Re: Utilisation de structure gonflable en extérieur : des règles à connaitre ?
Posté : 08 mars 2024, 08:28
Bonjour Ezekiel.
pour l'accident mortel , je pense que tu parles d'une arche gonflable spécial enfant , pour faire des sauts ,des cabrioles etc ,qui s'était envolé au vent.
D'après ce que tu veux mettre , il semblerait que cela ne soit pas pareil.
Il faut savoir qu'en matière d'assurance suivant le matériel employé ,on va prendre par exemple un auvent qui s'envolerait, un store ,des chaises c'est ta responsabilité civile qui fonctionnerait.
Ton arche publicitaire rentre dans un domaine "marchand pro" ou "animation" ( ce n'est pas un ustensile loisir enfant) ,donc si tu es hors terrain ne t'appartenant pas , il te faudra assurer individuellement le produit et tu devras rentrer dans des clauses d'arrachage au vent obligatoire.
Attention aussi , sur une aire privée , cela n'est pas dit que cela plaise au propriétaire qui peut obliger à le remettre dans ton coffre.
il faut que tu saches aussi ,que les structures gonflable publicitaires sont encadrées par.
le code de la consommation : protection des utilisateurs
la norme européenne EN 14960 : équipement des jeux gonflables
le fournisseur : législation, information et professionnalisme
de plus en cas d'accident tu devras fournir ceci.
une liste du matériel fourni
un classement au feu M2
une attestation de conformité
une assurance RC professionnelle
une notice d'utilisation
une assurance individuelle structure gonflable.
espérant t'avoir aider dans ton choix.
pour l'accident mortel , je pense que tu parles d'une arche gonflable spécial enfant , pour faire des sauts ,des cabrioles etc ,qui s'était envolé au vent.
D'après ce que tu veux mettre , il semblerait que cela ne soit pas pareil.
Il faut savoir qu'en matière d'assurance suivant le matériel employé ,on va prendre par exemple un auvent qui s'envolerait, un store ,des chaises c'est ta responsabilité civile qui fonctionnerait.
Ton arche publicitaire rentre dans un domaine "marchand pro" ou "animation" ( ce n'est pas un ustensile loisir enfant) ,donc si tu es hors terrain ne t'appartenant pas , il te faudra assurer individuellement le produit et tu devras rentrer dans des clauses d'arrachage au vent obligatoire.
Attention aussi , sur une aire privée , cela n'est pas dit que cela plaise au propriétaire qui peut obliger à le remettre dans ton coffre.
il faut que tu saches aussi ,que les structures gonflable publicitaires sont encadrées par.
le code de la consommation : protection des utilisateurs
la norme européenne EN 14960 : équipement des jeux gonflables
le fournisseur : législation, information et professionnalisme
de plus en cas d'accident tu devras fournir ceci.
une liste du matériel fourni
un classement au feu M2
une attestation de conformité
une assurance RC professionnelle
une notice d'utilisation
une assurance individuelle structure gonflable.
espérant t'avoir aider dans ton choix.
