Le message de Karman.

[Anonyme 3232]

Bonjour,

La vérité n'est jamais bonne à entendre

Pour qui, pour nous ou pour toi?
http://www.campingcaraide.fr/download/file.php?id=11871

battons nous contre ceux qui trouvent toute les entraves et assimilations diverses à l'utilisation de ce dispositif d'attelage.

Perso je ne me battrai pas pour que des camping-caristes puissent utiliser ce système, l'invasion sur les aires et ailleurs des remorques, scooter et autres me suffit amplement.
La charte du forum demande une présentation avant de prendre par au débat nous l'attendons toujours! (la modération)

[Anonyme 7760]

Bonjour,

Non jusqu'à preuve du contraire notre pays la FRANCE n'a pas légiféré sur une interdiction ou une autorisation de tracter votre véhicule à l'aide d'un cadre à tracter

Je t'invite à lire (ou a relire avec le doigt) le pavé de couleur bleue dans mon message précédent, tu comprendras peut être que la preuve du contraire est décrite dans le détail.

Mais attention, avant de répondre, je te demande une dernière fois de respecter la charte que tu as accepté lors de ton inscription:

http://www.campingcaraide.fr/viewtopic.php?f=12&t=8572

[Acei81]

Bin jour amis CC
C'est dure de conduire un 2RM ou un vélo sans jambes, vous tolerez les 2RM derrière un CC mais pas une voiture peut être ne tolerez vous pas non plus un quad ou un canam pour info je fais du CC depuis....... 1981 et je trouve que les nouveaux amis CC sont de plus en plus exigeants envers les autres et de moins en moinssss tolérants aussi quant est il de leur respect envers la façons de penser .
La réglementation est faite pour être appliquée pas interprétée.
Même écrit en bleu
Pour info le système bleu tient dans le coffre de ma voiture qui, elle n'est jamais sur les Aires
donc je ne prend la place de personne pas comme une remorque et mon CC fait moinssss.... De 6m et bien sûr je suis assuré car ma profession ne me permet pas d'être en infraction avec la législation en vigueur.
Je ne viendrai plus vous importuné sur le forum mon but été juste de vous ouvrir l'esprit et de ne pas faire de l'intox mais de l'info car je m'aperçois que vous n'acceptez que les gens qui ont les mêmes idées que vous
Bonne route

[Anonyme 7760]

Re,

J'en ai marre, ma patience a des limites. A dans 7 jours.

[Anonyme 3232]

Bonjour,
Voici la réponse que j'ai faite à ce monsieur par MP:

Bonjour,
Je fais aussi du camping-car depuis plus de trente ans, de ce fait je ne pense pas faire partie des nouveaux, et ce depuis fort longtemps.
Il t'a été demandé par deux modérateurs de te présenter comme le prévois la charte du forum, ce que tu n'as toujours pas fait, c'est la moindre des politesse et la politesse fait partie du respect.
Le fait que tu sois handicapé ne te donne pas tous les droits, et ne t'autorise pas à être aussi agressif et surtout ne justifie pas que tu sois mal poli.
Le handicap je sais ce que sais je te l'ai dit j'ai deux enfant handicapés physiques à la maison (12 et 13 ans recueillis dans le cadre d'une mission humanitaire en Afrique), ils sont élevés dans le respect des autres et de la politesse.
Sergio est aussi modérateur et le texte qu'il a mis en évidence avec la couleur bleu pour le différencier de son message, est la réponse qui a été fait à M. Jean Glavany ( député Socialiste des Hautes Pyrénées ) en réponse à une question qu'il posait à l'assemblée Nationale (dont j'avais au paravent communiqué le lien).
Si eux ne connaissent pas la loi, ou s'il l'interprètent mal, c'est vraiment grave.
Notre rôle de modérateur est entre autre de surveiller les échanges et de faire que les information qui passent soient en accord avec la législation, ce que nous essayons de faire du mieux possible avec un esprit ouvert en acceptant le débat (et débattre ce n'est pas impoliment agresser).
En règle générale quand on agresse c'est que l'on manque d'arguments!
Si cet esprit ne te conviens pas tu est libre d'aller voir ailleurs, mais pour être présent sur plusieurs forums camping-cariste, je doute fort que ton attitude soit bien acceptée.

[Anonyme 7760]

Re,

Je n'aurais pas eu ta patience Bob, et j'avoue que ça m'emm**de d'utiliser la sanction, mais quand on ne respecte pas les règles, qu'on est trop débile pour ne pas comprendre ou remettre en cause des textes parus au Journal Officiel, et qu'en plus on se fout de nous, ben j'ai plus la force d'argumenter, je ban et passe à autre chose. Et s'il ne comprend pas à son retour, le ban sera sans limite de temps.

Tu as tenté de lui faire comprendre, bravo pour ton effort, je souhaite qu'il t'entende.

[moulino51]

Bonsoir,

Et bien il doit avoir un sacré handicap l'ami "Acei81"

Je pense qu'il a surtout une vue très déficiente.

Une semaine de repos et il vas revenir en pleine forme avec une présentation dans les règles de l'art.



Gé

[Anonyme 3232]

Bonsoir,
Je peux comprendre que nous ne soyons pas d'accord au sujet du kit en question, mais il suffit d'argumenter, la colère et l'agressivité ne sont pas des arguments!

[Charles77]

Bonjour
Je suis nouveau je m'appelle Charles
Je suis assureur et camping-caristes
Je n'ai pas vu l'endroit où me présenter c'est pour cela que je le fais sur ce post.
Le sujet est très intéressant mais je ne comprends pas cette guerre mise à part la non présentation d'une personne.
Pour info la loi européenne prévaut sur la loi française seul l'Andorre, la Principauté de Monaco et la Suisse, bientôt l'Angleterre, peuvent se prévaloir des lois européennes, en respectant le code des assurances et les permis appropriés.
Je suis désolé mais je vais être un peu long.
Je vous remercie de votre accueil sur ce forum très intéressant mais parfois aussi très virulent.
C'est ce qui fait le charme de la France.
Cordialement
Charles

Cadre à tracter

Législation communautaire en vigueur relative aux dispositifs d attelage en Europe Document 394L0020 394L0020 Directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux dispositifs d attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu à leur fixation à ces véhicules Journal officiel n L 195 du 29/07/1994 p. 0001 0060 Edition spéciale finnoise... : Chapitre 13 Tome 26 p. 136 Edition spéciale suédoise... : Chapitre 13 Tome 26 p. 136 Texte : DIRECTIVE 94/20/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu à leur fixation à ces véhicules LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A, vu la proposition de la Commission (1), vu l avis du Comité économique et social (2), statuant conformément à la procédure prévue à l article 189 B du traité (3), considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures, dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ; qu il importe d arrêter les mesures nécessaires à cet effet ; considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur et leurs remorques en vertu des législations nationales concernent, entre autres, les attelages mécaniques de ces véhicules ; considérant que ces prescriptions diffèrent d un État membre à l autre ; qu il est donc nécessaire que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en œuvre de la procédure de réception CEE qui fait l objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (4) ; considérant que la présente directive sera l une des directives particulières relevant de la procédure de réception CEE qui a été fixée par la directive 70/156/CEE ; que, par conséquent, les dispositions prévues dans la directive 70/156/CEE concernant les systèmes, composants et entités techniques séparées de véhicules seront applicables à la présente directive ; considérant que, en vue d améliorer la sécurité routière et de faciliter l interchangeabilité des véhicules à moteur et de leurs remorques dans le trafic international, il importe que tous les types de véhicules formant un train routier ou un véhicule articulé soient équipés de systèmes d attelage mécanique normalisés et harmonisés ; considérant qu il est souhaitable de suivre les prescriptions techniques du règlement n 55 de l ECE (Commission économique pour l Europe des Nations unies) relatives aux dispositions uniformes concernant les éléments d attelage mécanique des ensembles de véhicules ; que ledit règlement est annexé à l accord du 20 mars 1958 concernant l adoption de conditions uniformes de réception et la reconnaissance réciproque de la réception de l équipement et des pièces des véhicules à moteur ; considérant que des normes internationales (ISO) ont été principalement prises en compte pour les dimensions uniformes des systèmes d attelage mécanique afin d assurer l interchangeabilité des véhicules individuels formant des trains routiers ou des véhicules articulés et de garantir la libre circulation des marchandises au sein des États membres,

ONT ARRETÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier Aux fins de la présente directive, on entend par : - «véhicule», tout véhicule à moteur tel que défini à l article 2 de la directive 70/156/CEE, complet ou incomplet, destiné à circuler sur route, pourvu d au moins quatre roues et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers, et de toute machine mobile, - «type d attelage mécanique», un dispositif d attelage mécanique pour lequel la réception par type d un composant, au sens de l article 2 de la directive 70/156/CEE, peut être délivrée. Article 2 Les États membres ne peuvent refuser : - la réception CEE par type ni la réception par type de portée nationale d un véhicule, ou en refuser ou en interdire la vente, l immatriculation, la mise en circulation ou l usage pour des motifs concernant son équipement facultatif de dispositifs d attelage mécanique, - la réception CEE par type d un composant ni la réception par type de portée nationale d un composant pour un attelage mécanique, ni interdire la vente ou l usage d un dispositif d attelage mécanique, s il satisfait aux prescriptions fixées aux annexes de la présente directive. Article 3 Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de son adoption. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Ils appliquent ces dispositions dix-huit mois après la date d adoption de la présente directive. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 30 mai 1994. Par le Parlement européen Le président E. KLEPSCH Par le Conseil Le président Th. PANGALOS (1) JO n C 134 du 25. 5. 1992, p. 36. (2) JO n C 313 du 30. 11. 1992, p. 10. (3) Avis du Parlement européen du 29 octobre 1992 (JO n C 305 du 23. 11. 1992, p. 115). Position commune du Conseil du 27 septembre 1993 (non publiée au Journal officiel). Décision du Parlement européen du 9 mars 1994 (non encore parue au Journal officiel). (4) JO n L 42 du 23. 2. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 92/53/CEE (JO n L 225 du 10. 8. 1992, p. 1). PS : en aucun cas il ne faut confondre les articles qui traitent du dispositif d attelage avec les articles qui traitent de barre de remorquages qui sont tolérée pour un usage de dépannage par des professionnels de l automobile. Malheureusement et trop souvent un certain nombre de personnes ne font pas la différence et ne se donnent même pas la peine de lire ces articles

Acei81: Article 10: Le double compte est interdit. Sergio64

[hfpp]

Bonjour
Très étonnant que tu trouves ce post et pas la case présentation.
J'arrive pas à comprendre.

[Anonyme 3232]

Bonjour,
Pour la présentation c'est ici:
viewforum.php?f=3
Bizarre arriver par hazard directement sur la discorde, la rubrique présentation est pourtant facile à trouver!
Il semblerait donc d'après notre assureur, que notre agresseur impolis ait raison!
Toutefois il y a là quelque chose de contradictoire concernant la réponse faite au député socialiste:
Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11752 Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4296 Date de changement d'attribution : 03/04/2014
Cette réponse a été faite après les dates des textes cités par notre assureur précédemment.

[Anonyme 6138]

bonjour
de toute façon le plus simple est de contacter son assurance par courrier et le demander son accord et par écrit.
pourquoi faire compliqué

[diti59]

bonjour
de toute façon le plus simple est de contacter son assurance par courrier et le demander son accord et par écrit.
pourquoi faire compliqué

Bonjour
Tout à fait Aviano29
Si la compagnie d'assurance est OK pour assurer les dommages occasionnés par le cadre pourquoi s'en priver surtout que lors des contrôles routiers, Police et Gendarmerie sont bien incapables de s'appuyer sur les textes de loi "trop ambigus".

[Anonyme 7760]

Bonjour,

Il semblerait donc d'après notre assureur, que notre agresseur impolis ait raison!
Toutefois il y a là quelque chose de contradictoire concernant la réponse faite au député socialiste:
Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11752 Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4296 Date de changement d'attribution : 03/04/2014

Pas si sur qu'il ait raison.

considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures, dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ; qu il importe d arrêter les mesures nécessaires à cet effet ;

considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur et leurs remorques en vertu des législations nationales concernent, entre autres, les attelages mécaniques de ces véhicules ;
considérant que ces prescriptions diffèrent d un État membre à l autre ; qu il est donc nécessaire que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en œuvre de la procédure de réception CEE qui fait l objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (4) ;
considérant que la présente directive sera l une des directives particulières relevant de la procédure de réception CEE qui a été fixée par la directive 70/156/CEE ; que, par conséquent, les dispositions prévues dans la directive 70/156/CEE concernant les systèmes, composants et entités techniques séparées de véhicules seront applicables à la présente directive ; considérant que, en vue d améliorer la sécurité routière et de faciliter l interchangeabilité des véhicules à moteur et de leurs remorques dans le trafic international, il importe que tous les types de véhicules formant un train routier ou un véhicule articulé soient équipés de systèmes d attelage mécanique normalisés et harmonisés ; considérant qu il est souhaitable de suivre les prescriptions techniques du règlement n 55 de l ECE (Commission économique pour l Europe des Nations unies) relatives aux dispositions uniformes concernant les éléments d attelage mécanique des ensembles de véhicules ; que ledit règlement est annexé à l accord du 20 mars 1958 concernant l adoption de conditions uniformes de réception et la reconnaissance réciproque de la réception de l équipement et des pièces des véhicules à moteur ; considérant que des normes internationales (ISO) ont été principalement prises en compte pour les dimensions uniformes des systèmes d attelage mécanique afin d assurer l interchangeabilité des véhicules individuels formant des trains routiers ou des véhicules articulés et de garantir la libre circulation des marchandises au sein des États membres,



Moi je lis: Le cadre à tracter est autorisé en Allemagne ? Donc un Allemand pourra traverser la France avec son cadre pour se rendre en Espagne par exemple, au nom de la libre circulation des personnes au sein de l'union.

Chaque état membre est souverain: Rien ne lui oblige a suivre les recommandations de l'Europe, il doit seulement assurer la libre circulation des biens, valeurs et personnes.

Et c'est justement ce genre "d’ambiguïté" qui n'en est pas une, qui permet peut être à un assureur d'assurer un cadre à tracter sans le couvrir, du moins en France.

Cette réponse a été faite après les dates des textes cités par notre assureur précédemment.

Bien sur, le Législateur a été saisi ensuite pour préciser la position de la France, qui répond que le cadre demeure interdit. Ceci afin de lever toute ambiguïté.

Faites ce que bon vous semble.

[Anonyme 3232]

bonjour
de toute façon le plus simple est de contacter son assurance par courrier et le demander son accord et par écrit.
pourquoi faire compliqué

Bonjour,
Il n'y a pas qu'un problème d'assurance, il y a le problème juridique et législatif.
Après on peut partir la conscience tranquille en se disant, c'est pas grave si un accident se produit et qu'il y ait mort d'home, je suis couvert par mon assurance!
Quoi que peut être l'assurance y regardera à 2 fois avant d’indemniser?