre-visite.

"Certificat de contrôle technique
La preuve du contrôle technique du véhicule est un justificatif obligatoire dès lors que votre véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique (véhicule de collection).
Le contrôle technique doit dater :
de moins de 6 mois,
ou de moins de 2 mois dans le cas où une contre-visite a été prescrite".

Vous dites "la facture sera au nom de l'ancien proprio", cela veut dire que le nouveau proprio présenterait la carte grise toujours à mon nom, comme si la vente n'avait pas eu lieu. C'est un gros risque de garder la carte grise alors que le véhicule est parti on ne sait où, on en est toujours responsable.

Par ailleurs le donner à un particulier pour destruction, c'est-à-dire pour pièces, est interdit par la même loi. On ne peut donner un véhicule pour destruction ou pour pièces qu'à un démolisseur agréé par la Préfecture. Et quid de l'assurance ? Il faut écrire une lettre à l'assurance pour dire qu'il est sur cales, c'est-à-dire vide et sans batterie, pour la suspendre. S'il est chez un tiers inconnu, on prend de gros risques à faire cela.

Je peux le donner à quelqu'un pour le mettre dans son jardin, à condition de faire comme une vente avec un contrôle technique. C'est exigé pour vente ou cession gratuite. Dans ce cas la personne prend le véhicule et ne le fait pas réparer. C'est ce qui est légal.

En résumé, s'il est roulant, ce qui est mon cas je ne sais pas pour combien de temps encore, c'est vente ou cession gratuite avec contrôle technique.
S'il n'est pas roulant, c'est casse obligatoire.

Je ne veux pas faire de combines, je veux une situation claire et parfaitement légale. Dès l'instant où il part, je raye la carte grise en inscrivant "Vendu, date, heure et kilométrage", et je déclare la cession à la Préfecture.
Si la magouille du potentiel repreneur à 2000 € se confirme en discutant avec lui, il est possible que je lui fasse passer le contrôle technique et tenter de le vendre dans les deux mois sur le Bon Coin en annonçant la couleur, moteur HS. Et si je ne le vends pas dans ce délai, à la casse.
Je préférerais trouver un professionnel qui le reprenne sans contrôle technique, puisque seul le professionnel en a le droit.

[Capucine]

Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?
Vérifié le 07 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, depuis 2009, vous ne pouvez

ni vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées,
ni acheter un véhicule non-roulant, sauf si vous êtes un professionnel de l'automobile.
Il ne peut plus y avoir de mention « véhicule non-roulant » sur le procès-verbal du contrôle technique. Et une carte grise portant la mention « véhicule non-roulant » ne peut pas être délivrée.

Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :

si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,
ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.

[lepayntié]

je préfère ne plus rien dire
gilles

[denis64]

bonsoir

Hélas effectivement plus de vente autorisé sans controle technique a un particulier , meme pour pièces

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375

https://droit-finances.commentcamarche. ... ementation

[Capucine]

C'est très clair, merci d'apporter de l'eau à mon moulin.

[gerald 38]

bonjour
vous vous prenez bien la tete pour vendre se camping car
arretez d ecoutez tout le monde qui on tous vu une loi qui en contredit une autre
mettez une annonce vendez le en stipulant son etat et faite une cession que vous declarez vous meme en prefecture
et marquez vendu dans l etat sur la carte grise et l acheteur fera le controle technique lui meme apres les reparations qu il aura effectuez etvoila
moi meme j ai acheter des vehicules sans controle technique je n est jamais eu aucun probleme

[Gigi34]

Bonjour
Je n'avais pas lu l'autre post qui parle du mauvais état, et j'avais écrit ceci, je n'arrive pas à supprimer mon
message, désolé
Gigi
un ccar ce n'est pas une voiture, c'est un moteur certes mais aussi une cellule
si la cellule est en bon état, voire trés bon, vous pouvez trouver un jeune un peu mécano intéressé à mon avis
Sur Facebook il y a des posts de remise en état assez impressionnant, certains n'ont pas de sous mais du courage
Enfin ce n'est que mon avis
Gigi