Arrêté municipal stationnement

[Fparadek]

Hello ! Je m'appel Fab, je vis dans mon vieux camping car depuis deux ans. La belle vie, sans trop de soucis.

En général là ou je stationne on ne m'emmerde pas, puis quand on le fait c'est plus ou moins justifié, voire je suis de bonne humeur alors je bouge sans faire d'histoires.
Tout à l'heure j'étais parké dans une commune, un endroit calme avec plein de places et pas de panneau d'interdiction de quoi que ce soit. C'était 11 et demi, je mangeais du riz que ça frappe à ma porte, un flic. Je sorts, en chaussettes, il me dit que c'est interdit de se garer la, que y'a un arrété municipal, que faut que j'bouge. Bon, j'étais surement pas trop d'humeur, je lui dis que c'est mort, je bougerais pas. Du coup il me dit qu'il va me foutre une contravention si c'est comme ça et il prend ma plaque en photo puis il se casse et moi, j'bouge pas, je termine mon riz, je tape une sieste, je vais chercher de l'eau au cimetière puis je passe à la mairie et finalement chez les flic pour récupérer le dit arrêté municipal que voici :

ar1.jpg

ar2.jpg

J'ai lu plein de dossiers au sujet d’arrêtés municipaux stationnent jugés au final illégaux puis d'autres non. Je me disais que pourquoi pas balancer celui si devant le tribunal administratif. Des beaux parking comme ça, tout vides, sérieux, ça fait chier.
Vous pensez quoi de l'article 111-47 ? Ça me turlupine. Un camping car c'est une caravane ? Ou un camping car -3.5T c'est considéré comme un véhicule -3.5T ? Ou alors c'est un véhicule caravane ?
Que je sache ou aller que je ne me jette pas à corps perdu dans un "combat" perdu d'avance. Si vous avez des infos ou un avis ! Merci ! :D

[andre06300]

Bonsoir,
On n'arrive pas lire l'arrêté.
Quoiqu'il en soit, aucune commune en FRANCE, ne peut interdire le stationnement à un camping car sauf sur motivation bien précise.
Ce stationnement ne peut pas excéder plus de sept jour au même endroit sauf si, le CC a été déplacé entre temps de quelques mètres, je dirais même mieux de quelques centimètres.
Le camping car est considéré comme n'importe quel autre véhicule utilitaire. Donc, il peut stationner.
Si interdit au CC alors interdit à tous les utilitaires.
Ne pas se prendre la tête avec la police municipale.
Si, verbalisation, faire une lettre avec AR et une photo à l'Officier du Ministère Public qui classera le PV sans suite.
Ces arrêtés pris par les maires sont attaquables au tribunal administratif.
Amicalement votre...

[Fparadek]

Je le remets ici l’arrêté :

https://zupimages.net/up/20/29/a8wa.jpg
https://zupimages.net/up/20/29/d8zz.jpg

Merci Andre pour la réponse !

Je n'ai pas compris pour la photo, une photo de quoi ?

Et du coup, je vais voire pour le tribunal administratif oui je crois qu'y a des assoces qui s'occupent de ce genre de trucs ou à la limite je le ferais tout seul. J'ai trouvé un site pour déposer une requête en ligne https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication
Je vais commencer par là voire ce que ça donne.

[coltrane]

Bonjour,
Et bien voila une charmante commune "Grésy sur Aix" où je m'abstiendrai désormais de réserver une table de restaurant ni faire mes courses chez les commerçants du cru. "Bonjour chez vous et merci pour votre accueil".

[andre06300]

RE bonjour,
1/ Que signifie la mention VASP ?

Indiquée dans le champ ‘J1’ du certificat d’immatriculation, cette abréviation désigne les véhicules automoteurs spécialisés d’un PTAC égal ou inférieur à 3,5 tonnes. Elle correspond à un genre national de véhicule, au même titre que les véhicules particuliers (VP), les camionnettes de moins de 3,5 tonnes de PTAC (CTTE) ou encore les motocyclettes légères (MTL).

Comme je disais, le maire ne peut pas interdire le stationnement au camping car.
Pour la photo, je disais d'envoyer au ministère public une preuve de la constatation.Prendre en photo l'endroit où vous êtes stationné en faisant bien remarqué (panneau interdiction aux CC, stationnement des VU etc...)

1/ Que signifie la mention VASP ? Indi ... res (MTL).
Amicalement votre....

[andre06300]

RE,
Peut-on se garer partout avec un Camping-car
Les camping-cars sont des véhicules automobiles, qui comme les voitures peuvent stationner partout où ce n'est pas interdit. Dormir à bord de son camping-car en stationnement est autorisé. Voilà ce que l'on peut appeler le stationnement libre.

https://www.lemondeducampingcar.fr/prat ... t%20libre.
Amicalement votre...

[lepayntié]

bonjour
qu'à dit Mr le maire?
c'est lui qui décide!!!
oui la commune na pas le droit d'interdire le stationnement d'un véhicule sauf si il est stationner sur la voir publique et q'u'il gène la circulation vu son gabarit
ou tout simplement en posant un panneau a chaque entrée du village et la aussi c'est discriminatoire
donc vous aller dans le bon sens et il y aura un fin positive pour vous sauf les tracas que cela vous a causé;
tenez nous au courant de cette histoire qui na aucun sens pour faire de la pub sur cette commune
voir pourquoi pas julien Courbet sur RTL
gilles

[gillesdu]

Bonjour,
envoyez cet arrêté au CLC comité de liaison du camping car qui gère avec bonheur bon nombre d'excès des des communes au sujet du stationnement des CC.

[lepayntié]

je pense que c'est peut etre un nouveau maire qui veut faire du zèle et qui ni connait rien du tout!!!!!!!!!!!!!!!!
la commune risque fort de perdre son pari aux frais des contribuables encore une foi.
il faudrait faire connaitre cette affaire aux habitants!!!!!!!!!!!!
gilles

[Fparadek]

Merci ! Je vous tiens au courant de la suite !