Avant le départ

[fredy]

Avant le départ en un petit rappel Bonne route a tous et surtout la prudence

LE PERMIS A POINTS : BARÈME


On ne perd ses points que lorsque l'on commet des délits, des contraventions, à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.
En étant prudent, vous conserverez votre capital de points.
Le risque de la perte de points doit vous être signalé lors de la constatation de l'infraction par les forces de l'ordre. Le retrait des points n'intervient qu'après condamnation devenue définitive, par le juge, après paiement de l'amende forfaitaire, ou en absence de paiement de l'amende forfaitaire majorée dans les délais impartis, ou encore après exécution d'une composition pénale. Il vous est signifié par lettre personnelle. Il est confidentiel.
LE BARÈME
Liste des infractions sanctionnées par la perte de points :

Perte de 1 point


Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée


#Perte de 2 points


Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h/
accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
usage d'un appareil testant la présence d'un radar

Perte de 3 points


Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h
dépassement dangereux
changement important de direction sans avoir averti et s'être assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers
non- port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnette
non-port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues immatriculés
stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
Arrêt ou stationnement dangereux
franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager
circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
non respect des distances minimales imposées entre véhicules



Perte de 4 points


Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
non respect de la priorité
non respect de l'arrêt imposé par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant
dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
marche arrière ou demi-tour sur autoroute
circulation en sens interdit

Perte de 6 points


Pour les contraventions et délits suivants :
homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang ( ou 0,25 mg/l d'air expiré)
refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants
délit de fuite
refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
entrave ou gêne à la circulation
défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations
utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation
conduite malgré rétention ou suspension du permis
Refus de restitution du permis


Perte maximale de points


Pour plusieurs infractions simultanées on peut perdre au maximum 8 points.






LE PERMIS A POINTS : BARÈME


On ne perd ses points que lorsque l'on commet des délits, des contraventions, à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.

conduite prudence.jpg

[Castel]

Merci fredy
Un petit rappel bien utile ou plutôt découverte pour certaines infractions