Mandat de perquisition d'un camion aménagé

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Mignela
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Mandat de perquisition d'un camion aménagé

Message non lu par Mignela »

Bonjour,

Je sais bien qu'un camping car est considéré comme une maison et donc que la fouille n'est permise que par un mandat de perquisition (ou par la douane) mais qu'en est il d'un camion fourgon aménagé ? est il considéré comme une maison au même titre qu'un camping car ?

Merci à vous :)
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isis
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Re: Mandat de perquisition d'un camion aménagé

Message non lu par isis »

Lors d'un contrôle routier, la police ou la gendarmerie a le droit de procéder à la fouille de votre voiture à partir du moment où elle est sur la voie publique. Et ce, que le véhicule soit en circulation ou en stationnement.
Mignela
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Enregistré le : 23 sept. 2022, 14:27

Re: Mandat de perquisition d'un camion aménagé

Message non lu par Mignela »

Et donc sur un terrain privé ou dans un camping? qu'en est il?

merci :)
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