A PROPOS DE LA SURCHARGE.
Posté : 22 sept. 2014, 11:55
La législation Française:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... ieLien=cid
Un petit complément pour ceux qui pensent qu'il y a une tolérance lors des pesées.
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... ieLien=cid
Un petit complément pour ceux qui pensent qu'il y a une tolérance lors des pesées.