Sécurisation de la cuisine et du chauffage des camping-cars

[lerite]

Afin de réduire les risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs - de type caravane ou camping-car - le législateur impose le respect de certaines normes aux appareils fonctionnant au GPL (gaz de pétrole liquéfiés) utilisés à bord pour cuisiner et pour se chauffer.

C'est un arrêté de juin 2002 qui encadre depuis cette date l'utilisation domestique des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans les véhicules habitables de loisirs, en prenant comme référentiel la norme NF S 56-200 de juillet 1987.

Suite à l'abrogation de cette norme, le référentiel est remplacé à compter du 1er juillet 2012, par un arrêté du 2 avril 2012, par les paragraphes 4 à 12 de la norme NF EN 1949 d'avril 2011 ainsi que par les paragraphes 4 à 6 de la norme NF EN 721 de décembre 2004.

Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les caravanes et autocaravanes devront, à partir de cette échéance, être conformes au nouveau corpus normatif pour ce qui concerne la sécurité de leurs installations assurant les besoins domestiques et fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.

Rappelons que la preuve de la conformité aux normes applicables incombe au demandeur de la réception du véhicule habitable de loisirs, au titre du Code de la route. Cette preuve résulte :

de la présentation d'un certificat de conformité établi par un constructeur professionnel ou son représentant mandaté, indiquant toutes les mentions nécessaires pour caractériser, au sens de ces normes, un modèle, une version déterminée ou un véhicule produit à l'unité ;
et, éventuellement, d'un certificat de conformité complémentaire établi par un installateur professionnel pour toute installation complémentaire ou toute modification apportée au modèle ou version d'origine.
Le certificat de conformité et, s'il y a lieu, le certificat de conformité complémentaire doivent être joints au dossier de demande de réception au titre du Code de la route. Le préfet du département d'immatriculation du véhicule s'assure que le document, au vu duquel ce certificat a été établi, a déjà été reconnu par le ministre chargé de la sécurité du gaz. Dans le cas contraire, il soumet ce document à sa reconnaissance.