achat d'un CC ayant l'impression que le CT fait mais non!

[capnbooboo]

Bonjour,

J'ai reçu l'accusé de réception aujourd'hui, il l'a signé le 6 juin donc à partir de là il a 6 jours pour me répondre.

J'ai aussi appelé la banque mais ils ont pas été commode, le chèque va être rejeté ce soir si je réapprovisionne pas le compte et je serais immédiatement interdit bancaire, je n'aurai plus droit à un découvert et seulement à une carte de débit.
Jusqu'à ce qu'il me rende le chèque et que je le renvoi à ma banque ou qu'une décision du juge soit appliqué comme quoi la vente soit annulée.

Alors je ne sais pas ce qui est pire, payer garder ce camping car ( qui a sûrement un gros problème)ou être interdit bancaire jusqu'à ce qu'il fasse ce qu'il faut.

[Anonyme 3232]

Bonjour,
Je pense que tu as perdu trop de temps à questionner au mauvais endroit!
N'est il pas possible de contacter un médiateur? Et ta protection juridique que te conseille t'elle?
As tu reçu l'accusé de réception de ta lettre recommandée?
J'ai l'impression qu'il va te falloir payer et voir ensuite ce qui est possible!
http://www.juritravail.com/Article/droi ... ion/Id/162
http://www.fiches-auto.fr/articles-auto ... -achat.php

[capnbooboo]

Bonjour,
Je pense que tu as perdu trop de temps à questionner au mauvais endroit!
N'est il pas possible de contacter un médiateur? Et ta protection juridique que te conseille t'elle?
As tu reçu l'accusé de réception de ta lettre recommandée?
J'ai l'impression qu'il va te falloir payer et voir ensuite ce qui est possible!
http://www.juritravail.com/Article/droi ... ion/Id/162
http://www.fiches-auto.fr/articles-auto ... -achat.php

Bonjour,

Comme je l'ai dit avant J'ai reçu l'accusé de reception hier mais il l'a signé seulement le 06 juin donc hier l'assistance juridique, m'a conseillé d'attendre 8 jours pour qu'il réponde et que sans réponse de sa part ils s'en occuperons.
Mais aujourd'hui je les ai rappeler pour leur préciser que non seulement il essaye d'encaisser mon chèque et ne veut pas faire le contrôle technique, mais il a toujours le camping car et il est toujours en vente sur le bon coin.

http://www.leboncoin.fr/caravaning/796056611.htm

Donc la ils ont dit c'est trop et maintenant ils s'en occupent, je dois leur envoyer toute les pièces aujourd'hui.


Pour la banque je demandais si quelqu'un avait de l'expérience avec un chèque qui a une provision insuffisante pour être encaissé, plusieurs personnes m'ont dit qu'il fallait que le chèque soit rejeté trois fois avant d'être interdit de chéquier mais la banque me dit non c'est ce soir que vous serez interdit bancaire si vous ne mettez pas l'argent.
Je me demandais si ils disent ça pour me mettre la pression ou si c'est vrai.

[escapade18]

Bonjour,
Je viens de découvrir ce sujet, bien embrouillé et bien triste pour l'acheteur.
J'ai une certaine expérience des contentieux, volontairement je vais noircir le tableau pour faire ressortir tous les aléas de cette affaire.

Au travers tout ce qui a pu être écrit, il existe un point important qui n'est pas de bon augure dans le litige, c'est que le contrôle technique doit être exigé par l'acheteur avant l'achat, même s'il est avec contre visite.
Lorsque le vendeur annonce qu'il y a certaines choses à faire, OK, mais est-il compétent ? Réponse NON, c'est la parole d'une des 2 parties. Alors que le CT, quoi qu'on en dise parfois, est une pièce officielle.

Or la procédure d'achat de véhicule d’occasion prévoit de demander un CT, pas l'avis du vendeur. Quand cette affaire atterrira sur le bureau d'un juge, il sera reproché à l'acheteur de ne pas avoir respecté la procédure lors de l'achat.
Il jugera par rapport à la procédure, et renverra l'acheteur dans ses 18 m, qu'on passe en procédure directe avec un juge, ou par un système juridique quelconque, l'affaire finira sur ce point. Le juge pourra mettre en évidence "l'erreur première" qui est le fait de en pas avoir exigé le CT, et peut tout renvoyer à cette première erreur.

Ensuite procédure par rapport à la réclamation, le juge se prononcera encore par rapport à la procédure, il prendra en compte que si la procédure d'achat avait été respectée le litige n'aurait pas existé, retour à la case départ : faute de l'acheteur.
En outre l'opposition à un paiement n'étant pas légale dans le cas présent. Le juge donnera tort au rejeteur du chèque car ce cas là n'est pas prévu dans les cas de rejet prévus par la loi.

Un chèque peut être rejeté pour plusieurs motifs :

défaut ou insuffisance de provision,
opposition pour perte ou vol,
opposition pour utilisation abusive,
procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Le rejet pour fraude à la vente par le vendeur n'étant pas prévue dans cette liste, l'émetteur du chèque auquel il fait opposition peut être poursuivi .

En résumé, il n'y a pas solution miracle, toutes les lettres recommandées qui peuvent être envoyées resteront sans effet puisque le gars est tordu, quand aux pressions exercées par des services juridiques et d'avocats, elles n'iront pas loin non plus. Elles ne peuvent que conduire à la procédure judiciaire, dont l'issue n'est pas forcément jouée d'avance, sans parler des frais.

Reste la batte de base ball, et encore, faudra mettre du caoutchouc mousse ......

[Anonyme 5777]

Le problème c'est que le CC n'a pas été livré et le contrôle à charge du vendeur n'est pas fait. Une SOLUTION existe: une rupture du contrat de vente de commun accord avec restitution de l'acompte pour cause d'absence de résultats.

[capnbooboo]

Bonjour ,

J'ai bien demandé le contrôle technique avant la vente d'ailleurs c'est la seule raison pour laquelle je suis venu voir le camping car parce que je cherchais un 6 places cartes grise et un camping car car avec le contrôle technique prêt pour la vente.
Et tout le long de la visite du camping car il nous disais que il faudrait faire les freins et un phare en contre visite.

Dans tout les cas les juristes de l'assistance mon dit que j'étais dans mes droit pour annulé le contrat de vente, et je suis couverte pour les frais juridique de part mon assurance habitation donc je n'aurait rien à payer .

J'espère qu'avec une lettre des avocats cela pourra s'arranger lorsqu'il réalisera qu'il est en tort.

Pour le moment il me dit que parce qu' il a écrit "vendu en l'état" sur la carte grise que cela le décharge de toute responsabilité, alors que c'est faux il faut écrire "vendu dans l'état sans contrôle technique" en réalité la mention "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique.
Ensuite il n'a pas le droit de dire que c'est un 6 places carte grise alors que un 5 places c'est une tromperie.
En plus si j'ai un accident avec il est responsable.
Et en plus je n'ai pas le camping car et il est toujours en vente sur leboncoin.

Tout ce que je dis ce sont les juristes de l'assistance juridique qui me l'ont dit.

Pour la banque ils m'ont bien dit que je pouvez m'exposer des poursuites en cas de fausse déclaration de perte ou vol ce qui n'est pas mon cas,
Mais ils ne m'ont pas parlé de poursuite en cas de provision insuffisante,seulement d'interdiction bancaire :(

[capnbooboo]

Bonjour,

Pour vous tenir au courant de la suite, le vendeur m'a contacté hier, il laisse un message sur ma boîte vocale,
Sur un ton intimidant il me dit,

"bon vous m'écrivez une lettre pour annulé et que je vous rembourse, mais je ne peux pas encaisser le chèque car vous n'avez pas assez dans la banque, donc comme je vous dois plus rien j'attend que vous me renvoyez la carte grise"

Il veut garder mes 500€ que nous lui avons versé en espèce et n'en parle pas dans son message comme si de rien était.
Aussi il doit me renvoyer le chèque parce que garder un chèque c'est tout comme garder de l'espèce.

Donc je lui ai écrit un email en lui demandant de faire ce qu'il faut revoyer le chèque faire un transfert de 500€ Et que s'il ne le faisait pas c'est entre les main de l'assistance juridique maintenant.

[nonoloco59]

C'est un bon début, ne lâche rien (il a du se rencarder de son coté et doit savoir que tu peux légalement annuler la vente)

Bien sur exige les espèces (mais pas en chèque :-)))

nono

[Anonyme 5777]

L'acompte DOIT t'être remboursé puisqu'il n'y a pas eu de vente. Rends la carte d'immatriculation contre remboursement de l'acompte. Cet acompte se DOIT de t'être remboursé si ce n'est pas le cas, tu peux déposer plainte pour escroquerie.

[Anonyme 3232]

Bonjour,
Le problème pour ces 500 € c'est qu'il ont été donnés 'de main à main', et si j'ai bien compris sans reçu ou preuve en échange!
Le menacer de ne pas rendre la carte grise, c'est le serpent qui se mord la queue.

[Anonyme 5777]

Un acompte de 500 euros sans reçu ? Si c'est le cas c'est de l'inconscience...

[capnbooboo]

J'ai bien une attestation, qu'il a écrite comme quoi je lui est donné 500€ en espèce et 2800€ en chèque pour le Cc ....immatriculé ....
Date lieu signé par lui et par moi.

Il sait très bien que j'ai cette attestation puisqu'il en a une copie, mais bon il essaye...

[Anonyme 5777]

Il DOIT te restituer cet acompte !!! Sinon dépose une plainte à la police pour détournement d'argent et escroquerie.

[Anonyme 3232]

J'ai bien une attestation, qu'il a écrite comme quoi je lui est donné 500€ en espèce et 2800€ en chèque pour le Cc ....immatriculé ....
Date lieu signé par lui et par moi.

Il sait très bien que j'ai cette attestation puisqu'il en a une copie, mais bon il essaye...

Bonsoir,
Écrite de sa main?

[capnbooboo]

Bonjour,

Oui il a écrit lui même l'attestation.