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GPL
Re: GPL
Message non lu par Anonyme 7760 »
Il me semble d'ailleurs qu'en plus d'être obligatoire en Allemagne, il y a obligation de présenter ledit certificat à chaque contrôle technique.
Re: GPL
Message non lu par Anonyme 3232 »
Ce type de bouteille n'est plus considéré par le législateur comme une bouteille échangeable, mais comme un réservoir fixe qui doit être fixé à la paroi (qui doit rester étanche vers l'intérieur de la cellule).
Voici ce que dit le comité du butane et propane Français (ils doivent connaitre la législation):
https://www.cfbp.fr/les-usages/usages-d ... ping-cars/Les caravanes et camping-cars peuvent également être équipés d’une installation fixe alimentée par un réservoir de gaz.
D’un point de vue réglementaire, ce dernier doit répondre aux exigences définies dans l’arrêté du 7 juin 2002 modifié imposant le respect des dispositions des § 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 de la norme NF EN 1949 d’avril 2011.
Ces réservoirs entrent dans le cadre de l’arrêté type 1414-3 relatif aux stations-service GPL (arrêté du 30 août 2010 cité ci-dessus) et peuvent être remplis en station-service.
Pour éviter tout litige en station-service concernant le respect des dispositions réglementaires de son réservoir, il est recommandé de disposer du document qui atteste de la conformité de l’installation.
Réservoir : - construit et installé conformément aux dispositions de la norme EN 1949 - solidement attaché au châssis du véhicule
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