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Re: achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non

Posté : 27 mai 2015, 12:21
par capnbooboo
Bonjour,

je vais faire la lettre AR et demander le remboursement,
le problème c'est que même si il fait son contrôle technique et que c'est conforme
à ce qu'il disait, c'est une carte grise 5 places et nous sommes 6.
De plus il ne fera pas le CT car il refuse de le faire.
Donc j'ai deux raisons pour annuler.

Re: achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non

Posté : 27 mai 2015, 13:23
par Gerard83400
Vous avez raison, annulez la vente. Il a des choses à cacher en refusant le contrôle technique.
Vous allez vous retrouver avec un véhicule que vous ne pourrez pas immatriculer à votre nom et vous risquez de gros ennuis. Amende, immobilisation et en cas d'accident, gros problème.
J'ai vu tellement de véhicules dans ce cas et le nouveau propriétaire rouler plusieurs années avec la carte grise barrée et ne pas pouvoir changer le certificat d'immatriculation. Vous n'allez pas rouler avec l'esprit en paix.
J'espère que tout se passera bien pour vous.
Après pour le nombre de places, c'est le certificat d'immatriculation qui compte. Même si vous avez un 6 places et que sur la carte grise est marqué 5 places, vous ne pouvez pas rouler avec 6 personnes. Comptez aussi le nombre de ceintures.
Après les places de couchage n'ont aucun caractère officiel et ne sont pas mentionnées sur la carte grise.
Pour ma part, j'ai acheté un véhicule neuf vendu par Chausson pour 5 places couchage et je me suis retrouvé avec un 4 places couchages et assises. Chausson avait édité un rectificatif aux concessionnaires que tout le monde s'est bien gardé de montrer.
J'ai voulu saisir la justice et il m'a été répondu que seul le nombre de places assises inscrit sur le certificat a une valeur juridique.
Comme sur la facture de vente, il n'était pas inscrit le nombre de couchages, j'ai rien pu faire.
Si vous vous décidez pour un nouveau véhicule, ne rien donner comme argent sans avoir, le certificat d'immatriculation , le contrôle technique de moins de 6 mois. Le certificat de cession de véhicule à adresser par l'intermédiaire de la préfecture de votre lieu de domicile.
Vous avez un talon détachable sur les nouvelles cartes grises à adresser par le vendeur avec le certificat de cession à la Préfecture qui l'enverra au fichier central d'immatriculation.
Même si le vendeur adresse le certificat CERFA de cession, le changement de propriétaire dans les fichiers ne sera fait que seulement lorsque vous demandez le nouveau certificat d'immatriculation. Dans le cas contraire seule une mention """""Véhicule en cours de cession""""" sera mentionnée mais il sera toujours au nom de l'ancien propriétaire.
Bon courage.
Gérard

Re: achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non

Posté : 27 mai 2015, 17:24
par Anonyme 3232
Bonjour,
Maintenant je ne sais pas exactement quoi écrire, y a t'il un modèle le lettre type pour ce cas précis (annulation car pas de CT) par exemple ?
Moi je ferais une lettre de ce type:
Le (date), je vous ai acheté le véhicule (description véhicule et arguments de la vente).
Le (date), un défaut m' est apparu (description du défaut et de ce que tu as fait pour le mettre en évidence).
Vous trouverez ci-jointes les photos.
Ce défaut était antérieur à la vente et je n’en ai pas eu connaissance au moment de la transaction.
Si cela avait été le cas, je n’aurais pas conclu la vente.
Je souhaite donc que la vente soit annulée.
Je vous demande de bien vouloir me reprendre le véhicule et de m'en restituer le prix.
En l’absence de réponse de votre part dans un délai de 15 jours, je me verrai contraint de mettre cette affaire entre les mais de ma protection juridique qui saisira la justice.
Tu modifies tout ce qui te semble devoir l'être.

Re: achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non

Posté : 02 juin 2015, 13:13
par capnbooboo
Merci pour tout ces renseignement.

Maintenant comme je lui avait donné 500€ en espèces et 2800€ en chèque j'ai vidé mon compte pour pas qu'il puisse encaisser le chèque.
Mais je vois qu'il essaye de l'encaisser tout de même malgrès mon courrier.

Le chèque est mis en attente car il n'ya pas de provision suffisante.

J'espère l'encourager à me rembourser de cette façon voyant qu'il ne pourra encaisser son chèque,
mais je ne souhaite pas me causer plus de problème que ça.

J'espère que ça ne va pas remettre en cause l'assistance juridique qui m'a dit que j'étais couverte pour le litige,
quequ'un connait t'il les conséquences?

Re: achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non

Posté : 02 juin 2015, 13:42
par Anonyme 3232
Bonjour,
Tu aurais peut être du faire opposition au chèque en invoquant le motif.
As tu fait marcher l'assistance juridique oui ou non?

Re: achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non

Posté : 02 juin 2015, 14:08
par capnbooboo
On ne peut pas faire opposition à un chèque dû à un litige commercial, seulement en cas de perte ou de vol, ce qui n'est pas le cas.

L'assistance juridique m'a demander d'écrire la lettre RAR et si il ne répond pas sous huit jours pour annulé la vente c'est eux qui vont s'en occuper.

Re: achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non

Posté : 02 juin 2015, 14:18
par Anonyme 3232
Bonjour,
OK!
As tu fait cette lettre?

Re: achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non

Posté : 03 juin 2015, 11:41
par capnbooboo
OUi pour la lettre je l'ai faite et envoyée,
j'attend un retour de l'ccusé de reception.

Re: achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non

Posté : 06 juin 2015, 09:34
par nonoloco59
Hé bien ? Quelle sont donc les nouvelles ?
Quelle que soit l'issue, tiens nous au courant, ça pourrait servir à d'autres....

nono

Re: achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non

Posté : 06 juin 2015, 11:06
par Anonyme 3232
Bonjour,
Tout à fait!

Re: achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non

Posté : 07 juin 2015, 09:35
par ibe-4264
[quote="capnbooboo"]Merci pour tout ces renseignement.

Maintenant comme je lui avait donné 500€ en espèces et 2800€ en chèque j'ai vidé mon compte pour pas qu'il puisse encaisser le chèque.
Mais je vois qu'il essaye de l'encaisser tout de même malgrès mon courrier.


bonjour
vider son compte pour empêcher l'encaissement d'un chèque est une très mauvaise solution. Votre chèque étant sans provision vous pouvez vous retrouver interdit bancaire !

Re: achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non

Posté : 07 juin 2015, 09:46
par nonoloco59
ibe-4264 a écrit :
vider son compte pour empêcher l'encaissement d'un chèque est une très mauvaise solution. Votre chèque étant sans provision vous pouvez vous retrouver interdit bancaire !

Effectivement, faire opposition eut été plus judicieux mais bon, c'est fait. J'espère que notre ami(e) va nous donner de bonne nouvelles. Maintenant, la banque sait de quoi il retourne, je suppose.... Ne pas hésiter à discuter avec le banquier.

nono

Re: achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non

Posté : 07 juin 2015, 12:15
par Anonyme 3232
Bonjour,
je vois qu'il essaye de l'encaisser tout de même malgré mon courrier.
Je pense que le courrier a été envoyé en recommandé avec accusé de réception?

Re: achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non

Posté : 07 juin 2015, 17:39
par capnbooboo
Bonjour,

Je n'ai toujours pas reçu l'avis de reception de mon courrier, peut être ignore t'il mon courrier,

Ensuite on ne peux pas faire opposition sur un chèque en cas de litige, c'est impossible seulement en cas de vol/perte,
c'est pour cela que j'ai vidé le compte quelqu'un m'a dit que le chèque devait être rejeté 3 fois avant d'être interdit banquaire,
mais bon je voudrais en être sûr, je ne peux pas en parler à la banque parce qu'ils vont me dire que je ne pas me faire justice moi même, si j'ai bien compris.

J'essaye de le décourager de cette manière, il n'a pas son argent, il a toujours son camping car, il ne veut toujours pas passer le contrôle.

Re: achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non

Posté : 07 juin 2015, 20:10
par Anonyme 3232
Bonsoir,
mais bon je voudrais en être sûr, je ne peux pas en parler à la banque parce qu'ils vont me dire que je ne pas me faire justice moi même, si j'ai bien compris.
Peut être est ce un tort?
Si tu entretiens de bons rapports avec la banque, il n'y a pas de raisons pour qu'ils ne te conseillent pas!
Ils peuvent même te guident pas vers la meilleure attitude à adopter, et pourquoi pas t'aider.