Exportation d'un véhicule vendu

[Capucine]

Le fait que le repreneur potentiel de Autoloisir 49 puisse éventuellement faire passer le véhicule à l'étranger sur ma carte grise comme je le subodore, n'apparaît pas comme illégal au vu de ceci :

1) Le nouveau système d’immatriculation des véhicules, connu sous le sigle de SIV, entré en vigueur en 2009, a changé les formalités d’exportation. En effet, il a supprimé l’ancienne carte export auparavant en vigueur, tout en simplifiant les procédures. Par conséquent, si vous avez acheté en France une auto d’occasion que vous souhaitez envoyer à l’étranger ou en outre-mer, vous n’êtes pas obligé de la faire immatriculer à votre nom avant son départ. Vous pourrez alors utiliser la carte grise de l’ancien propriétaire en y faisant apparaître la mention « vendu ou cédé le… », pour passer la douane en toute sérénité.
2) Une fois le véhicule vendu, il faudra faire rédiger une déclaration d’exportation par le cessionnaire ou par un intermédiaire, comme un commissionnaire en douane par exemple, qui devra être transmise au bureau de douane dont dépend géographiquement le cessionnaire. Il faudra alors joindre la facture, ainsi qu’une copie de la carte grise.
Si une copie suffit, il peut donc me laisser la carte grise "pour me rassurer".