Forum camping-car, fourgon aménagé,van

Bonjour,
Je viens de lire tout ce qui a été écrit depuis mon dernier post.
Je suis formel, c'est sans issue.

Toutes ces agitations de compte approvisionné, ou pas de CT ou pas conduit à dire que l'affaire ne sera jamais solutionnée, le gars se fiche des recommandés, il ne doit pas être à son coup d'essai.
Quand aux assistance juridiques, devant de telles incohérences elles regarderont à deux fois avant de traiter ce dossier, idem un avocat.

Au risque de me répéter, cetet affaire ne se réglera même pas par la justice, comme je l'ai expliqué dans mon précédent post.
Il y a déjà fraude à la réglementation sur la vente des véhicule (fraude du vendeur et fraude de l'acheteur qui a accepté une transaction sans contrôle technique)
En outre on parle de transactions liquide, en plus sans reçu, encore un truc qui va chatouiller le juge quand tout ça arrivera sur son bureau. (fraude des deux parties)
Sans oublier un chèque avec une opposition illégale, etc, etc.

Devant cela que voulez-vous qu'un service juridique ou un juge fasse ? Il est en présence d'infraction des deux partie, il dira :

"Monsieur XXXX vous avez accepté l'achat d'un véhicule sans prendre la précaution du contrôle technique, qui est obligatoire en cas de changement de propriétaire d'un véhicule,
En outre vous avez versé un acompte en espèce sans reçu, pratique illégale également, vous avez fait opposition à un chèque, procédure tout aussi illégale, vous comprendrez que devant de telles négligences je ne puisse prendre position, Monsieur XXXX puisque vous avez accepté une telle responsabilité, vous en assumez les conséquences, je n'ai pas de loi pour vous soutenir puisque vous les avez toutes transgressées. La seule chose que je puisse vous conseiller c’est de vous rapprocher du vendeur et de trouver une solution amiable."

C'est aussi ma position, vous pouvez bien faire 45 pages sur ce sujet, tournicoter le sujet dans tous les sens, à part coincer le vendeur entre 4 yeux, je vois pas comment en sortir puisque rien n'a été fait légalement.

Bonjour,
Alors je crois que tu ne risques pas grand chose!

escapade18 a écrit :Bonjour,
Je viens de lire tout ce qui a été écrit depuis mon dernier post.
Je suis formel, c'est sans issue.

Toutes ces agitations de compte approvisionné, ou pas de CT ou pas conduit à dire que l'affaire ne sera jamais solutionnée, le gars se fiche des recommandés, il ne doit pas être à son coup d'essai.
Quand aux assistance juridiques, devant de telles incohérences elles regarderont à deux fois avant de traiter ce dossier, idem un avocat.

Au risque de me répéter, cetet affaire ne se réglera même pas par la justice, comme je l'ai expliqué dans mon précédent post.
Il y a déjà fraude à la réglementation sur la vente des véhicule (fraude du vendeur et fraude de l'acheteur qui a accepté une transaction sans contrôle technique)
En outre on parle de transactions liquide, en plus sans reçu, encore un truc qui va chatouiller le juge quand tout ça arrivera sur son bureau. (fraude des deux parties)
Sans oublier un chèque avec une opposition illégale, etc, etc.

Devant cela que voulez-vous qu'un service juridique ou un juge fasse ? Il est en présence d'infraction des deux partie, il dira :

"Monsieur XXXX vous avez accepté l'achat d'un véhicule sans prendre la précaution du contrôle technique, qui est obligatoire en cas de changement de propriétaire d'un véhicule,
En outre vous avez versé un acompte en espèce sans reçu, pratique illégale également, vous avez fait opposition à un chèque, procédure tout aussi illégale, vous comprendrez que devant de telles négligences je ne puisse prendre position, Monsieur XXXX puisque vous avez accepté une telle responsabilité, vous en assumez les conséquences, je n'ai pas de loi pour vous soutenir puisque vous les avez toutes transgressées. La seule chose que je puisse vous conseiller c’est de vous rapprocher du vendeur et de trouver une solution amiable."

C'est aussi ma position, vous pouvez bien faire 45 pages sur ce sujet, tournicoter le sujet dans tous les sens, à part coincer le vendeur entre 4 yeux, je vois pas comment en sortir puisque rien n'a été fait légalement.

Vous n'avez pas bien lu , j'ai bien un reçu pour la somme versée une attestation écrite par lui.

Résoudre cela à l'amiable c'est bien ce que j'essaye de faire pour le moment ensuite je laisse les avocats d'en occuper je n'ai rien à perdre maintenant.

Et puis il a mon argent et moi je n'ai rien même pas son camping car !

C'est bien ce que je dis, même si j'ai loupé certaines choses au travers de tous les posts.

Si tu n'as pas le camping car, encore une erreur de ta part, on ne donne pas le règlement sans la chose achetée (code civil) + la carte grise barrée et certificat de vente signé + garantie de non gage, même si elle n'est plus exigée, il faut toujours s'en assurer car derrière le CC il peut y avoir 2000 euros de PV gagés qu'il faudra acquitter pour avoir la nouvelle carte grise. On ne signe pas sans tout ça, et on ne repart jamais sans le véhicule.
Pire tu ne peux même pas porte plainte au pénal pour vol puisque tu n'as pas exigé CC plus documents de cession au moment de la transaction, donc toi le fautif. En plus pour porter plainte pour vol encore faut-il avoir le titre de propriété à son nom.

Au final, les avocats, ne sont même pas surs d'obtenir quelque chose de façon transactionnelle, ils risquent d'être obligé d'engager des poursuites, tu n'est pas sur d'obtenir le remboursement par l'escroc.

Peux-tu vérifier que la carte grise est valide auprès de la pref, car le gars a pu avoir un duplicata et vendre 2 fois, on a déjà vu ....

Bon courage, mais quand c’est mal emmanché du départ ....