Hou la la , un truc fleuve !
Ce n'est pas encore fait, même 2015 ce sera pas possible, il faut que le parlement se prononce sur l'application,
Voir tout dernier article de la loi, mais ne nous trompons pas ça finira par passer plus ou moins modifié mais ça passera:
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2 ... article_67
V.-Avant le 1er octobre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les modalités selon lesquelles la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire pourraient être recouvrées et contrôlées par l'administration fiscale, pour le compte des collectivités territoriales concernées et à leur demande. Le rapport s'attache notamment à expertiser les conséquences financières de ce transfert de gestion. (Ce sera trop tard pour la loi de programmation de finance 2016)
A noter que dans la liste les aires ne figurent pas, il s'agirait des établissements hoteliers, et campings.
En euros)
[th]Catégories d'hébergement [/th][th]Tarif plancher [/th][th]Tarif plafond [/th]
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,65
4,00
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,65
3,00
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,65
2,25
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,50
1,50
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,30
0,90
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,20
0,75
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement
0,20
0,75
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement
0,20
0,75
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0,20
0,55
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20
Par contre cette phrase qui suit est plus inquiétante. J'en déduis que les aires ne possédant pas d'étoiles, elles ne peuve,t être rattachées à ce tableau :
« Art. L. 2333-42.-Des arrêtés du maire répartissent, par référence au barème mentionné à l'article L. 2333-41,
les aires, les espaces, les locaux et les autres installations accueillant les personnes mentionnées à l'article L. 2333-29.
J'en déduis que les aires ne possédant pas d'étoiles, elles ne peuvent être rattachées à ce tableau :
A mon avis on peut dormir encore tranquille, mais l'absence de cette taxe n'empêche nullement de faire payer, pour preuve, actuellement.
Au pire on risque 20 cts d'euros pas nuit, mais ils ne vont pas ce contenter de ça mais piquer 12 ou 15 euros.
Mais ils vont devoir faire payer les chauffeurs routiers qui s'arrêtent sur les parking, ça promet du sport. C'est pour ça que je dis que c'est pas gagné pour eux, d'autant qu'ils sont tenus d'assurer la gratuité aux manouches (là encore c'est la loi, et elle s'applique déjà) ....
Moralité vaut mieux être manouche que français!
Pour ce dernier point je peux avancer que ce sera jamais appliqué