Forum camping-car, fourgon aménagé,van

Contravention:

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) :

Amende
forfaitaire Amende forfaitaire
minorée Amende
forfaitaire
majorée Amende
maximale Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
68 € 45 € 180 € - 1 -

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) :

Amende
forfaitaire Amende forfaitaire
minorée Amende
forfaitaire
majorée Amende
maximale Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 1 -

Excès de vitesse égale à 20 km/h et inférieur à 30 km/h:

Amende
forfaitaire Amende forfaitaire
minorée Amende
forfaitaire
majorée Amende
maximale Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 2 -

Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h:

Amende
forfaitaire Amende forfaitaire
minorée Amende
forfaitaire
majorée Amende
maximale Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 3 3 ans

Excès de vitesse égale à 40 km/h et inférieur à 50 km/h:

Amende
forfaitaire Amende forfaitaire
minorée Amende
forfaitaire
majorée Amende
maximale Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 4 3 ans

Excès de vitesse supérieur ou égal 50 km/h:

Amende
forfaitaire Amende forfaitaire
minorée Amende
forfaitaire
majorée Amende
maximale Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
- - - 1500 € 6 3 ans *

(*) Au maximum 3 ans de suspension de permis sans possibilité de permis blanc.
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus.

Délit :

Récidive d'excès de vitesse = 50 km/h dans un délai de 3 ans:
* 3 mois de prison 3750 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 3 ans de suspension de permis.

Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:
* 5 ans de prison, 75 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.

Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:
* 7 ans de prison, 100 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.


Les sanctions applicables aux dégradations des appareils de contrôle :

Il convient de rappeler que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien public constitue une infraction qui peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

S'agissant des tags, les sanctions encourues sont une amende de 7 500 euros et une peine de travail d'intérêt général.

salut

fredy pour toute tes infos

Merci de ce rappel,

Toujours de bonnes info.
fredy

Coucou,
oui çà c'est les textes mais !!!
j'en suis à mon 4 ème permis de conduire, le dernier perdu en 18 jours, exès de vitesse en C.car à Ghétary, 92 au lieu de 50, 6 points, et juste après sortie resto O,82grs, 6 points donc plus de permis et 1 an pour ne repasser que le code d'où mon permis actuel avec mon N° d'origine, de 1968 !!! et pas 1€ d'amende. Mais 2 mois de tôle ( Fait 46 jours quand même), vous comprendrez pourquoi je me tire en C.car, vive la liberté !!!!
C'est à la gueule du client
Je vois ce n'est jamais les mêmes sanctions, ça dépend du tribunal mais vaut mieux les éviter !!!
On en discuttera les 7-8.05 au Houga
@ bientôt
Alan "Le Rebel"
cvh

Ce qui serait un grand progrès vers une vraie démocratie c'est que le passes droits disparaissent demandé au président d'un certain mouvement politique, dont le chauffeur c'est fait gauler a 144 km/h sur une route limitée a 90 qu'elle a été la sanction.....c'est vrai qu'il s'agissait d'un policier mis a la disposition d'un parti politique pour conduire son président pendant la campagne des régionales.

Coucou,
pour cette histoire d'exès de vitesse je peux en parler, je, j'ai beaucoup roulé et lors de mon dernier passage au tribunal et bien j'en suis à 24 !!!, 2 conduite sans permis et 1 alcoolémie
Là je me calme car de plus, bon j'ai 8 points car 1 an sans ennuis
De toutes façons j'ai vù d'un département à un autre ce n'est pas les mêmes sanctions et de plus si il y a réçidive
Bon levons le pièd, la fête à la maison, et respectons le code malgrès tout, feux, stop, lignes, ect....
Prudence et courtoisie
@ bientôt
Alan
cvh

Coucou,
comme je regardai les nouvelles du coin, et oui ça m'intéresse rgardez ce qui est arrivé hier à des Suisses à La Teste De Buch !!!!, 1 blessé grave car collision entre plusieurs véhicules....
Prudence .....
@ bientôt
Alan

Imaginez un intégral !!!