Page 3 sur 3
Re: GPL
Posté : 07 mars 2019, 16:48
par Anonyme 7760
Bonjour,
Il me semble d'ailleurs qu'en plus d'être obligatoire en Allemagne, il y a obligation de présenter ledit certificat à chaque contrôle technique.
Re: GPL
Posté : 07 mars 2019, 16:59
par Anonyme 3232
Bonjour,
Ce type de bouteille n'est plus considéré par le législateur comme une bouteille échangeable, mais comme un réservoir fixe qui doit être fixé à la paroi (qui doit rester étanche vers l'intérieur de la cellule).
Voici ce que dit le comité du butane et propane Français (ils doivent connaitre la législation):
Les caravanes et camping-cars peuvent également être équipés d’une installation fixe alimentée par un réservoir de gaz.
D’un point de vue réglementaire, ce dernier doit répondre aux exigences définies dans l’arrêté du 7 juin 2002 modifié imposant le respect des dispositions des § 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 de la norme NF EN 1949 d’avril 2011.
Ces réservoirs entrent dans le cadre de l’arrêté type 1414-3 relatif aux stations-service GPL (arrêté du 30 août 2010 cité ci-dessus) et peuvent être remplis en station-service.
Pour éviter tout litige en station-service concernant le respect des dispositions réglementaires de son réservoir, il est recommandé de disposer du document qui atteste de la conformité de l’installation.
Réservoir : - construit et installé conformément aux dispositions de la norme EN 1949 - solidement attaché au châssis du véhicule
https://www.cfbp.fr/les-usages/usages-d ... ping-cars/
Re: GPL
Posté : 10 mars 2019, 17:57
par al11370
bob11 a écrit : ↑02 mars 2019, 19:09
Bonjour,
11370 Je crois que l'on se connait !
Oui effectivement