Besoin de renseignement places carte grises

[capnbooboo]

Bonjour,

Je recherche des renseignements sur les places assises et carte grise du camping-car.
J'ai trouvé beaucoup de discussion dans les forums mais ce n'est pas clair, certains disent
que le nombre de places assises se limite à celui indiqué sur la carte grise ce qui parait logique,
Puis d'autres disent que rien dans la loi ne limite le nombre de personnes à celui indiqué sur la carte grise mais que c'est le PTAC qui compte.
Et quand et t'il dans d'autres pays ? vont t'ils ( la police) regarder le nombres de places sur la carte grise ?
J'ai demande à un policier et il ne savait pas, il m'a dit que c'est compliqué parce que les camping car sont spéciaux et de demander chez un concessionaire camping car.
Je cherche un 6 places carte grises car nous sommes six mais j'ai trover des 5 places cartes grise qui me convienne il n' y a pas beaucoup de 6 places cg.

Merci d'avance.

[philippe31]

bonjour,
je ne pense pas me tromper en te disant que tu peux transporter autant de personnes qu'il y a de ceintures de sécurité , sauf pour des plus anciens cc qui ont des places assises sans ceintures , sur la banquette de dinette , dos à la route. Ces cc ont donc 4 ceintures par exemple , et 6 places assises autorisées sur route . Ils ont été agrées comme cela à leur sortie d'usine , mais ça ne se fait plus maintenant
Les cc plus récents ne proposent dans leur majorité que des 4 , au mieux 5 places . Quelques modèles capucine proposent 6 , voire 7 places ceintures , mais ils sont peu nombreux. Il est certain qu'en France , tous les occupants doivent être attachés , telle est la loi . Donc en cas d'accident grave voire mortel , s'il y avait à bord une personne pas attachée et DCD dans l'accident , je te laisse imaginer la suite ...
Je sais qu'il arrive à certains de se reposer sur le lit pendant qu'un autre conduit , mais cela est interdit et dangereux , notamment pour le lit de capucine
Ensuite , faire rajouter des ceintures sur des banquettes existantes est toujours très compliqué administrativement et coûteux
Philippe31

[capnbooboo]

C'est un camping car ancien que je recherche l'année max sera 93, doncsi j'ai bien compris, il n'y a pas obligation de ceintures et les places ne se limite pas à la carte grise mais aux nombres places assises dans le camping car?

[philippe31]

RE : je viens de regarder sur GOGOL la règlementation officielle :
1) il est impossible de rajouter des ceintures . Il y aurait obligation de crash test ( entre autres) ! donc plus de cc
2) le nombre de passagers d'un cc ne peut excéder 7 , plus le conducteur : donc 8 personnes au total
3) le nombre de passagers est déterminé par le nombre de ceintures sauf sur les modèles plus anciens ( ce que je te disais dans le post précédent) où des places assises sont possibles sans ceintures , mais toujours avec un maxi de 8 personnes , et sans dépasser la charge utile annoncée par le constructeur
4) en cas d'accident " sans ceinture " ou de passager " non autorisé" , l'assurance ne peut se dérober , la responsabilité civile est là pour ça . Bon ,je veux bien , mais il ne faut pas jouer avec ça
Donc tu peux acheter un cc qui a sur sa carte grise 6places , même s'il n'a que 4 ceintures , mais n'achète pas un cc 4 pl carte grise pour y rentrer à 6 , ce ne serait pas raisonnable et ... responsable
Les années 90 à 98 ou même plus tard je crois , ont des cc de ce type , avec plus de places que de ceintures . Tu devrais pouvoir trouver
Phil31

[philippe31]

RE : conclusion oubliée :
tu dois te conformer au nombre de places inscrit sur la carte grise , même s'il reste des sièges dispos , cela en raison d'un risque de dépassement de la charge utile
Phil31

[Anonyme 3232]

Bonjour,
viewtopic.php?f=90&t=10345

[Gerard83400]

Bonjour,
Attention beaucoup de fausses infos circulent.
C'est uniquement le nombre indiqué sur le certificat d'immatriculation qui est la seule pièce officielle qui détermine le nombre de places pour circuler.
Vous pouvez avoir un camping-car 5 couchages 6 places dinette mais si le certificat indique 4 et bien vous n'avez droit qu'à 4 personnes conducteur compris pour circuler.
Une fois hors circulation vous pouvez faire dormir le nombre de personnes que vous voulez mais du moment que vous circulez sur la voie publique c'est uniquement la carte grise.
Vous pouvez même avoir 5 ceintures et ne pouvoir transporter que 4 personnes.
Car selon le pays, la charge utile ce nombre varie même en Europe.
Vous pouvez avoir un véhicule étranger avec 5 places assises et une fois la francisation effectuée, vous retrouver avec 4 places sur le certificat français.
Les contrôles du nombre de personnes à bord ne sont pas nombreux sur la route mais le risque c 'est en cas d'accident ou là l'assurance va se pencher sur le cas.

La règle est simple. """""1 place certificat d'immatriculation=1 ceinture=1 personne"""""
(enfant ou adulte terminé les enfants qui comptent pour une 1/2 part).

C'est vrai que pour les très vieux véhicules non équipés de ceintures, il existe une année butoir pour rendre obligatoire l'installation de ceintures à l'avant et à l'arrière hors véhicules de collection.
Vous renseigner en Préfecture pour connaître cette date. Ou voir dans un centre de contrôle technique ou la personnes pourra vous renseigner.
Si vous devez effectuer le contrôle technique, posez la question au technicien.
Vous avez beaucoup de véhicules sans aucune ceinture comme les Citroën Méhari des années 60/70. Et bien suivant l'année de première mise en circulation, certains sont obligés de s'équiper et d'autres non. C'est très compliqué.
Après, posons nous une seule question:
""""Est-il concevable de placer un enfant en bas âge sur un siège sans ceinture à notre époque?""""" La responsabilité de parent oblige à un minimum de sécurité.
Combien de camping-cars j'ai dépassé (ou me faire dépasser) et que j'ai pu voir les enfants circuler debout dans le couloir, sur autoroute et en marche rapide. Est-ce normal? l'accident c 'est toujours pour les autres!

Un gendarme ou un policier ne regardera qu'une seule chose: le nombre indiqué sur le certificat. Je ne vois pas sur quoi d'autre il peut se baser?
Un peu répondu longuement mais c 'est vrai que sur le net nous lisons tout et le contraire de tout.
Cette question ne se pose que pour les camping-cars, pour une voiture légère, personne ne se la pose.
J'ai une Fiat panda 4 places 4 ceintures et il ne me viendrait pas à l'idée de mettre 5 personnes.
Pour le camping-car j'ai 6 places assises, 4 ceintures, 4 places carte-grise et j'ai droit à circuler avec 4 personnes et aucune de plus.
Chausson avait sorti ce modèle en 2013 avec 5 places couchages et bien pour des raisons de poids, de conformité circulation/Couchage, ils ont simplement supprimé la 5ème place pour porter le nombre de couchages égal au nombre de places et et ceintures.
Dernière recommandation: Ce n'est pas un concessionnaire à mon avis qui dispose toutes les infos sur la réglementation et il fera tout pour vous raconter n'importe quoi pour vous vendre son véhicule sur parc. Et une fois acheté, vous ne pourrez plus rien faire car il vous remet le certificat avec le nombre de places et cela a une valeur contractuelle.


Bon courage.
Gérard

[flore]

Bonjour,

Pour moi, c'est nbre de places CG = nbre de passagers "assurés"....Ton assureur doit être au courant et je pense le mieux placé pour te répondre ?...Nous possédons une capucine Fiat Benimar de 2002, 6 place CG....qui ne mesure que 6,30 m....

Regarde dans les CC pas trop grand, les nouveaux sont si longs et équipés qu'ils n'ont plus de Charge Utile....Plus tu as de charge Utile, plus il y a de place CG... .

Je me méfie des conseils des vendeurs en concession "et pas seulement" , une fois la vente réalisé...., vous n'avez plus a faire a eux, mais aux techniciens, réparateurs en tout genre etc...qui comme par hasard ne tiennent plus le même discours....

Bonne recherche mais perso pas de concessions sur les places CG.. .

A bientôt sur les routes

[Anonyme 3232]

Bonjour,

C'est uniquement le nombre indiqué sur le certificat d'immatriculation qui est la seule pièce officielle qui détermine le nombre de places pour circuler.

C'est bien ce qui est écrit dans le document dont j'ai fourni le lien et qui émane de la FFCC.
Et ce nombre de places est déterminé par la CU du camping-car.

les nouveaux sont si longs et équipés qu'ils n'ont plus de Charge Utile...

Pas forcément tout dépends de la conception du camping-car!
Le mien fait 7.50 m de long et a une charge utile de 490 kg, réservoirs d'eau, de gasoil, et gaz, pleins à 90%.
Il a 5 places carte grise (S1), 6 places couchage, et 6 places salon.

[Gerard83400]

Salut BOB maintenant nous savons tout de toi.
Leucate très beau, le bateau transformé en boîte de nuit et toujours sur le sable?
J'étais juste à côté à Port la Nouvelle.
Bonne journée.
Gérard

[Anonyme 3232]

Bonjour,
Tu sais que l'on sache tout sur moi ne me dérange vraiment pas, sur d'autres forum j'interviens avec mon vrai nom, pour être tout à fait franc je n'aime pas tellement l’anonymat.
Fallait me le signaler par MP, on aurait peut être pu se rencontrer, ça m"aurait fait vraiment plaisir.
Port La Nouvelles est le village ou je suis né!
Si en rentrant dans Port La Nouvelle tu est passé par le passage à niveau SNCF tu est passé par le"Canalet".
Sur le tournant en face le barrage qui sépare l'étang du chenal qui mène au port, tu as pu voir sur ta droite une fresque murale qui représente la Création de Port La Nouvelle.
Accompagné de mon beau fils et d'un ami artiste peintre, nous l'avons peinte à 3.
Quand on sort de Port La nouvelle par ce même itinéraire on l'a en face quand on arrive sur le tournant.

[Gerard83400]

Oui Bob je connais bien.
J'étais à la brigade de gendarmerie pas loin de la gare et tu devais aussi recevoir les particules de ciment de l'usine Lafarge.
C'est le seul endroit de France ou j'avais le toit de mon véhicule recouvert de ciment.
Mais bon j'en garde un très bon souvenir. Les habitants sont charmants.
En plus, avec le port les chalutiers la criée et tout le reste pas moyen de s'ennuyer.

Bonne soirée.
Gérard

[Anonyme 3232]

Bonjour,

J'étais à la brigade de gendarmerie pas loin de la gare

En quelle année?
J'ai eu un voisin qui y était il est maintenant en retraite et habite à Caves, je ne me souviens plus de son nom qui était de consonance Espagnole.
Je le vois encore de temps à autre, il a bien grossi!

[Gerard83400]

RE
de 1986 à 1993 Bob.
C'est pas Burda? ou PASCUAL?
On va aller en MP pour le prochain POST.
Cordialement.
Gérard

[capnbooboo]

Merci pour les renseignements le plus sur est de trouver un 6 places carte grises

je me disais que si c'est juste pour la limite du PTAC 4 des personnes sont des enfants petits dont un bébé
donc un 5 places avec 6 couchages je me disais ça peut passait.

Mais bon je préfère pas tenter vu la confusion le policier va surement regarder place sur cg point.