Forum camping-car, fourgon aménagé,van

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> > /*/Voilà ce qui nous attend à partir de juillet 2010 ! Bon courage
> > pour lire les textes de loi !!!
> > Le texte est passé inaperçu....................
> > le gouvernement a besoin d'argent !!!!!!!!
> > Nouvelle tarification des retraits de points.
> >
> > **Petit excès de vitesse **1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19
> > km/h .
> > ** ***
> > **Gros excès ***3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
> > 4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
> > 6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.
> > *
> > **Ceinture ***3 points et 135 euros ;
> > ** ***
> > **Téléphone ***2 points et 135 euros.
> > ** ***
> > **Stationnement ***3 points et 135 euros
> > ** ***
> > **Dépassement ***2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à
> > droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé 3 points et 135
> > euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près
> > d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre
> > vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur
> > le point d'être devancé.
> > ** ***
> > **Feu Rouge ou « STOP » ***4 points et 135 euros
> > ** ***
> > **Alcoolémie ***6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
> > Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l
> > de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
> > Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux
> > ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par
> > litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
> > - La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous
> > refusez de vous soumettre au test.
> > - En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de
> > nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros
> > et 4 ans de prison ). *
> > ** **
> > **Priorité ***4 points et 135 euros.
> > ** ***
> > **Sans clignotant ***3 points et 35 euros, si vous changez de direction
> > ou si vous sortez d'une place de stationnement
> > ** ***
> > **Eclairage ***4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de
> > nuit ou par visibilité insuffisante.
> > ** ***
> > **Distance de sécurité ***3 points et 135 euros. *
> > ** **
> > **Ligne continue ***1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3
> > points et 135 euros: Si vous la franchissez.
> > ** ***
> > **Sens interdit ***4 points et 135 euros. *
> > **Autoroute ***3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande
> > d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou
> > effectuez une marche arrière.
> > *
> > **Détecteur de Radars ***2 points, jusqu'à 1500 euros.
> > ** ***
> > **LES DELITS: ***6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.
> > ** ***
> > **Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre
> > ***jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement. *
> > ** **
> > **Plaques ***Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont
> > fausses *
> > ** **
> > **Fuite ***Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000
> > euros et 2 ans de prison.
> >
> > **Blessures Involontaires **, avec interruption temporaire de travail de
> > moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison. *
> > ** ALORS SOYEZ PRUDENTS **
> > ** Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de
> > décortiquer les textes) ***
> > **dans les liens ci-dessous : ** *
> > ***réf. Code de la route au 24 janvier 2010**
> > **http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... tpdjo16v_1?
> > cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100124**
> >
> > **réf. Code de la route à/c juillet 2010**
> > **http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074228&
> > dateTexte=20100701**

Merci fredy de toutes ces précisions, ça réveille les neurones au petit déjeuner...

bjr

ca devient vraiment un luxe d être en infraction bientôt il y aura que les riches qui pourront se le payer



moi si j étais président de la république j instaurerais un barème comme pour les impôts au plus tu as de revenu au plus tu payes tes impôts sont élevés ((( en principe ))

pour les contraventions je ferrais pareil pour un meme dil suivant tes revenus tu payes plus ou moins

c est pas une bonne idée ca!!

a plus pour d autres idées aussi brillantes

Coucou arthur, en voila une idée qu'elle est bonne.... à creuser..

j'arrive qui parles de creuser

Et coucou,
oui l'idée d'Arthur serait bonne comme pense Cristi mais là je crois que beaucoup en profiteraient !!!
Pour l'Ami Spondée tiens pour toi j'ai trouvé ça !!!
@ bientôt
Alan
cvh

Merci fredy, mais j'ai mal à la tête maintenant.
L'Etat est gourmand, mais ça va s'arranger, tous les politiques se sont entendus pour diminuer leurs dépenses de 50%

arthur a écrit :bjr

ca devient vraiment un luxe d être en infraction bientôt il y aura que les riches qui pourront se le payer



moi si j étais président de la république j instaurerais un barème comme pour les impôts au plus tu as de revenu au plus tu payes tes impôts sont élevés ((( en principe ))

pour les contraventions je ferrais pareil pour un meme dil suivant tes revenus tu payes plus ou moins

c est pas une bonne idée ca!!

a plus pour d autres idées aussi brillantes

Bonjour

Ce système est appliqué je crois en Suède.

Linformation est : BIDON
Ce qui change le 1er Janvier 2010 c'est une obscure reglementation sur le transport de bois rond
et rien d'autre .....
Attention c'est deja assez compliqué comme ca

Citation
Article R433-14 (différé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2009-780 du 23 juin 2009 - art. 1
Tout ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes de poids total roulant autorisé qui effectue un transport de bois ronds doit disposer d'un équipement ou de documents se trouvant à bord permettant au conducteur de connaître le poids total roulant réel de l'ensemble.

Le non-respect de cette disposition est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
NOTA:

Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 article 4 :Les dispositions de l'article R. 433-14 ... illet 2010pour les véhicules neufs et à compter du 1er janvier 2015 pour l'ensemble des véhicules.

mefiez vous de ce que l'on raconte sur le net, parfois c'est des conneries!


a++

Tous les ans en début d'annèe , dans mes prévisions de budget , je prévois un poste de 250€ pour les PV .

Quand ils ne sont pas entièrement dépensé , ils sont en suplément pour les cadeaux de Noel .

Il y a tout de mème plus de bonnes années que de mauvaises .

Salut chanceux ..... et aux autres