Règlementation statinnement longue durée terrain municipal

[Olivier09]

Bonjour, j'habite juste en face d'un petit terrain municipal, à l'origine une forêt sur route de montagne isolée en bord de rivière transformé par la municipalité en aire de pique nique (forêt rasée et 2 tables y ont été mise).
Ce terrain est maintenant squatté par plusieurs véhicules que je classerais à mis chemin entre camping car et gens du voyage. Il ne s'agit pas de gens du voyage, mais leur mode de vie peut certainement être considéré comme.
Les véhicules : bus aménagé, camions cubiques aménagés - auvents. Ils sont au nombre de 4-5 véhicules avec en plus 1 moto et 1 4x4. C'est devenu un lieu de rassemblement y compris par certains employés communaux.
Il sont installés plusieurs mois de l'année (printemps, été, automne).
Nous nous sommes battu il y a quelques temps pour faire évacuer les véhicules en ruines que des gens avaient abandonnés (4L et fourgons).
Ce terrain sert aussi de temps en temps de lieu de bricolage (changement plaquettes, disques, vidanges...).
Plusieurs zone de barbecue à même le sol.
Bref c'est le bazar et je ne parle pas des quelques 7-8 chiens (pas méchants) qui se baladent librement.
J'ai été discuté avec eux et ils ne souhaitent pas partir. L'un d'eux m'a dit habiter là.
Le maire dit ne rien pouvoir faire pour les déloger.
Y-a-t-il une règlementation claire à ce sujet que nous pourrions avancer, soit au maire, soit à la gendarmerie (qui ne veut pas se déplacer) ? au moins pour limiter le nombre de véhicules qui ne cesse d'augmenter ?
Il y a plusieurs jours, un camping car est passé et a fait demi tour en moins de 30s. Les marcheurs ne s'arrêtent plus pour pique niquer. c'est dommage.

Merci,

Olivier.

[Gerard83400]

Bonjour,
Même sur un terrain municipal, le stationnement est limité comme partout en France à 7jours consécutifs.
A partir du 8ème jour il peut y avoir verbalisation par la police municipale ou la gendarmerie pour stationnement abusif.
Pour des raisons de sécurité, de trouble à l'ordre public, de salubrité, le maire peut prendre un arrêté pour en limiter la durée.
Il est assimilé à la voie publique car un terrain communal, par définition est public sauf installation d'une clôture, barrières, panneaux d'interdiction ou autres. C'est la propriété de la commune et non du maire.
Le tout est de savoir si ce terrain n'est pas prévu au départ pour l'accueil des gens du voyage?
Toute commune de plus de 5000 habitants (je crois!) doit posséder un tel terrain.
Pour les vidanges si l'huile coule sur le sol, une infraction pour pollution peut-être relevée.
Pour les barbecues en période de mai à octobre, tout feu est interdit surtout à moins de 200 mètres d'une forêt. Voir les pompiers.
Mais si le maire ferme les yeux, je pense que la bataille sera longue.
Prenez contact avec une association de défense de l'environnement. Ils ont des avocats spécialisés.
Si cela cause également une pollution visuelle depuis votre logement, vous pouvez écrire directement au Procureur de la République du lieu de votre résidence.
N'oubliez pas de passer par la rubrique présentation. Merci.
Bonne journée.
Gérard

[lepayntié]

bonjour
dire et faire ,çà fait deux;
si le maire ne peut rien faire je ne voit pas qui peut le faire.
maintenant veut il les faire partir?
il vous reste qu'uns solution!!!!!
a vous de déménager et changer de coin car maintenant c'est comme çà que çà fonctionne avec la justice;
a part le lance flamme ,je ne voit pas
désolé mais vous n'étes pas le seul a avoir de tels comportements
peut etre les services d'hygiène si il y a des enfants pour les "caser" dans des logements sociaux a la charge de la commune.
gilles

[philippe31]

bonjour,
je compatis à votre problème , car cela en est véritablement un . Ces gens là n'ont rien à voir avec la population réellement camping cariste , en effet .
Ce sont plutôt des " baba-cool", comme on peut d'ailleurs en voir sur certaines aires du littoral , car quand ils ont trouvé un boulot pour la saison, certaines communes les accueillent gratuitement ou forfaitairement sur une aire de cc si elle existe,ou sur un terrain communal libre.Et les ccaristes de passage doivent subir ( j'en ai fait la triste expérience) leur pollution quotidienne ( barbecue interdit mais quotidien quand même etc), leurs beuveries nocturnes , leurs disputes alcoolisées etc ... et leurs bus ou camions de déménagement aménagés , qui prennent bien sûr une place importante sur l'aire
Inutile de se cacher que votre combat sera long et ou difficile : il n'y a qu'à voir les difficultés que pose l'évacuation d'un camp de roms insalubre , même au pied d'un quartier urbain !
Gérard a bien résumé la situation , mais peut être pourriez vous contacter aussi les Eaux et Forêts , car ils ont peut être leur mot à dire sur ce problème
Je vous souhaite bon courage
Phil 31

[philippe31]

RE Olivier 09,
ne serait ce pas du côté d'Orlu ?
Phil 31

[Olivier09]

Merci à tous, vous avez bien perçu le problème. Nous ne sommes pas contre le passage de campings cars pour 1 ou 2 jours ce qui a pu être le cas par le passé sans aucun problème, mais aujourd'hui même les campings cars ne s'y arrêtent plus.
Je me posais la question sanitaire, évidemment tout se fait à la rivière, y compris la vaisselle. Je ne suis pas CCariste. Y-a-t-il une législation concernant la récupération des eaux usées/sanitaires ?
Pas de zone d’accueil de gens du voyage car commune de moins de 1000 habitants.
Si le terrain peut effectivement être assimilé à la voie publique, j'ai lu 48h et non 7 jours contre 3 mois sur terrain privé.
Non Philippe, ce n'est pas du coté d'Orlu mais de l'autre coté du col de Port en plein cœur du parc naturel régional.
Je vais essayer d'aller voir le maire d'ici la fin de semaine pour essayer de clarifier.

Merci,

Olivier.

[nanard79260]

Bonsoir, nous avions une casse automobile non autorisée presque dans le milieu du bourg et le maire ne l'avais pas vu, au bout de 2 ans nous avons fait un courrier à la Préfecture avec photos à l'appui, les différents services de santé, Drire etc ont fait une descente et tout a été fermé, le maire ne s'en ai pas vanté mais il a dû avoir les félicitations du Préfet. Je pense qu'il faut passer au dessus le maire et jouer la salubrité civile, et comme il y a une rivière prévenir les autres mairies qui sont sur le cour de cette rivière de la négligence de l'élu

[philippe31]

RE Olivier 09,
bien sûr que les cc obéissent à une règlementation :
- sanitaire : les eaux usées ( évier, lavabo , douche et wc ) se déversent dans un ou plusieurs réservoirs , que nous vidangeons sur des plateformes spécifiques , aménagées par les communes , les campings ou même des privés particuliers .En aucun cas , nous ne sommes autorisés à effectuer des vidanges sauvages , sous peine de verbalisation .Même lorsqu'il me reste de l'eau propre dans le réservoir et que je rentre chez moi , je n'ouvre pas la vanne pour finir de le vider , car je ne voudrais pas qu'un autre ccariste se méprenne et pense que je vidange mes eaux usées sur la route , comme un sagouin . J'attends d'arriver chez moi .
- sécurité : les cc doivent répondre à des normes de sécurité bien définies ( incendie , sécurité gaz , électricité ...). Même une réalisation d'un cc par un amateur doit en principe répondre à ces normes ...Mais il est vrai qu'on peut voir des engins pas " catholiques " . J'ai récemment vu un cc amateur " baba cool" avec un poêle à bois à l'intérieur ...quant au réseau électrique , je n'en parle même pas ...
Il est effectivement dommage que les cc ne s'arrêtent plus sur cet espace , mais je reconnais que moi le premier , je vois ce campement un peu romanichel , je passe ma route .Le petit commerce local en fait aussi les frais .
Phil 31

[Gerard83400]

Bonjour,
Dans un premier temps, vous écrivez une lettre à Monsieur le Procureur de la République du tribunal de Grande Instance de votre lieu de résidence.
Cela ne coûte rien.
Mais tout courrier adressé à ce magistrat fait l'objet d'un soit-transmis à la Police ou la Gendarmerie qui va se déplacer.
Après même si l'affaire sera classée sans suite, au moins le service de Police se sera déplacé et vous serez entendu, il restera trace de vos doléances pour une suite éventuelle.
Quant au maire de la commune si il le veut vraiment il peut saisir la Préfecture pour prendre un arrêté d'expulsion.
Vous savez, je connais bien le problème de ces camps de fortune et un soir de beuverie tout cela va se terminer par des coups et blessures graves et là, tout le monde va venir en vitesse.
Bon courage.
Gérard