NON À LA FERMETURE DE L'AIRE CAMPING-CAR DE VERNEUIL !
Posté : 10 mars 2020, 18:52
ARTICLE REPRIS PETITION A SIGNER LIEN A LA FIN DE L'ARTICLE
C'est une histoire assez dingue dans son ensemble que vous allez découvrir...
En 2009, nous décidons, suite à une demande d'un client de le recevoir afin qu'il puisse stationner au sein du domaine avec son camping-car. Opération concluante et renouvelée par quelques clients de temps en temps.
Entre 2009 et 2012, nous continuons a recevoir des clients et amis véhiculés en camping-car. Durant cette période, notre voisin actuel, fait construire son habitation. (Nous avons des photos pour preuve de stationnement de camping-car avec la maison en construction)
Début juin 2012, nous inaugurions l'aire camping-car accolé au domaine Jacques Copin en présence de Mme Le Maire ; de certains conseillers municipaux ; de l'actuel président du département et à l'époque conseiller général. L'aire est la première dans la marne labellisée "Bienvenue à la Ferme" grâce au travail préparatoire et de respect du cahier des charges effectué avec la chambre d'agriculture du département.
En décembre 2015, suite à une demande de notre part, Mme le Maire nous autorise via un courrier à installer deux panneaux de signalisation routière pour l'aire camping-car : "je vous informe que vous êtes autorisés à installer vos panneaux d'indication sur la voirie" . Courrier qu'elle a signé et semble oubliée aujourd'hui...
Entre 2017 et 2019, le voisin nous demande à quelques reprises de trouver une solution afin de ne plus voir les camping-caristes. Nous lui signalons que l'aire s'agrandie sur la parcelle au dessus de chez lui afin que les véhicules puissent stationner sur une parcelle non mitoyenne à la sienne. Toujours durant cette période, il fit construire une piscine. Pour ne pas avoir de vis à vis, il installe un brise vue sur le grillage commun à l'aire camping-car ainsi que des canisses sur un mur ne lui appartenant pas (Mur du cimetière). L'arrière de sa maison est donc sans vis à vis de notre aire camping-car. Photos à l'appui.
En juillet 2019, Ce même voisin nous demande de participer à la création d'un mur en guise de séparation avec l'aire camping-car afin de remplacer le grillage actuel. Nous refusons, justifiant notre décision par deux raisons : Premièrement, Il y a d'autres solutions (haie végétative etc..) plus esthétiques que de créer un mur sur 100 mètres de long et surtout à la hauteur souhaitée (3m) ! Deuxièmement, le coût exorbitant d'un tel projet.
Il décida de faire la demande de permis de construire seul. Demande refusée car ne respectant pas les normes actuels (notamment en hauteur)
Le 30 juillet 2019, nous sommes convoqués en mairie. Mme le Maire notifie la fermeture de l'aire camping-car pour les raisons suivantes :
o 1. Pas de déclaration préalable pour l'ouverture de l'aire.
o 2. L'aire est située en zone UB du Plan Local d'Urbanisme (crée en 2012) et l'article UB précise : "les terrains de camping et de caravanage sont interdis."
Le 16 août 2019, Réception d'un courrier en AR de Mme Le Maire exigeant la fermeture de l'aire au plus tard le 1 septembre 2019.
Le 29 août 2019, Nous répondons à Mme le Maire, aux adjoints et à l'ensemble du conseil municipal (qui n'étaient pas informés de sa décision). Le Maire, en accord avec ses pouvoirs de maire n'en informe pas son conseil municipal comme lui autorise la loi, ni même de faire une médiation, rôle qu'elle devrait pourtant exercer en tant que maire. Mme le maire refusant d'informer notre réponse aux adjoints et conseillers municipaux, nous adressons un courrier le 10 septembre 2019 à chacun des membres afin de les informer.
Le 15 septembre 2019, Le voisin est menaçant et agressif avec des campings-caristes stationnant sur notre aire. Cette situation s'était déjà produite dans le passé. Nous prévenons la Brigade de Gendarmerie de Dormans. Celle-ci interviendra le 16 septembre, suite à une nouvelle altercation houleuse entre un camping-cariste et le voisin qui les menaça d'arroser avec un tuyau d'eau, le camping-car et ses occupants s’il n’allait pas stationner ailleurs. Inutile de rappeler que ce camping-cariste était parfaitement en droit de stationner ou bon lui semble sur notre aire, sans avoir a demander une quelconque autorisation au voisin.
Le 16 septembre 2019, Mme le Maire écrit une réponse au conseil municipal à la suite de notre distribution a chaque membre du conseil !
Le 18 septembre, Nous recevons un courrier de l'avocat du voisin. Demande de fermeture sous 8 jours. Nous ne répondons pas au courrier et refusons dans un premier temps de fermer.
Le 20 septembre, Mme le Maire nous adresse un procès-verbal de constatation d'infraction puisque l'aire n'est pas fermée. Décision la aussi prise, sans en informer ses conseillers, ni même ses deux adjoints.
Le 14 octobre 2019, nous adressons une demande de recours gracieux à la mairie afin de trouver une solution amiable via une médiation ou autre pour ne pas fermer l'aire. Demande qui fut également proposée par le président du département auprès de Mme le Maire.
Le 5 novembre 2019, Assignation devant le Tribunal de Grande Instance à la demande des voisins.
Le 18 novembre, Mme Le Maire nous répond, sans réunion, ni concertation avec son conseil municipal au préalable, qu'elle refuse notre proposition de recours gracieux et toute tentative de médiation.
Aujourd'hui, nous contestons toujours la décision de Mme le Maire pour des raisons évidentes que nous nous garderons d'évoquer ici en attendant les audiences contre la Mairie et contre les les voisins. L'aire est en revanche fermée en attendant les décisions des tribunaux compétents.
Nous souhaitons vous informer que cette décision risque malheureusement de toucher quelque peu les commerçants du village : Boulangerie, Bar-tabac, Restaurant et autres mais aussi les commerçants et vignerons des villages aux alentours.
Si vous aussi, vous trouvez cette fermeture, injustifiée, abusive ou autres, n'hésitez pas à nous soutenir via cette pétition. L'aire fut crée en complément de nos activités oenotouristiques, en adéquation avec les projets de développement touristiques initiés par les différents acteurs région
https://www.mesopinions.com/petition/ju ... euil/81713
C'est une histoire assez dingue dans son ensemble que vous allez découvrir...
En 2009, nous décidons, suite à une demande d'un client de le recevoir afin qu'il puisse stationner au sein du domaine avec son camping-car. Opération concluante et renouvelée par quelques clients de temps en temps.
Début juin 2012, nous inaugurions l'aire camping-car accolé au domaine Jacques Copin en présence de Mme Le Maire ; de certains conseillers municipaux ; de l'actuel président du département et à l'époque conseiller général. L'aire est la première dans la marne labellisée "Bienvenue à la Ferme" grâce au travail préparatoire et de respect du cahier des charges effectué avec la chambre d'agriculture du département.
En décembre 2015, suite à une demande de notre part, Mme le Maire nous autorise via un courrier à installer deux panneaux de signalisation routière pour l'aire camping-car : "je vous informe que vous êtes autorisés à installer vos panneaux d'indication sur la voirie" . Courrier qu'elle a signé et semble oubliée aujourd'hui...
Entre 2017 et 2019, le voisin nous demande à quelques reprises de trouver une solution afin de ne plus voir les camping-caristes. Nous lui signalons que l'aire s'agrandie sur la parcelle au dessus de chez lui afin que les véhicules puissent stationner sur une parcelle non mitoyenne à la sienne. Toujours durant cette période, il fit construire une piscine. Pour ne pas avoir de vis à vis, il installe un brise vue sur le grillage commun à l'aire camping-car ainsi que des canisses sur un mur ne lui appartenant pas (Mur du cimetière). L'arrière de sa maison est donc sans vis à vis de notre aire camping-car. Photos à l'appui.
En juillet 2019, Ce même voisin nous demande de participer à la création d'un mur en guise de séparation avec l'aire camping-car afin de remplacer le grillage actuel. Nous refusons, justifiant notre décision par deux raisons : Premièrement, Il y a d'autres solutions (haie végétative etc..) plus esthétiques que de créer un mur sur 100 mètres de long et surtout à la hauteur souhaitée (3m) ! Deuxièmement, le coût exorbitant d'un tel projet.
Il décida de faire la demande de permis de construire seul. Demande refusée car ne respectant pas les normes actuels (notamment en hauteur)
Le 30 juillet 2019, nous sommes convoqués en mairie. Mme le Maire notifie la fermeture de l'aire camping-car pour les raisons suivantes :
o 1. Pas de déclaration préalable pour l'ouverture de l'aire.
o 2. L'aire est située en zone UB du Plan Local d'Urbanisme (crée en 2012) et l'article UB précise : "les terrains de camping et de caravanage sont interdis."
Le 16 août 2019, Réception d'un courrier en AR de Mme Le Maire exigeant la fermeture de l'aire au plus tard le 1 septembre 2019.
Le 29 août 2019, Nous répondons à Mme le Maire, aux adjoints et à l'ensemble du conseil municipal (qui n'étaient pas informés de sa décision). Le Maire, en accord avec ses pouvoirs de maire n'en informe pas son conseil municipal comme lui autorise la loi, ni même de faire une médiation, rôle qu'elle devrait pourtant exercer en tant que maire. Mme le maire refusant d'informer notre réponse aux adjoints et conseillers municipaux, nous adressons un courrier le 10 septembre 2019 à chacun des membres afin de les informer.
Le 15 septembre 2019, Le voisin est menaçant et agressif avec des campings-caristes stationnant sur notre aire. Cette situation s'était déjà produite dans le passé. Nous prévenons la Brigade de Gendarmerie de Dormans. Celle-ci interviendra le 16 septembre, suite à une nouvelle altercation houleuse entre un camping-cariste et le voisin qui les menaça d'arroser avec un tuyau d'eau, le camping-car et ses occupants s’il n’allait pas stationner ailleurs. Inutile de rappeler que ce camping-cariste était parfaitement en droit de stationner ou bon lui semble sur notre aire, sans avoir a demander une quelconque autorisation au voisin.
Le 16 septembre 2019, Mme le Maire écrit une réponse au conseil municipal à la suite de notre distribution a chaque membre du conseil !
Le 18 septembre, Nous recevons un courrier de l'avocat du voisin. Demande de fermeture sous 8 jours. Nous ne répondons pas au courrier et refusons dans un premier temps de fermer.
Le 20 septembre, Mme le Maire nous adresse un procès-verbal de constatation d'infraction puisque l'aire n'est pas fermée. Décision la aussi prise, sans en informer ses conseillers, ni même ses deux adjoints.
Le 14 octobre 2019, nous adressons une demande de recours gracieux à la mairie afin de trouver une solution amiable via une médiation ou autre pour ne pas fermer l'aire. Demande qui fut également proposée par le président du département auprès de Mme le Maire.
Le 5 novembre 2019, Assignation devant le Tribunal de Grande Instance à la demande des voisins.
Le 18 novembre, Mme Le Maire nous répond, sans réunion, ni concertation avec son conseil municipal au préalable, qu'elle refuse notre proposition de recours gracieux et toute tentative de médiation.
Aujourd'hui, nous contestons toujours la décision de Mme le Maire pour des raisons évidentes que nous nous garderons d'évoquer ici en attendant les audiences contre la Mairie et contre les les voisins. L'aire est en revanche fermée en attendant les décisions des tribunaux compétents.
Nous souhaitons vous informer que cette décision risque malheureusement de toucher quelque peu les commerçants du village : Boulangerie, Bar-tabac, Restaurant et autres mais aussi les commerçants et vignerons des villages aux alentours.
Si vous aussi, vous trouvez cette fermeture, injustifiée, abusive ou autres, n'hésitez pas à nous soutenir via cette pétition. L'aire fut crée en complément de nos activités oenotouristiques, en adéquation avec les projets de développement touristiques initiés par les différents acteurs région
https://www.mesopinions.com/petition/ju ... euil/81713
