Forum camping-car, fourgon aménagé,van

bonjour
bien sur qu'il faut annuler la vente,le CT est obligatoire pour les particuliers et ne concerne pas les éléments de la cellule(lu dans le premier message) éviter de faire les transactions le we et jours féries (quoiqu'il arrive les banques sont fermées)

Bonjour,
Les obligations du vendeur:
http://achat-voiture.comprendrechoisir. ... te-voiture
http://www.documentissime.fr/dossiers-d ... ereur.html

bonsoir
je lisais se soir un autre post concernant un cc très humide
la je constate que les gens honnêtes sont rares.(surtout pour se prix la)
tout a été dit dit sur cela et je constate de nouveau qu'il y a parmis nous des gens malhonnêtes pour vous refiler un truc invendable.
vous avez été séduit par le prix çà,c'est certain.
pour moi la aussi il y a une chose qui cloche.
le plus sécurisant est de ne pas prendre ce cc en vente.
maintenant le contrôle n'est pas obligatoire pour une vente ou un achat
c'est au nouveau propriètaire de la faire de le faire a ses frais suivant l'accord conclu avant la vente.
pensez a demander un certificat de non gage aussi car pour la carte grise c'est obligatoire .
quand c'est pas clair ,faut pas insister mais la vous vous etes fourré dans un mauvais chemin(.'voir un pétrin)
gilles

Bonsoir,

le contrôle n'est pas obligatoire pour une vente ou un achat

Moi je lis ceci:

Pour toute voiture de plus de 4 ans, le vendeur doit présenter à l'acheteur un justificatif de contrôle technique :
de moins de 6 mois,
de moins de 2 mois si une contre-visite a été demandée.

http://achat-voiture.comprendrechoisir. ... te-voiture

Si vous vendez votre véhicule
Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre à votre acheteur la preuve de ce contrôle technique, fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) datant de moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite).
Vous n'êtes pas tenu de faire les réparations demandées si l'acheteur accepte de les prendre à son compte.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10066

Bonsoir
Vous vous énervez tous un peu vite , 3000 euros pour acheter un cc c est vraiment un tout petit budget , même quand on acheté neuf on est obliger de faire des concession alors d occase je t en parle même pas .
6 place carte grise sur les cc neuf cela existe presque plus , 5 c est le Max .
De toute façon avec un petit cc quand tu aura essayé une fois a 6 tu ne recommencera plus .

Ton cc je ferai d'abord le contrôle technique , tu met 60 balles et après tu vois .

C est peut être pas une mauvaise affaire , dans les budget a 3 ou 4000 balles tu aura toujours des travaux si c est pas pour le contrôle technique ce seraour la cellule .

Alors avant d aller porter plainte et tout le bazar passe ton contrôle technique.

Salutation philippe

En Belgique le contrôle technique s'impose d'office au vendeur sauf si un compromis s'établit entre les deux parties... n'empêche, c'est au vendeur à démontrer preuves à l'appui que son CC est ok dans tous ses paramètres... et pas à l'acheteur de jouer à l'inspecteur Columbo. Faut il rappeler que quand on vend un produit on s'engage à respecter le principe de l'obligation de résultat ?

donc Belgique ou France ,c'est pareil
gilles

Bonjour, Non la France c 'est pas pareil car lors d'une vente entre particuliers (ou même par un professionnel), le contrôle technique est obligatoire ( pour les véhicules de plus de 4 ans) et pour le changement du certificat d'immatriculation, les services de l'immatriculation ne vont pas pouvoir inscrire la date de ce contrôle et ne mettront jamais une date périmée. Ca risque de coincer en informatique.

Il fallait faire opposition au chèque auprès de votre banque.

Pour le nombre de places carte grise 5 ou 6 je vous conseille de vérifier le numéro de châssis du véhicule, pour vérifier qu'il correspond à celui du certificat d'immatriculation.

ANNULEZ la vente.
J'ai vu aussi, avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules "SIV", comme il y'a changement de l'immatriculation ancienne pour la nouvelle lors de changement de propriétaire, au début, systématiquement 4 années de validité du CT était accordée d'office comme une voiture neuve.
Mais maintenant, je sais plus, ils ont certainement rattrapé leur retard. Ils étaient dépassés par le nombre d'immatriculations à faire.
Donc avec un peu de chance.........
Bon courage.
Gérard

Bonsoir Gérard

Attention tu dis de chose totalement fausse .

1 le contrôle technique peut tout à fait être fait après la vente cela ne coince pas du tout en préfecture .

2 tu ne peut pas faire opposition à la banque par que tu as changé d avis , mais uniquement sur vol ou perte ( donc il faut faire une fausse déclaration avec tout les risque que cela comporte convocation à la gendarmerie pour vérifie si vous êtes bien l'auteur du chèque )

3 dans aucun cas avec la nouvelle immatriculation le contrôle technique est valable 4 ans , pour la vente c est 6 mois un point c est tout

Salutation philippe

Bonsoir Philippe,
Alors explique moi comment le SIV peut entrer une date valide du CT sur le certificat d'immatriculation?
http://rhone.gouv.fr/Demarches-administ ... -technique

Pour les 6 mois tu dois confondre avec le CT qui doit avoir moins de 6 mois lors de la demande de carte grise.
Je cite:
"""""Contrôle technique nécessaire : en cas de vente d'un véhicule d'un particulier à un autre particulier :
Le propriétaire d’un véhicule âgé de plus de 4 ans doit fournir, à son acheteur le rapport de contrôle technique . Le contrôle technique est à la charge du vendeur.
Le rapport doit être délivré depuis moins de 6 mois lors de la réception par les services préfectoraux de la demande de transfert de carte grise au profit de l'acquéreur.
Ex : si vous vous présentez le 24 Juillet 2007, le dernier controle technique doit dater du 24 Janvier 2007.""""""
"""""Cas de dispense de CT.
véhicule vendu pour destruction ou en pièces détachées (la mention "Destruction / Pièces détachées / Epave ..." doit impérativement être portée sur la carte grise et sur le certificat de cession.
véhicule donnant lieu à l’établissement d’une déclaration d’achat (véhicule vendu par un particulier à un professionnel de l’automobile),
véhicule pris en location avec option d’achat ou en location longue durée qui devient, à l’expiration du contrat, la propriété du locataire mentionné sur la carte grise,
véhicule réimmatriculé au nom de plusieurs copropriétaires, à la condition que le nom de l’un d’entre eux ait été porté sur la carte grise précédente,
véhicule appartenant à une société qui doit être, à la suite d’une fusion, réimmatriculé au nom de la société absorbante ou, en cas de création d’une personne morale nouvelle au nom de la nouvelle société,
véhicule donnant lieu à la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation à la suite d’un changement d’état matrimonial, et notamment
- un véhicule qui ,à la suite du décès d’un conjoint, est immatriculé au nom de l’époux survivant,
- un véhicule qui à la suite d’un divorce, est immatriculé au nom de l’époux qui en a reçu l’attribution dans le cadre du jugement de divorce,
- un véhicule tombé dans une succession et immatriculé au nom de l’héritier ou de l’un des héritiers,
- véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques,
- les véhicules soumis à des visites techniques par une réglementation"""""


Pour le chèque, OK (et encore le fait de vendre un véhicule sans tous les papiers nécessaires à l'immatriculation est certainement assimilé à une vente frauduleuse,mais rien ne l'empêche de se renseigner auprès de sa banque.

Pour la validité du CT au début du SIV, j'ai vu un paquet de véhicules avoir un CT périmé sur le pare-brise et un CT valable de plusieurs année (2 ans pour les VL de plus de 4 ans et 4 ans pour ceux de moins de 4 ans, comme un véhicule neuf) sur la nouvelle carte grise et je sais de quoi je parle. Mais je parle du début du SIV ou les services étaient débordés.

Alors je pense affirmer que sans CT pour un véhicule de plus de 4 ans (je pense que c'est le cas) pas de certificat d'immatriculation.
Il peut se faire après la vente mais avant la demande de carte grise.
La vente sans CT valide de moins de 6 mois est un cas de nullité de la vente.
Si le vendeur n'a pas passé ce contrôle, c 'est bien qu'il avait peur qu'il soit refusé avec contre-visite obligatoire.
Pour l'acheteur si il le passe et que ce contrôle est ok pas de problème pour obtenir le nouveau certificat d'immatriculation mais il prend un gros risque et il a un mois pour tout faire.
Je cite:
"""""Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouveau certificat d'immatriculation (carte grise). Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €."""""
Je cite:
""""Si vous ne présentez pas votre véhicule au contrôle technique, vous êtes passible d’une amende de 4 ème classe, votre carte grise peut être retenue et votre véhicule peut faire l’objet d’une mesure d’immobilisation par les forces de l’ordre . Vous disposez alors d’une semaine pour passer le contrôle technique. Par ailleurs, sans preuve de ce contrôle, vous ne pouvez obtenir de duplicata de la carte grise. Attention , en cas de vente ou de cession du véhicule, les services préfectoraux refuseront de délivrer une nouvelle carte grise à l’acquéreur"""""
En conclusion c 'est un tas d'emmerdements pour l'acheteur.
Bonne soirée.
Gérard

bonsoir
je voudrais bien savoir ou tu as lu çà !!!!
non ,le contrôle n'est pas obligatoire pour une vente mais obligatoire au bout de 4 ans (ou 2 ans) si tu garde le vèhicule
pas pareil.
j'éi vendu un 4X4 sans contrôle et celui ci roule toujours
c'est un accord entre les deux parties.
pour ma part je l'ai vendu sans contrôle car je n'avais pas le temps de le faire faire et c'est l'acheteur qui me la demandé.
je savais qu'il n'avait rien de spécial et il est passé du premier coup sans contre visite.
il était btrès bien entretenu mais ne roulais plus cause double usage et il restait dans la cour sans bouger.
gilles

Bonjour,

J'ai réussi à avoir l'assistance juridique qui m'a conseillé d'écrire une lettre avec accusé de reception, pour annulé la vente
pour contrôle technique inexistant et pour description non conforme 5 place sur la cg au lieu de 6.

Maintenant je ne sais pas exactement quoi écrire, y a t'il un modèle le lettre type pour ce cas précis (annulation car pas de CT) par exemple ?

lepayntié a écrit :bonsoir
je voudrais bien savoir ou tu as lu çà !!!!
non ,le contrôle n'est pas obligatoire pour une vente mais obligatoire au bout de 4 ans (ou 2 ans) si tu garde le vèhicule
pas pareil.
j'éi vendu un 4X4 sans contrôle et celui ci roule toujours
c'est un accord entre les deux parties.
pour ma part je l'ai vendu sans contrôle car je n'avais pas le temps de le faire faire et c'est l'acheteur qui me la demandé.
je savais qu'il n'avait rien de spécial et il est passé du premier coup sans contre visite.
il était btrès bien entretenu mais ne roulais plus cause double usage et il restait dans la cour sans bouger.
gilles

Les juristes de mon assistance m'ont dit que la mention "vendu dans l'état sans contrôle technique" sur la carte grise barré, ou/ et sur le contrat de vente., Ce qui n'est pas le cas dans mon cas nous étions d'accord qu'il y avait un contrôle technique, et que c'était un véhicule 6 place carte grise.

Bonjour Gerard
Tu melange plusieur chose , quand tu vend un vehicule et que le proprietaire change la carte grise comme tu le dis si bien il lui faut un controle technique de moins de 6 mois , donc le siv n a aucun pb pour indiquer la bonne date du controle technique .

Si il y a eu des pb chez toi cela ne peut etre qu apres un changement d adresse avec le meme proprio . la prefecture te donne un nouveau numero d immat sans te demmander le controle technique , mais elle a quand meme la date dans ses fichiers .

Salutation philippe

Bonjour,
Essayez simplement de passer en urgence le Contrôle technique avec le vendeur (a sa charge) et vous aurez toutes les réponses à vos questions.
Que le Contrôle soit fait par l'un ou par l'autre peu importe pour l'obtention du certificat d'immatriculation.
Comme ça vous serez fixé sur la fiabilité du véhicule et des réparations à prévoir.

Après, pour la lettre recommandée avec AR c'est simple:
Modèle:
"""""Monsieur,
J'ai le regret de vous faire part de ma décision d'annuler la vente de votre véhicule (marque, modèle, immatriculation) pour le motif suivant.
Conformément à la Loi et aux dispositions du Code la route, toute transaction d'un véhicule de particulier à particulier doit fait faire l'objet de l'obtention d'un contrôle technique de moins de 6 mois, effectué par le vendeur.
En l'absence de ce document, je me trouve dans l'impossibilité d'obtenir le changement du certificat d'immatriculation.
En conséquence, je vous demande l'annulation pure et simple de cette vente et vous demande la restitution de la somme versée et du chèque dans les meilleurs délais.
Veuillez agréer, monsieur, mes salutations distinguées"""""
Signature Fait à...............le.................2015.

http://web-carte-grise.com/ccodes/chang ... grise.html

Bonne journée.
Gérard

En résumé, tu as 3 solutions

1) Tu annules la vente par RAAR et tu exiges bien sur le remboursement intégral

2) Tu exiges le CT, à faire par le proprio et tu décides ensuite.

3) Tu fais le CT et tu avises (si le proprio fait tarder)

Bon courage dans tes démarches

Dans tous les cas, préviens ton vendeur que tu t'es rapproché de ton service juridique.

nono