legislation pour tracter remorque

[ibe-4264]

bonjour,

extrait du site service public rubrique transport :

1) "Si vous êtes titulaire de la catégorie B du permis de conduire et que vous souhaitez conduire un véhicule de la catégorie B attelé d'une remorque lorsque le PTAC de l'ensemble est supérieur à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg, vous devez suivre une formation. (mention additionnelle 96)"

mais ça dit aussi :


2) "Véhicules pouvant être conduits avec le permis B

Le permis B permet la conduite des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

Peuvent aussi être conduits avec le permis B les mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 3,5 tonnes.
Véhicules pouvant être conduits avec le permis B + la mention additionnelle 96

Le permis de la catégorie B avec mention additionnelle 96, qui s'obtient après une formation complémentaire de 7 heures, permet de conduire les ensembles composés d'un véhicule relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, lorsque la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg."

si on applique le 2) il n'y a pas besoin d'avoir la mention B96 et ce de façon claire puisque les poids limites sont clairement précisés.
mais dans le 1) il n'y a pas de mention concernant le poids de la remorque dès que le PTAC dépasse 3.5 t et c'est cette notion qui finalement a entrainé la confusion dans les esprits.

Je suis rassuré de finalement ne pas avoir été en infraction par ignorance car je tracte depuis cet été une petite remorque.

Je remercie tous ceux qui par cette discussion on fait jaillir la vérité.