LA SURCHARGE.
Posté : 27 sept. 2014, 17:48
La législation Française et un petit complément pour ceux qui pensent qu'il y a une tolérance lors des pesées.
En France les conducteurs ont l'obligation de se séparer des objets / matériels en surcharge pour reprendre la route.
À charge pour eux de trouver rapidement une solution pour venir récupérer leurs biens momentanément immobilisés sur le bord de la route.
Les amendes peuvent être très salées
Dépassement de PTAC de moins de 5 %
Contravention de 4ème classe (135 €) ; autorisation de repartir en l’état.
Dépassement de PTAC entre plus de 5 % et moins de 20 % :
Contravention de 4ème classe (135 €) ; immobilisation du véhicule ; rétention de la carte grise jusqu’à ce que le véhicule soit délesté du surplus de charge.
Dépassement de PTAC de plus de 20 % :
Contravention de 5ème classe (1500 €) ; rétention de la carte grise jusqu’à ce que le véhicule soit délesté du surplus de charge ; convocation au tribunal du patron et du chauffeur.
Le dépassement de PTAC n’entraîne pas de retraits de points.
Dans le Tarn et Garonne sur une barrière de péage à Montauban le 03/08/2015 la surcharge la plus importante contrôlée était de 5 900 kg au lieu de 3 500 kg !
En France les conducteurs ont l'obligation de se séparer des objets / matériels en surcharge pour reprendre la route.
À charge pour eux de trouver rapidement une solution pour venir récupérer leurs biens momentanément immobilisés sur le bord de la route.
Les amendes peuvent être très salées
Dépassement de PTAC de moins de 5 %
Contravention de 4ème classe (135 €) ; autorisation de repartir en l’état.
Dépassement de PTAC entre plus de 5 % et moins de 20 % :
Contravention de 4ème classe (135 €) ; immobilisation du véhicule ; rétention de la carte grise jusqu’à ce que le véhicule soit délesté du surplus de charge.
Dépassement de PTAC de plus de 20 % :
Contravention de 5ème classe (1500 €) ; rétention de la carte grise jusqu’à ce que le véhicule soit délesté du surplus de charge ; convocation au tribunal du patron et du chauffeur.
Le dépassement de PTAC n’entraîne pas de retraits de points.
Dans le Tarn et Garonne sur une barrière de péage à Montauban le 03/08/2015 la surcharge la plus importante contrôlée était de 5 900 kg au lieu de 3 500 kg !
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