Bonjour et merci pour l'info. Je pense que beaucoup de camping-caristes se retrouveraient dans la même situation que vous.
En France aussi le port ou transport de ces armes de 6ème catégorie sont règlementés.
""""""""""L'acquisition et la détention des armes de 6e catégorie est libre lorsque leur acheteur ou leur détenteur a plus de 18 ans. En revanche, leur port et leur transport sont interdits à moins de posséder un motif légitime ou professionnel (fonctionnaire de police, agent de sécurité, ...). En cas de contrôle, une personne portant ou transportant hors de son domicile et sans motif légitime une arme de cette catégorie encourt une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.
Le porteur d'une arme de 6e catégorie peut justifier le port de cette arme lorsqu'il dispose d'une licence au sein d'une fédération sportive agréée (dans le cadre de la pratique d'un art martial ou d'un sport de combat par exemple). Le port de ce type d'armes est également permis lorsqu'il est justifié par un motif d'ordre professionnel. A ce titre, les représentants des forces de l'ordre ou les agents de sécurité peuvent être autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, les armes de cette catégorie.
A noter : les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS concentré à moins de 2 % dont le volume de remplissage est inférieur à 100 ml ne sont pas classés comme armes de 6e catégorie.""""""""""
Pour revenir à votre histoire, en France, la fouille de votre véhicule est assimilée à une perquisition au même titre qu'un domicile. (Sauf pour les douanes).
De ce fait, elle ne peut se faire sans motif légitime ou sur réquisition écrite du Procureur de la République qui détermine le lieu, la date, l'heure et les conditions.
Il m'arrive une telle mésaventure, je crois que je prends contact avec un avocat pour connaître la légalité d'une telle procédure.
À votre place, je commencerais par adresser une lettre à monsieur le Procureur de la République du tribunal de Grande Instance de votre domicile et au ministère des affaires étrangères.
En résumé, je pense qu'en France, nous pouvons nous féliciter que de tels agissements de la Police sont plus rares.
Après, je profite du sujet, pour parler de la dangerosité de ces bombes lacrymogènes.
Au lieu de neutraliser l'adversaire potentiel, elles ont souvent pour effet de rendre l'individu encore plus agressif que ce qu'il était auparavant.
Donc un petit conseil: """""si vous l'utilisez, prenez immédiatement la fuite!"""""
Pour la sécurité en Espagne voir ce site. Je crois qu'en France les risques identiques existent.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/consei ... gne-12242/
Bonne journée.
Gérard