Nombre de passagers d'un CC
Posté : 05 mai 2010, 12:07
Est-il permis d’avoir plus de passagers dans le véhicule que sur la carte grise ??
Il n’existe aucun texte exigeant que le nombre des passagers installés dans le véhicule soit le même que celui qui est inscrit sur la carte grise. En revanche ,dans les véhicules récents, tous les passagers doivent être ceinturés. Le nombre total de passagers ne doit pas dépasser huit personnes ,en plus du conducteur ,dans un véhicule qui n’est pas affecté au transport en commun et qui n’est pas conduit par le titulaire d’un permis D.
Le nombre de passagers inscrit sur la carte grise d’un camping-car étant déterminé en fonction de la charge utile ,il est impératif de veiller à ce que le nombre de passagers transportés n’entraine pas un dépassement de la charge maximale admissible.
DANS LES véhicules anciens ,équipés de ceintures de sécurité seulement aux places avant ,il est possible de transporter autant de passagers qu’il y a de places assises(avec et sans ceintures) ,à conditions de ne pas dépasser le P T A C .
DANS LES véhicules récents, réceptionnés avec un nombre de places route inférieur au nombre de places équipées d’une ceinture de sécurité ,il est possible de transporter autant de passagers qu’il y a de places avec ceinture ,à condition de ne pas dépasser le P A T C du véhicules.
EST-ON ENCORE ASSURE lorsque le nombre de passagers transportés dépasse celui indiqué sur la carte grise ??
OUI, car le code des assurances prévoit ,quel que soit le nombre de places homologuées sur la carte grise ,un nombre forfaitaire de huit passagers en plus du conducteur pour la couverture de tous les véhicules qui ne sont affectés ni au transport en commun ,ni aux transports des marchandises.
Il n’existe aucun texte exigeant que le nombre des passagers installés dans le véhicule soit le même que celui qui est inscrit sur la carte grise. En revanche ,dans les véhicules récents, tous les passagers doivent être ceinturés. Le nombre total de passagers ne doit pas dépasser huit personnes ,en plus du conducteur ,dans un véhicule qui n’est pas affecté au transport en commun et qui n’est pas conduit par le titulaire d’un permis D.
Le nombre de passagers inscrit sur la carte grise d’un camping-car étant déterminé en fonction de la charge utile ,il est impératif de veiller à ce que le nombre de passagers transportés n’entraine pas un dépassement de la charge maximale admissible.
DANS LES véhicules anciens ,équipés de ceintures de sécurité seulement aux places avant ,il est possible de transporter autant de passagers qu’il y a de places assises(avec et sans ceintures) ,à conditions de ne pas dépasser le P T A C .
DANS LES véhicules récents, réceptionnés avec un nombre de places route inférieur au nombre de places équipées d’une ceinture de sécurité ,il est possible de transporter autant de passagers qu’il y a de places avec ceinture ,à condition de ne pas dépasser le P A T C du véhicules.
EST-ON ENCORE ASSURE lorsque le nombre de passagers transportés dépasse celui indiqué sur la carte grise ??
OUI, car le code des assurances prévoit ,quel que soit le nombre de places homologuées sur la carte grise ,un nombre forfaitaire de huit passagers en plus du conducteur pour la couverture de tous les véhicules qui ne sont affectés ni au transport en commun ,ni aux transports des marchandises.
quand même
