bon d'accord et ben si … immobilisations ou autres sanctions vous tombe dessus … revenez nous le dire aussi .
il n'y a pas de passe droit les centres de CT sont au courant des lois et refuse ces changements de catégorie si vous avez pas la carte grise correspondante avec VASP écrit dessus. et donc pas de contrôle valable pas de circulation ou possible contre visite pour repasser le véhicule dans ça conformité initiale . libre a vous d'enfreindre les lois... après les conséquences… un véhicule qui ne correspond plus a son usage de par ça transformation doit être en conformité et avoir un carte grise correspondante lié a son usage ainsi qu'un CT a jours pour circuler . voir ci dessous
Transformations nécessitant une déclaration (*)
Vous devez notamment faire une déclaration si vous effectuez une des transformations suivantes sur votre véhicule :
modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit),
modification du genre du véhicule,
débridage d'une moto effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie A2 à A (cas du motard qui conduit depuis 2 ans avec un permis A qu'il a obtenu avant ses 24 ans).
"""""""Sont notamment concernées par la déclaration :"""""""
l'adjonction d'un side-car,
"""""""l'aménagement d'une camionnette en camping-car,""""""""
l'aménagement d'une voiture en ambulance ou en véhicule pouvant transporter une personne en fauteuil roulant,
la transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou l'inverse.
En revanche, une transformation mineure ne nécessite pas de modification de votre carte grise. Ainsi, par exemple,
la pose d'un siège auto au véhicule particulier,
le changement des housses de siège ou des tapis de sol,
la pose d'un système d'aide à la navigation,
la pose d’éléments décoratifs quand ils ne réduisent pas la visibilité du conducteur
n'entraînent pas une modification de la carte grise.
( * ) vous avez un mois après la fin de travaux sur votre véhicule pour faire les démarches . après c'est 750 € d'amende possible ( généralement 135 € applicable) par les forces de l'ordres
et j'en terminerai là car la loi c'est la loi . " et c'est un texte du site
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
donc pas inventé . allez le visité ce site les démarches sont en ligne .
bonne fin d'après midi.