permis à points
Posté : 29 avr. 2010, 07:21
Le principe du permis à points
Le capital points
Chaque permis de conduire est doté d'un capital de 12 points, gérés sur ordinateur. On perd ses points lorsque l'on commet des infractions, délits ou contraventions, à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur en France.
S'il ne vous reste plus de points, vous perdez votre permis, vous disposez alors d'un délai d'une semaine pour rapporter votre permis à la Préfecture. Ce sont tous les permis qui sont annulés (moto, voiture, poids lourd).
les informations concernant le nombre de points sont confidentielles . Un employeur par exemple ne pas peut vous demander cette information.
Note: Pour connaître le solde de vos points, il faut vous rendre dans le préfecture de votre département, cette information n'est pas donnée sur la lettre vous signalant la perte de points.
La perte de points
Lorsque vous commetez une infractions
Lorsque vous commettez une infraction, on peut, en plus d'une amende ou d'un retrait de permis, vous retirer des points.
Il existe un barème de perte de points qui enlève entre 1 et 6 points suivant la gravité de la faute. Vous pouvez également consulter toutes les infractions au code de la route .
La perte de points concerne l'ensemble des permis détenus . Elle n'intervient qu'après condamnation devenue définitive par le juge (après épuisment de tous les recours) ou après paiement de l'amende forfaitaire. Vous serez alors avertis par lettre recommandée de la perte de vos points.
Note: On ne peut pas vous retirer de points si vous n'avez pas payé l'amende forfaitaire ou si vous avez contesté l'infraction. Si tel était le cas, vous pouvez contester le retrait de points .
La limitation
Vous ne pouvez pas perdre tous vos points en une seule fois.
Pour plusieurs infractions simultanées dont au moins un délit , vous pouvez perdre au maximum 8 points (par exemple excès de vitesse + alcollémie supérieure à 0,5g/l);
Pour plusieurs contraventions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 6 points .
Vous ne pouvez pas perdre de points pour une infraction commise à vélo ou vélomoteur (par contre on peut vous suspendre le permis ).
Vous ne pouvez pas perdre de points pour une faute commise à l'étranger.
Note: La police n'est pas à même de retirer des points. Elle ne peut que vous signaler le risque de retrait au moment où elle constate l'infraction.
Le capital points
Chaque permis de conduire est doté d'un capital de 12 points, gérés sur ordinateur. On perd ses points lorsque l'on commet des infractions, délits ou contraventions, à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur en France.
S'il ne vous reste plus de points, vous perdez votre permis, vous disposez alors d'un délai d'une semaine pour rapporter votre permis à la Préfecture. Ce sont tous les permis qui sont annulés (moto, voiture, poids lourd).
les informations concernant le nombre de points sont confidentielles . Un employeur par exemple ne pas peut vous demander cette information.
Note: Pour connaître le solde de vos points, il faut vous rendre dans le préfecture de votre département, cette information n'est pas donnée sur la lettre vous signalant la perte de points.
La perte de points
Lorsque vous commetez une infractions
Lorsque vous commettez une infraction, on peut, en plus d'une amende ou d'un retrait de permis, vous retirer des points.
Il existe un barème de perte de points qui enlève entre 1 et 6 points suivant la gravité de la faute. Vous pouvez également consulter toutes les infractions au code de la route .
La perte de points concerne l'ensemble des permis détenus . Elle n'intervient qu'après condamnation devenue définitive par le juge (après épuisment de tous les recours) ou après paiement de l'amende forfaitaire. Vous serez alors avertis par lettre recommandée de la perte de vos points.
Note: On ne peut pas vous retirer de points si vous n'avez pas payé l'amende forfaitaire ou si vous avez contesté l'infraction. Si tel était le cas, vous pouvez contester le retrait de points .
La limitation
Vous ne pouvez pas perdre tous vos points en une seule fois.
Pour plusieurs infractions simultanées dont au moins un délit , vous pouvez perdre au maximum 8 points (par exemple excès de vitesse + alcollémie supérieure à 0,5g/l);
Pour plusieurs contraventions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 6 points .
Vous ne pouvez pas perdre de points pour une infraction commise à vélo ou vélomoteur (par contre on peut vous suspendre le permis ).
Vous ne pouvez pas perdre de points pour une faute commise à l'étranger.
Note: La police n'est pas à même de retirer des points. Elle ne peut que vous signaler le risque de retrait au moment où elle constate l'infraction.
